On aura tout vu dans ce pays, même un homme de droit, hier Magistrat, aujourd’hui Avocat et Ministre de la justice, se faire lourdement interpeller sur des questions de droit et de justice, par celui-là dont la particularité parmi les députés est de recourir à un traducteur en français pour s’exprimer dans l’hémicycle. Et le hic, c’est ce que le Ministre Mohamed Ali Bathily vient faire dans une affaire pendante devant les tribunaux pour parler déjà de réparation de préjudice au profit d’une des parties, même à supposer que GASSAMA ait tort dans le dossier. A-t-il un compte à régler avec l’honorable député ?
Dans le cas d’accusations gratuites et sans fondement, que restera-t-il au ministre pour s’être attaqué publiquement à un honorable député, élu de la Nation, son supérieur sinon celui du chef du gouvernement ? Enfin, GASSAMA a-t-il pu inventer toute cette histoire, et dans quel but ? Interpellation troublante donc, débat de titans ! Lisez plutôt les questions orales en date du 15 août 2014 et adressées au ministre par Mahamadou GASSAMA via le Président de l’Assemblée Nationale.
Questions orales adressées à Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Mali
Monsieur le Ministre,
Suite à votre dernière visite dans la région se Kayes avec le Premier Ministre Monsieur Moussa Mara, vous avez accordé une interview en français et en Bambara à un journaliste au cours de laquelle vous m’avez cité nommément comme étant impliqué dans une affaire que vous avez vous-même qualifiée » d’affaire de dame Maro « .
1) Vous prétendez, je cite que : » Mamadou Hawa GASSAMA, député, a été cité dans l’affaire de Maro et n’a pas réparé le préjudice causé à la dame »
Questions : Pouvez-vous me donner la copie des actes de citation et celle de la décision de justice qui me condamne à réparer des préjudices causés à la dame Maro ?
2) Vous affirmez également avec assurance que » des gens ont remis au député GASSAMA la somme de 34 000 000 F CFA pour réparer le préjudice et qu’il n’a rien payé à la dame.. ; »
Questions : Pouvez-vous me donner l’identité complète des personnes qui m’ont remis ladite somme tout en me précisant le lieu et le moment de la remise?
3) Vous m’avez également reproché d’avoir soustrait des mains de la justice des objets m’appartenant qui ont été saisis pour dédommager la dame Maro.
Questions : Pouvez-vous me donner copie de la grosse en vertu de laquelle mes objets ont été saisis pour dédommager la dame Maro tout en produisant copie des différents actes d’huissiers y afférents ? Quels objets ont été saisis ?
Quels objets ont été soustraits des mains de la justice par mes soins et comment?
4) Vous avez soutenu que dans cette affaire je cite : » Maro peut mettre en prison le député GASSAMA par le biais de la contrainte par corps « .
Questions : Pensez-vous qu’il est juridiquement possible de contraindre par corps un justiciable sans décision de justice le condamnant ?
Pouvez-vous me faire la genèse de » l’affaire de Maro » dans la mesure où vous prétendez connaître très bien cette affaire ?
5) Dame Maro a affirmé devant vous et publiquement que j’ai remis la somme de 10 Millions à l’Avocat Général près la Cour d’Appel de Kayes.
Quel devait être votre réaction face à de telles déclarations ?
6) Monsieur le Ministre, vos propos n’allaient revêtir aucune valeur à mes yeux, s’ils avaient été tenus par un citoyen ordinaire ne disposant d’aucune faculté lui permettant de comprendre le fonctionnement de la justice.
Hier Magistrat, aujourd’hui Avocat et Ministre de la justice que vous êtes, pouvez-vous me parler de la présomption d’innocence, du principe du contradictoire et de l’indépendance de la justice ?
Pensez-vous que le genre de débats, auquel vous avez assisté et apparemment suscité par vous contre moi, respecte le principe du contradictoire, la présomption d’innocence et l’indépendance de la justice étant donné que la justice est encore saisie de cette affaire comme vous l’avez d’ailleurs reconnu ?
Pensez-vous rendre justice de cette façon ?
Honorable Mahamadou GASSAMA
SOURCE: Zénith Balé du 24 août 2014.
