Ce mercredi 21 mai 2025 restera peut-être dans les annales judiciaires maliennes. Une série d’actions en justice, orchestrée par d’anciens responsables de partis politiques dissous par décret, a été simultanément engagée devant plusieurs juridictions maliennes. Ces démarches visent à défendre, selon les initiateurs, « le pluralisme politique et la souveraineté du droit dans une République en transition ».

Bamada.net-L’initiative, inédite par son ampleur et sa coordination, intervient dans un climat politique particulièrement tendu. Depuis le décret présidentiel du 13 mai 2025 dissolvant plusieurs formations politiques, des voix s’élèvent pour dénoncer une dérive autoritaire au détriment des libertés fondamentales garanties par la Constitution adoptée en juillet 2023.

Une stratégie judiciaire à deux niveaux

Les requérants – des citoyens agissant à titre individuel, mais anciennement affiliés à des partis politiques légalement reconnus – ont saisi les tribunaux de grande instance du district de Bamako (TGI I à VI), tout en déposant en parallèle un recours devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali.

L’enjeu ? Faire annuler les effets juridiques de la dissolution des partis politiques, qu’ils jugent contraire aux principes constitutionnels. Ils estiment que cette décision constitue une atteinte directe à la liberté d’association, de réunion et de participation à la vie publique, autant de droits garantis par la Constitution en vigueur.

Mais leur démarche va plus loin : ils contestent également la légalité du décret présidentiel lui-même, tout comme celle de la loi qui l’accompagne. Le tout dans le but, affiché, de provoquer un contrôle de constitutionnalité et, in fine, une décision de la Cour constitutionnelle sur la conformité de ces actes au texte fondamental.

Des poursuites pénales contre deux membres du CNT

Dans un autre volet, l’affaire prend une tournure plus personnelle : les citoyens plaignants ont également porté plainte contre deux figures du Conseil National de Transition, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita. Ces derniers sont accusés de propos diffamatoires, injures publiques et menaces, diffusés selon les plaignants via des messages vocaux sur les réseaux sociaux.

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Les avocats s’appuient sur l’article 103 de la nouvelle Constitution pour rappeler que les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité en matière de poursuites judiciaires pour des faits de cette nature.

Une possible implication de la Cour constitutionnelle

Au-delà des contentieux classiques, les avocats des requérants ont introduit une exception d’inconstitutionnalité, en se fondant sur l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Ils soulèvent notamment la violation présumée des articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185, qui garantissent les droits civiques, les libertés fondamentales et les principes de l’État de droit.

Cette exception pourrait obliger la Cour constitutionnelle, seule juridiction compétente pour juger de la conformité des lois et décrets, à se prononcer sur cette affaire aux lourdes implications politiques.

Un message clair : nul n’est au-dessus de la Constitution

À travers cette offensive judiciaire, les requérants veulent envoyer un message sans ambiguïté : ni le pouvoir exécutif, ni les institutions de transition ne peuvent gouverner en dehors du cadre constitutionnel. Pour eux, le pluralisme politique, la liberté d’opinion et la légalité des actes de gouvernement ne sont pas des options, même en période d’exception.

Un comité citoyen de veille a été constitué pour suivre l’évolution des procédures, en informer l’opinion publique et relayer les décisions de justice à venir. Un geste fort qui traduit la détermination d’une partie de la société civile à ne pas laisser la démocratie s’effacer sous prétexte de transition.

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MLS

Source: Bamada.net