Le procès a été renvoyé au 18 mai le temps que la Cour d’assises se recompose conformément à la loi.

 Le 25 avril, aux environs de 1 h 30, au cours d’une opération menée par la force Barkhane au nord-est de la Commune de Boulkeissi, autour d’un puits du campement de Toksimene, dans la région de Kidal, un individu nommé Moussa Ag Sidi Mohamed, muni d’une arme de guerre de type Kalachnikov, AK47 n°161948 et son chargeur garni de balles, a été interpellé.

Vendredi à la barre, l’accusé a déclaré avoir acheté l’arme au marché noir à la somme de 350 000 F CFA pour défendre ses biens au regard de l’insécurité qui règne, reconnaissant être membre de la katiba Al Izba, dirigée par un certain Bilal, sans plus de précision, affiliée au groupe armé terroriste Ançar Eddine d’Iyad Ag Ghaly.

A l’issue de l’enquête de la gendarmerie, Moussa Ag Sidi Mohamed a reconnu les faits. Il a été inculpé sous les chefs de détention d’arme de guerre et de munitions, d’appartenance à un groupe de combat intentionnellement en relation avec une entreprise collective de terrorisme, faits prévus et réprimés par l’article 6 paragraphe 3 et 2, et l’article 13 de la loi n°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme au Mali.

Mais, le procès a pris une autre tournure lorsque l’avocat de Moussa Ag Sidi Mohamed, Me Malick Ibrahim, a évoqué la composition irrégulière de la Cour, déclarée incompétente à juger cette affaire. Selon le code pénal modifié par la loi 2013-16 du 21 mai 2013 s’agissant des infractions de terrorisme, la Cour d’assise qui doit siéger est composée d’un président et de 4 conseillers et non d’un président des assesseurs et 2 conseillers comme c’était le cas vendredi.

L’avocat Malick Ibrahim a demandé la libération immédiate de son client en se basant sur l’article 150 du code pénal. La Cour lui a donné raison, mais elle a renvoyé l’affaire au 18 mai.

Mohamed Idal El Ansary

(stagiaire)

Source: lesechos