La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a jusqu’à minuit ce lundi 16 septembre pour dire si elle fait appel ou non de l’acquittement prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 15 janvier dernier. L’ex-président ivoirien, qui est toujours à Bruxelles placé sous contrôle judiciaire, n’a jusqu’à présent pas eu l’autorisation de la CPI de quitter la capitale belge.
A l’horizon des élections présidentielles prévues en octobre 2020, la décision de Fatou Bensouda est évidemment très attendue en Côte d’ivoire car si la procureure devait décider de faire appel, Laurent Gbagbo ne pourra pas quitter Bruxelles, du moins dans un premier temps.
Malgré son acquittement, l’ex-chef d’Etat a été placé sous contrôle judiciaire et ne peut se déplacer hors de la capitale belge sans l’aval de la cour. Même chose pour Charles Blé Goudé qui se trouve toujours lui à La Haye, non plus à l’hôtel mais dans un appartement privé pour pouvoir se déplacer.
Les deux hommes devraient obtenir l’annulation de la décision imposant une série de conditions à leur libération.
Si la procureure fait appel, les textes de la cour ne prévoient aucun délai pour la décision finale mais la procédure prendra plusieurs mois. La procureure doit remettre son mémoire en décembre. Mémoire auquel les avocats devront ensuite répondre avant que les juges ne décident.
L’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé avait été prononcé après l’audition des témoins du procureur, alors que les accusés devaient présenter leurs propres preuves à décharge. Mais deux des trois juges avaient estimé que la poursuite du procès était inutile, dénonçant « l’extrême faiblesse » des preuves du procureur et critiquant une « démonstration biaisée » sur cette période de l’histoire ivoirienne. Minoritaire, la troisième juge estimait que le procès se poursuivre et c’est peut-être sur ces bases-là que la procureure pourrait décider de faire appel.
