Le Conseil Supérieur de la Diaspora de France (CSDMF), dirigé par Mme DIABATE Mariétou DIALLO est l’un des 48 démembrements du présidé par Chérif Mohamed HAÏDARA du Conseil Supérieur de la Diaspora.
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le CSDM France a exclu son ancien président BAIDY DRAME le 22 septembre 2019 pour entre autres les motifs ci-dessous :
Escroquerie en bande organisée, manipulation des membres du bureau
Atteinte à l’image du CSDM
Atteinte au patrimoine du CSDM, abus de confiance
Dépôt frauduleux du logo du CSDM à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en octobre 2018 (appropriation du logo)
Blocage du fonctionnement régulier du bureau du CSDM France (refus de convoquer les réunions…).
Cette décision d’exclusion de Baïdy DRAME du Conseil Supérieur de la Diaspora de France a été notifiée dans les quinze jours suivants l’exclusion soit avant le 7 septembre 2019 à :
La direction nationale du CSDM qui en a pris acte
A toutes les autorités consulaires et diplomatiques
A toutes autorités administratives en France concernées dans
A la communauté malienne de France
Nonobstant ces précautions de forme, cette personne continue de se proclamer président du CSDM France et refuse de retirer le dépôt du logo en son nom propre à l’INPI. Il continue de harceler les partenaires institutionnels et privés de notre organisation. Le CSDM installé dans quarante-huit pays ne peut se permettre de laisser ternir son image et laisser la propriété intellectuelle de son logo à un individu malveillant en mission. Par conséquent, le président Chérif Mohamed HAIDARA du bureau exécutif national par l’intermédiaire de son avocat parisien, a décidé de déposer une plainte à la 3ème chambre, 3ème section sous le n°RG19/11839 au Tribunal de grande instance de Paris contre cette personne pour usurpation de titre et dépôt frauduleux du logo de notre organisation avec assignation le 27 septembre 2919.
Un jugement sur la forme a été rendu le 26 février 2021, en disant qu’au regard du droit français qu’il n’est pas du ressort du président d’une association de déposer une plainte au nom de celle-ci mais au secrétaire administratif.
Pour l’instant, le tribunal n’a pas jugé le fond de l’affaireen se référant à nos statuts de l’époque qui stipulaient qu’il appartient au secrétaire administratif de gérer le contentieux et non le Président.
Nulle autre personne, en raison de la version ancienne des statuts, ne pouvait porter plainte en dehors du secrétaire administratif. Toutefois, la relecture des statuts par la conférence nationale du 22 janvier 2021 a permis de corriger cela en transférant au président le droit d’ester en justice. Voilà la réalité du dispositif juridique ayant conduit au refus du jugement sur le fond. Dans les jours à venir les avocats français du CSDM interjetteront appel du jugement sur la forme et non sur le fond.
Les avocats maliens déposeront également plainte au pénal à Bamako contre Baïdy DRAME, Idrissa SANGARE dit Laurent, Kandé SIDIBE pour diffamation et allégations mensongères…
Par ailleurs, ces trois individus malintentionnés continuent de faire croire sur les réseaux sociaux et dans une certaine presse écrite malienne mal informée, qu’ils organiseront un congrès électif du Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM) à Bamako le 21 mai 2021. Le CSDM tient à informer l’opinion qu’il n’existe qu’un seul CSDM au Mali reconnu par le ministère de l’administration territoriale, le ministère des Maliens de l’extérieur et de l’intégration africaine et ce depuis sa création en septembre 2015 et selon la loi n° 04-38 du 5 aout 2004 régissant la liberté d’association.
Par conséquent, aucun démembrement ou individu n’est habilité à organiser un congrès national ou conférence nationale, à tenir une activité et porter des projets sur l’ensemble du territoire malien au nom du CSDM sans l’accord préalable du bureau exécutif national. Le CSDM se réserve le droit d’attaquer en justice tout individu ou organisation, si, il ou elle s’aventurait à tenir ce genre d’activité sans l’aval de son bureau exécutif.
Les autorités maliennesinterpelleront tout usurpateur pour violation de la loi n°04-38 du 5 aout 2004. Nous nous réserverons aussi le droit de poursuivre en justice toute personne qui s’aventurerait à se rendre au Mali dans le but de porter un discrédit sur l’image du Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM).
Par ailleurs le Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM) rappelle qu’après son conseil d’administration, sa conférence nationale tenus respectivement à Bamako les 21 et 22 janvier 2021 devant les plus hautes autorités du Mali ainsi qu’en présence de nos partenaires institutionnels et privés, un nouveau bureau exécutif, consensuel, de large ouverture été mis en place avec comme président Cherif Mohamed HAIDARA jusqu’en 2025.
Sékou MAGASSA, secrétaire général Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne de France
Fait à Paris, le 17 avril 2021
