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CONSTITUTION DU MALI : PARLONS-EN !

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection. En définitive, la Constitution se présente comme un acte de limitation des pouvoirs ainsi que l’exprime l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

L’histoire du Mali moderne commence avec la proclamation de l’indépendance par rapport à la Fédération le 22 septembre 1960. Depuis lors, le Mali est une République.
Le Soudan français, devenu le Mali, a connu, en tant qu’État indépendant, pas moins de cinq Constitutions :
1- Constitutions de la Fédération du Mali du 17 janvier 1959 (76 articles),
2- Constitution de la République soudanaise du 23 janvier 1959 (54 articles),
3- Constitution de la République du Mali du 22 septembre 1960 (53 articles),
4- Constitution du 2 juin 1974 (81 articles),
5- Constitution du 25 février 1992 (122 articles) et deux ordonnances constitutionnelles dues aux militaires, celle du 28 novembre 1968 (29 articles) et celle du 5 avril 1991 (64 articles).
Relevant de la catégorie des Constitutions rigides, la Constitution de 1992 connaît une procédure exigeante et complexe expliquée parfaitement par la qualité de l’acte à modifier. Parce qu’elle renferme les principes fondateurs de l’État et les valeurs communes autour desquelles s’organise une société, la Constitution rigide impose une procédure de révision particulière. En effet, elle se présente comme un instrument de limitation du pouvoir dès lors qu’elle garantit l’effectivité de la séparation des pouvoirs et celle de la protection des droits et libertés fondamentaux. Il s’agit de deux conditions essentielles rappelées par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La procédure de révision définie à l’article 118 de la Constitution prévoit trois phases distinctes et exige pour l’aboutissement d’une révision qu’un consensus soit réalisé tant au sein de l’exécutif que du législatif, mais aussi entre l’Exécutif et le Législatif.
Source: Bamada.Net

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