Les travaux de la première session de la Cour d’assises au titre de 2024 ont débuté ce lundi 29 janvier 2024 à la Cour d’appel de Bamako. Cette première session ordinaire, qui s’étalera sur 2 mois et demi, a, à son rôle, 162 affaires pour 271 accusés dont 225 sont sous mandat de dépôt. La cérémonie a débuté par la prestation de serment des assesseurs à la Cour.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le premier président de la Cour d’appel de Bamako, Faradji BABA, en présence du procureur général de cette juridiction, Hamadoun dit Balobo GUINDO.
Le procureur général près la Cour d’appel a indiqué que cette session d’assises se tient à un moment où la justice opère une lutte implacable, saluée par la population, contre la criminalité de façon générale, la délinquance économique et financière, le terrorisme, le crime transnational organisé et la cybercriminalité de façon singulière.
Pour lui, la Cour d’assises devra, à son tour, saisir cette occasion pour apporter une réponse judiciaire à la hauteur des dangers existants.
Pour ce faire, il invite les Magistrats à prendre avec courage l’examen de chaque affaire et des décisions qui seront à la fois persuasives et dissuasives.
« Cette session est une occasion pour les magistrats de rendre justice, à travers la condamnation sans état d’âme, des criminels reconnus coupables ou l’acquittement des innocents quand il le faudra », a-t-il dit.
Les assises ont une dimension pédagogique, car elles constituent un grand rendez-vous scientifique lors duquel les professionnels apprennent les uns des autres, de même que les étudiants et la population apprennent de la pratique judiciaire, a laissé entendre Hamadoun dit Balobo GUINDO. Avant d’affirmer que chaque dossier, sans distinction aucune, devra alors être minutieusement traité.
« Je profite de l’opportunité pour inviter les acteurs de la justice à respecter et à faire respecter tant les délais légaux que les droits des justiciables, et ce, en tout lieu et en toute circonstance », a déclaré le procureur.
Il a signalé que pendant la première étape, 162 affaires, impliquant 271 accusés dont 225 détenus (6 femmes et 6 mineurs), seront examinées avec un nombre important de parties civiles et de témoins.
Selon le chef parquetier, les infractions objet de la poursuite portent sur 60 cas d’attentat aux mœurs répartis notamment entre les viols et les pédophilies et 56 cas d’atteintes à l’intégrité physique des personnes, notamment des cas de meurtre, d’assassinat, d’infanticide, de coups et blessures volontaires, de coups mortels. S’y ajoutent des cas d’atteintes à la propriété, notamment des cas de vols qualifiés d’associations de malfaiteurs, d’incendie volontaire (45 cas) et un cas de trafic international de drogue à haut risque. Ces jugements seront suivis des sessions spéciales sur les crimes économiques et terroristes.
Pour sa part, le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Abdramane KANOUTE, a expliqué que le besoin de justice de la part du citoyen se manifeste avec acuité dans la mesure où toutes ces manifestations criminelles appellent évidemment des réponses de la justice tant pour réparer le tort causé aux victimes et aux auteurs de bénéficier d’une saine distribution de la justice.
Le représentant du Barreau a rappelé que l’accès à la justice qui est garanti par la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023 est le socle sur lequel se fonde la garantie des droits fondamentaux de l’individu.
Le premier président de la Cour d’appel, Faradji BABA, a précisé que les infractions de meurtres, d’assassinats et de coups mortels sont les plus nombreuses.
Malgré la gravité des infractions inscrites dans le rôle, les affaires doivent, à son avis, être examinées dans le strict respect des principes légaux qui sont, entre autres, la présomption d’innocence, le droit pour chaque accusé d’être assisté par un avocat, l’indépendance des juges, l’impartialité.
Enfin, Faradji Baba a exhorté les assesseurs au respect strict de leur serment.

Par Abdoulaye OUATTARA

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