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Cour Suprême : Plainte en dissolution contre le CNT

A travers cette plainte, le M5-RFP attaque le décret fixant la liste nominative des membres du CNT. Les auteurs visent une dissolution de l’organe législatif de la transition.

La Section administrative de la Cour suprême a été saisie d’une plainte contre le Conseil national de la Transition (CNT), formulée par 5 responsables du Mouvement du 5 juin, Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP). La plainte porte les noms de Dr. Choguel Kokala Maïga, président du MPR, Me Mountaga Tall du Cnid-Fyt, Modibo Sidibé des Fare Anka Wuli, Jeamille Bittar du MC ATT et Konimba Sidibé du Modec. Il s’agit d’un recours pour « excès de pouvoir contre le décret n°2020-029/PT-RM du 3 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du CNT ». Les intérêts des plaignants sont défendus par Me Alita Habib Koné, avocat au Barreau du Mali.

Cette plainte vise essentiellement la dissolution du CNT à laquelle le M5-RFP reproche la violation du décret composant ses membres, qui selon lui ont été nommés et non choisis sur une base représentative de la population malienne, le grand nombre de militaires qui y figurent, entre autres.

Au cours de son meeting du dimanche dernier, au Palais de la Culture Amadou Hampâté Ba, le regroupement politique qui cheminait jadis avec la Cmas de l’Imam Mahamoud Dicko et dont la lutte a contribué à la chute du régime d’IBK, a réclamé la dissolution pure et simple du CNT. La plainte déposée à la Cour suprême en janvier dernier, ne vise ni plus ni moins que la dissolution par la justice du parlement du parlement de la transition.

A. Dicko

Source: Journal Mali Tribune

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