C’est dans la salle de réunion du cabinet du chef de file de l’Opposition que l’éminent juriste, Me Mohamed Ali Bathily, candidat à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018 a animé une conférence de presse hier en fin d’après-midi pour annoncer la saisine de la Cour suprême pour faire constater la violation du droit par la présidente de la Cour constitutionnelle et le comportement de présumée forfaiture des huit autres membres de cette institution. Les plaintes se fondent sur les faits et points de droit qui semblent irréfutables et annulent par conséquent les résultats proclamés par la Cour constitutionnelle. Reste maintenant à voir si la Cour suprême arrivera à mettre le droit au-dessus de la politique.
Troisième tour ! Ainsi pourrait-on parler de l’élection présidentielle avec la saisine de la Cour suprême par des candidats de l’opposition dont en tête le candidat Soumaïla Cissé à travers ne plainte pour forfaiture des membres de la Cour constitutionnelle. L’information a été donnée hier par l’ex-ministre et candidat à cette présidentielle, Mouhamed Ali Bathily qui animait hier, avec Choguel Kokalla Maïga, une conférence de presse dans l’après-midi au siège du Cabinet du chef de file de l’opposition, notamment Soumaïla Cissé.
L’article 8 du fonctionnement de la Cour constitutionnelle a été violé par sa présidente, Manassa Dagnoko, précise Bathily qui argumente ainsi : Manassa, en tant que présidente de la Cour constitutionnelle, a donné son avis écrit sur un point qui concerne l’interprétation de la loi électorale et qui est sujet de débat entre les candidats. En effet, à la demande du ministre de l’Administration territoriale, Ag Erlaf, Manassa s’est ainsi ingéré dans le débat électoral, violant donc la loi, plus précisément l’article 8 du fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Cet avis concernait l’utilisation des procurations qui a en majeure partie faussé le scrutin en permettant un bourrage d’urnes sur la base de l’avis donné par Manassa Dagnoko. Rappelons à cet effet que dans son livre blanc, le directoire de campagne de Soumaïla Cissé le soulignait en ces termes : « Dans nos discussions avec le gouvernement sur le processus électoral, nous avons, avec la classe politique, toujours posé le problème des procurations pour prédéterminer les conditions de leur utilisation et en restreindre l’usage abusif. Le Gouvernement a prétendu, un moment, vouloir moraliser l’usage des procurations en adoptant un nouveau spécimen et en excluant les mandataires de son champ d’application. Cela n’a pas suffi. Au contraire, à la veille du premier tour, le MATD publie un arrêté élargissant encore davantage le champ d’application des procurations. Il y eut une levée de boucliers des candidats à l’élection présidentielle qui avec l’intercession des représentants de la communauté internationale ont pu, le 28 juillet dans l’après-midi, faire reculer le Gouvernement, alors que l’élection commençait le 29 juillet à 8 heures du matin. C’était peine perdue puisque le camp du président sortant avait fait le plein de procurations illégalement utilisées, par centaines de milliers, le jour du scrutin. Nous considérons que le nombre et l’usage presque exclusif des procurations, faites au profit du candidat du pouvoir, constituent des motifs suffisants de rejet du résultat des urnes. »
Comme le rappelle Mouhamed Ali Bathily : « Les membres de la Cour Constitutionnelle ont l’obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier pendant la durée de leurs fonctions de n’occuper au sein des partis politiques aucun poste de responsabilité et de direction même à titre honorifique, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ».
Il précise qu’avec cette violation de l’article 8 par Manassa Danioko, les résultats proclamés par elle s’avèrent nuls et non avenus car considérée comme ayant démissionné de la Cour constitutionnelle.
Quant aux huit autres membres de la Cour constitutionnelle, selon le conférencier, ils ont aussi failli parce que, selon l’article 1O du fonctionnement de la Cour constitutionnelle : «la Cour Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres…qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées à l’article 8 ». Il est clair que les membres de la Cour constitutionnelle, ne l’ayant pas fait en donnant l’impression de se solidariser avec leur présidente dans la violation de la loi, ont ainsi commis un acte assimilable à de la forfaiture.
Et Mohamed Ali Bathily d’insister sur la nécessité de faire respecter la loi de la part des membres de la Cour de la cour Suprême : « Nous voulons que la Cour suprême décide en fonction du droit et n’aillent pas valider par une investiture d’une proclamation violatrice des droits comme a fait la Cour constitutionnelle ».
Le monde entier regarde désormais le Mali qui constitue un cas d’école en matière de droit et faillir à son respect et son application serait exposé le pays à la risée du monde, alors que les Maliens n’entendent pas jeter leur honneur aux chiens. C’est en ce sens que le Bathily et Choguel interpellent les membres de la Cour suprême car de leur décision dépend la survie ou la mort du droit au Mali.
N.S.
Source: Le Sphinx
