Le Conseil des ministres qui s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a adopté les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes. Il s’agissait :

– de l’ordonnance de modification de l’ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction générale des Douanes ;

– du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Douanes ;

– et du décret fixant le cadre organique de la Direction générale des Douanes.

Présentés par le ministre de l’Économie et des Finances M. Alousséni SANOU, l’adoption de ces projets de textes s’inscrive dans le cadre de la prise en compte de l’évolution du contexte sécuritaire, économique et environnemental et dote la Direction générale des Douanes d’une nouvelle organisation structurelle et fonctionnelle pour lui rendre plus efficace dans ses missions et lui permettre de mieux répondre aux défis qui s’imposent à elle.

Les principales innovations issues de l’adoption de ces textes sont :

– la création du Centre d’Expertise Technique et son érection en Service en Staff qui permettra à l’Etat du Mali d’économiser quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA par an ;

– la création d’une Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude (DRLF);

– le renforcement de la Direction des Contrôles Après Dédouanement (DCAD) par la création d’une Section-valeur en douane ;

– la scission de la Direction de l’Administration des Ressources Humaines, des Finances et du Matériel en deux nouvelles directions : la Direction de l’Administration et du Personnel chargée de la gestion des ressources humaines et des carrières et la Direction des Finances et de la Logistique ;

– le redimensionnement des attributions du Bureau de Contrôle Interne avec la prise en charge de l’aspect audit dans les contrôles ;

– la création d’une Direction de la Réglementation, de la Facilitation et des Relations Internationales (DRFRI) ;

– la création de la Direction des Systèmes d’Informations (DSI) en lieu et place de la Direction de l’Informatique et de la Statistique et ceci, conformément aux standards internationaux ;

– la réattribution des activités relatives à l’élaboration des statistiques, qui étaient logées à la Direction de l’Informatique.

Ainsi, la réorganisation structurelle et fonctionnelle de la Direction générale des Douanes se présentera comme suit :

En staff :

– le Bureau de l’Audit et du Contrôle Interne (BACI) ;

– le Centre de Formation et de Perfectionnement (CFP) ;

– le Bureau des Relations Publiques et de la Communication (BRPC) ;

– le Centre d’Expertise Technique (CET).

En ligne :

– la Direction de la Réglementation, de la Facilitation et des Relations Internationales (DRFRI) ;

– la Direction des Recettes et des Statistiques (DRS) ;

– la Direction des Systèmes d’Informations (DSI) ;

– la Direction de l’Administration et du Personnel (DAP) ;

– la Direction des Finances et de la Logistique (DFL) ;

– la Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude (DRLF) ;

– la Direction des Contrôles Après Dédouanement (DCAD).

Le cadre organique de la Direction générale des Douanes est revu conformément à la nouvelle réorganisation. En conséquence, les effectifs qui étaient de 384 agents toutes catégories confondues au titre de la cinquième année passent à 630.

À noter que la Direction générale des Douanes est chargée entre autres :

– d’élaborer les éléments de la politique douanière ;

– d’élaborer et d’appliquer la législation et la réglementation douanières relatives aux échanges extérieurs ;

– de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises ;

– de prêter son concours à l’application d’autres réglementations notamment celles relatives aux changes, à la santé, à la sécurité, aux Eaux et forêts et à la protection du patrimoine culturel ;

– de rechercher, constater et réprimer les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;

– de gérer les relations douanières internationales.