L’Assemblée Nationale a adopté le projet de création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ce 20 mars. Les députés de l’opposition ont décidé de ne pas participer au vote.

Le projet de loi portant création de la Commission Verité, Justice et Réconciliation a été adoptée ce jeudi après-midi à Bagadadji. Mais seuls les députés de la majorité présidentielle ont pris pat au vote. Ceux de l’opposition se sont abstenus,car selon eux la création de cette institution est un risque. Résultat du vote: 99 voix, pour 0 contre et 18 abstentions.

La commission de loi constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la république a été saisie au fond pour l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance Numéro 2014003 P- RM du 15 janvier 2014 portant création de la commission Verité, justice et Réconciliation. Apres avoir fait la synthèse des écoutes des recommandations et observation, la commission de loi a présenté son rapport lors de la plénière pour l’adoption du présent projet de loi de ratification. Toutes les commissions impliquées dans la création de cette commission ont émis leurs avis favorables précédés de leurs recommandations.

Avant le vote, les élus avaient adopté des amendements avant d’ouvrir le débat sur la dite commission.

Comme l’accoutumée, le débat aura été houleux entre les députés sur indépendance de la commission et le critère de choix des nouveaux commissaires. Des points comme la limitation de la durée de la commission à 18 mois pour des raisons budgétaires ont été soulevés. Presents dans la salle de plénière, les deux ministres , Cheikna Diarra ministre de la réconciliation et du développement des régions du nord et Cheichna Bathily ministre de la justice de garde de sceaux, ont clarifié les points de préoccupation des députés.

Les raisons de l’abstention de l’opposition
Après deux heures de débat, le projet de loi de ratification portant que la création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été finalement adopté par les députés de la majorité présidentielle, l’opposition s’étant s’abstenue.

Les dix huit députés ont en effet décidé de ne pas prendre part au vote. Sa crédibilité, son indépendance ne sont pas garanties, selon eux. Mody N’ Diaye, élu à Barouéli, souligne reconnaître l’importance d’une telle commission mais se dit sceptique sur sa capacité à remplir la mission qui lui est confiée. Pour le président du groupe parlementaire Vérité républicaine et démocratique(VRD) « à la lecture de l’ordonnance prise par le gouvernement et son degré d’application, nous nous sommes rendus compte que cette commission est placée sous la tutelle du départ chargé de la réconciliation. Compte tenu de l’importance et de la sensibilité de cette commission nous avons souhaité qu’elle soit indépendante. Or les dispositions qui ont été arrêtées par le gouvernement ne nous ont pas du tout satisfaits».

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