RÉCIT. Le « paquet climat » devait être un vote historique au Parlement européen. Mais les jeux politiques ont abouti à un rejet partiel.

Le Parlement européen vient de perdre une grande partie de sa crédibilité. Le vote qualifié d’historique sur le « paquet climat » (dit Fit for 55) a capoté assez lamentablement mercredi après-midi, quand la réforme du marché européen du carbone a été rejetée. Les socialistes ont voté contre, comme les Verts et l’extrême gauche (The Left), considérant que les amendements n’étaient pas assez ambitieux, mêlant ainsi leurs voix aux souverainistes de l’ECR et à l’extrême droite (groupe ID), pour qui la réforme est, au contraire, trop ambitieuse.

Sur ce sujet majeur, la majorité habituelle, démocrates-chrétiens (PPE), Renew et sociaux-démocrates (groupe S & D) ne s’est pas accordée avant la plénière, laissant ainsi un espace à la querelle et aux alliances contraires impliquant les deux extrêmes (gauche et droite). Le PPE a opté pour une approche « réaliste » visant, par de nombreux amendements, à freiner la transition vers la neutralité carbone, souhaitant laisser plus de temps au monde de l’entreprise pour s’adapter et retardant les choix technologiques. Renew et S & D ont plutôt poussé vers une entrée en vigueur plus prématurée des changements de modèle économique à opérer.

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L’extinction polémique des droits à polluer

Pour être précis, l’enjeu du vote portait sur la fin des « quotas gratuits » aux entreprises européennes. Elles disposent depuis 2008 d’une sorte de « droit à polluer » afin de maintenir leur compétitivité internationale face à des entreprises extracommunautaires à qui aucun ou peu d’efforts environnementaux ne sont demandés. Si l’UE veut se montrer vertueuse, elle doit réduire peu à peu jusqu’à leur suppression totale ces « droits à polluer ». Mais à quelle vitesse ? Selon quel calendrier ? Avant la plénière, le PPE s’est démarqué des libéraux de Renew et des sociaux-démocrates (groupe S & D) par une série d’amendements. D’où une incertitude sur l’ensemble de la réforme…

Cela dit, la fin des droits à polluer ne laisse pas les entreprises européennes démunies face aux concurrents internationaux puisque, dans le même temps, l’UE cherche à mettre en place une sorte de taxe carbone aux frontières (dit mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) qui taxera les importations non conformes aux critères européens de durabilité. Ce dispositif (MACF, selon l’acronyme français) doit cependant respecter une concurrence équitable au regard des règles de l’OMC. On ne peut cumuler le MACF avec les « droits à polluer ». Il fallait donc réduire les droits à polluer progressivement à mesure que le MACF entrerait en vigueur. On comprend bien que les deux textes sont liés dans une phase de montée en puissance de l’ensemble du dispositif.

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Ultimatum de la gauche

C’est sur ce calendrier de l’élimination progressive des droits à polluer que porte la discorde. Les entreprises concernées faisaient valoir qu’une date plus lointaine leur laisserait plus de temps pour s’adapter et vérifier qu’entre-temps le MACF fonctionnait suffisamment bien pour les protéger d’une concurrence déloyale. Mais cet argument n’a pas eu le même succès d’une commission à l’autre. Ainsi, plusieurs dates étaient en compétition au moment du vote des amendements en plénière.

Prudente, la Commission européenne, dans sa proposition initiale, avait proposé la fin des droits à polluer en 2035. La commission ITRE (Industrie) s’était mise d’accord sur 2034. En Commission ENVI (environnement), plus ambitieuse, l’extinction des droits à polluer devait intervenir dès… 2030 ! Inacceptable pour les industriels. Une date tellement illusoire que les socialistes et les Renew s’étaient mis d’accord, parallèlement, pour proposer un amendement de compromis sur 2032. En vérité, les socialistes sont divisés : les délégations roumaines, italiennes et espagnoles – toutes trois très importantes – sont favorables à la date de la commission ITRE (2034). Mais tout se complique quand les socialistes, les Verts et l’extrême gauche (The Left) ont décidé de faire de cette date d’extinction un « vote clé » : si leurs amendements ne passent pas, ils rejettent l’ensemble du texte. Un ultimatum, en quelque sorte.

Interruption des votes

Lorsque le vote a lieu en plénière, mercredi à la mi-journée, surprise ! C’est la date de commission ITRE qui l’emporte (2034). L’amendement Renew-S & D pour 2032 est battu à 11 voix près. Pascal Canfin (Renew), le président de la commission ENVI, fait ses comptes : « Six voix qui auraient dû voter pour ont voté contre. » La cheffe des socialistes, l’Espagnole Iratxe Garcia Perez, comprend qu’il y a danger : l’ensemble du texte va être rejeté ! Catastrophe…

Elle demande aussitôt une interruption des votes pour vérifier auprès de ses troupes qu’ils ont bien l’intention de flinguer l’ensemble de la réforme… On perçoit alors une grande agitation dans les rangs socialistes. Finalement, les socialistes décident de s’en tenir à leur ligne : 2034, c’est trop loin. Ils rejettent l’ensemble de la réforme du marché carbone (340 voix contre, 265 pour, 34 abstentions).

Des dissidents dans tous les camps

Tout s’effondre ! Tollé dans les rangs du PPE, où l’auteur du rapport en question, l’Allemand Peter Liese (CDU), ne cache pas son amertume. Chacun s’accuse d’avoir fait capoter ce qui aurait dû être un grand moment historique pour le climat. « Les socialistes ont voté comme l’extrême droite », entend-on dans les travées à droite. Oui, mais pour des raisons diamétralement opposées : la gauche accuse le PPE d’avoir sapé une réforme ambitieuse par des « amendements horribles », selon la députée PS Aurore Laluque, affaiblissant le texte avec le secours des voix de l’extrême droite. « Nous avons eu raison de maintenir un vote contre l’ensemble du texte, car nous avons besoin que le texte issu du Parlement soit fort pour négocier face au Conseil qui va chercher à l’affaiblir, explique l’eurodéputé PS Éric Andrieu. On ne pouvait pas partir à la négociation avec un texte faible. »

Dans le détail, on remarquera que six eurodéputés Renew ont aussi participé au naufrage du texte : le Français Pascal Durand, les Tchèques Dita Charanzova, Martin Hlavacek, Ondrej Knotek, la Hongroise Anna Donath et l’Autrichienne Claudia Gamon. Idem au PPE avec quatre votes dissidents : le Hongrois Holvenyi, la Finlandaise Pietikainen, les Roumains Vincze et Wincler.

Confusion et conciliabules tardifs

Puisque la fin progressive des droits à polluer tombe, logiquement, d’autres pans de la réforme ne peuvent être votés. Le texte est renvoyé en commission ENVI, tout comme celui sur le MACF, puisque les deux textes sont liés. Pascal Canfin, blême et néanmoins affable, intervient pour préciser que, par cohérence, il faut aussi reporter le vote sur le fonds social qui accompagne ce « paquet climat ». Et comme nous sommes dans un moment un peu fou, même le texte sur le retrait progressif des droits à polluer de l’aviation est renvoyé en commission ENVI alors même qu’il a été adopté postérieurement à ce bazar et n’a pas de rapport avec les autres textes…

C’est dans la confusion et le rouge au front que les députés quittent l’hémicycle en promettant de trouver le plus rapidement possible de nouveaux compromis. Les présidents de groupe et les négociateurs des textes ont eu ensuite un rendez-vous dans le bureau de Manfred Weber, le chef du groupe PPE. Des conciliabules bien tardifs… En fin d’après-midi, tout ce petit monde devait voter sur d’autres textes qui font également partie du paquet climat. Ambiance.

Source: lepoint.fr