Pr Abdoulaye Sall, président de la Coalition Charte d’Engagement Public pour l’Emergence (CEPE) a procédé, hier, mercredi 21 avril, à la remise d’un document de contribution à Malick Diaw, président du CNT. Dans ce rapport, la CEPE propose de » sélectionner les membres de la Cour Constitutionnelle par voie de concours ouverts à tous « .
Le rapport, que L’Indépendant a pu consulter, compte quatre axes de plaidoyer. Son premier axe concerne la révision de la Constitution du 25 février 1992. La coalition recommande, à cet effet, de réviser certaines dispositions en revoyant le mode de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Pour cela, elle propose de » transférer le quota du président aux organisations de la Société civile professionnelle et de défense de droits de l’homme « . Elle suggère aussi de » sélectionner l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle par voie de concours ouvert à tous les citoyens du Mali « .
La CEPE plaide la prise en compte dans la nouvelle Constitution des chefferies traditionnelles dans les secteurs socio-professionnels et de mentionner expressis verbis les personnes vivant avec un handicap, les jeunes et les autorités traditionnelles. Elle propose d’interdire les discriminations faites aux jeunes, femmes, et personnes vivant avec un handicap et de prévoir dans la nouvelle Constitution la création d’une Cour des Comptes.
» Conditionner le financement des partis politiques «
Le second axe est relatif aux réformes politiques et électorales. Sur ce registre, la coalition recommande de réviser la Loi électorale et la Charte des partis politiques, de créer l’organe unique de gestion des élections. Elle réclame aussi le conditionnement du financement des partis politiques et de proroger le délai de la révision des listes électorales à 5 mois au lieu de 3 mois, entre autres.
Le troisième axe aborde la relecture de l’Accord d’Alger. La coalition se montre favorable à la révision de certaines dispositions de cet Accord et demande d’impliquer les FAMa et les citoyens dans sa mise en œuvre. Si elle plaide pour sa traduction en braille, elle réclame aussi l’élaboration d’un plan d’action pour faciliter sa mise en œuvre.
La réorganisation territoriale est le dernier axe de ce document de plaidoyer. Face à ces enjeux, la CEPE recommande aux parties prenantes d’opérationnaliser les nouvelles régions tout en impliquant les citoyens dans tout le processus, à déterminer les limites géographiques des nouvelles régions déjà créées. Elle suggère également d’élaborer un plan d’action pour le retour de l’Administration dans les régions d’où elle est absente.
Ce document de plaidoyer se veut un outil de défense et de rétablissement de confiance entre les citoyens et les autorités. Il est une contribution des organisations de la Société civile aux efforts de l’ensemble des parties prenantes sur la prise en compte des priorités des jeunes, des femmes, des personnes vivant avec un handicap et des groupes traditionnellement marginalisés dans les prochaines réformes politiques et électorales. Il s’adresse aux citoyens, aux autorités politiques, administratives, aux institutions et aux élus capables, réceptifs, comptables et redevables.
Moussa Sayon CAMARA
Source: l’Indépendant