La Cour pénale internationale (CPI) a délivré, à la majorité, un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef rebelle soudanais, Abdallah Banda Abakaer Nourain, pour des crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour (Soudan).

Le 27 août 2009, Abdallah Banda a été cité à comparaître devant la CPI et a comparu le 17 juin 2010. Il est accusé de trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis durant une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord.

“Le 7 mars 2011, trois charges de crimes de guerre prétendument commis au Darfour (Soudan) avaient été confirmées à son encontre. La Chambre a également ajourné l’ouverture du procès, prévue pour le 18 novembre 2014, et a demandé au Greffe de la CPI de transmettre les nouvelles demandes d’arrestation et de remise à tout Etat, y compris le Soudan, sur le territoire duquel pourrait se trouver M. Banda”, a dit la CPI dans un communiqué de presse.

La Chambre de première instance IV de la CPI avait demandé la coopération du gouvernement soudanais afin de faciliter la présence de l’accusé à son procès. “Cette coopération, selon les informations fournies par le Greffe, n’est pas en cours”, a souligné la CPI.

Par conséquent, la Chambre a estimé qu’il n’y a aucune garantie que, dans les circonstances actuelles, M. Banda soit objectivement en mesure de comparaître volontairement, indépendamment du fait qu’il souhaite, ou non, être présent à son procès.

La Chambre a conclu qu’un mandat d’arrêt est désormais nécessaire pour assurer la présence de l’accusé. La Chambre a souligné que si M. Banda comparaissait néanmoins de façon volontaire devant la Cour, la Chambre prendrait en considération cette comparution volontaire et reverrait en conséquence les conditions de son séjour aux Pays-Bas pendant le procès.