Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 septembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres aadoptédes projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE
Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation duDocument Cadre de Politique Nationale de Décentralisation et son plan d’actions 2017-2021.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 10 février 2016, a pris acte d’une communication écrite relative au Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation et son plan d’actions 2017-2021.
CettePolitique viseà approfondir la décentralisation à traversnotamment la régionalisation,l’améliorationde la gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement du partenariat entre l’Etat et celles-ci.
Le coût global du Plan d’actionsest évalué à331milliards 456 millions de francs CFA.
Le projet de décret adopté consacre l’adoption formelle du Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation et son plan d’actions 2017-2021.
Sa mise en œuvre permettra de promouvoir le développement équilibré des régions et des pôles urbains, d’améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales, de renforcer la gouvernance inclusive du territoire et d’améliorer le financement de la décentralisation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur pour l’Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs à l’horizon 2032.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 23mars 2016, a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma Directeur pour l’Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs.
Ce schémaqui couvre la période 2017-2032 vise à disposer d’un outil de planification des investissements nécessaires à lasatisfaction des besoins en eau potable de la ville de Bamako et environs.
Sa mise en œuvre permettra entre autres :
– d’augmenter la production d’eau potable ;
– de couvrir en réseaux les six communes du District de Bamako et les communes voisines par la réalisation de canalisations ;
– de faciliter l’accès à l’eau potable des quartiers périphériques par la réalisation de bornes fontaines publiques ;
– de couvrir les besoins en eau potable d’environ 5 millions de personnes du District de Bamako et ses environs.
Le coût global du schéma directeur s’élève à 574 milliards 382 millions de francs CFA.
Le projet de décret adopté consacre l’adoption formelle du Schéma Directeur pour l’Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs à l’horizon 2032.
Bamako, le 06 septembre 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
Source: Primature
