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Comment rendre l’administration et les institutions publiques maliennes plus productives et plus compétitives ?

Au fil de l’histoire, le rôle de l’administration publique est devenu conséquent. Tous ou presque s’accorde aujourd’hui à reconnaitre qu’elle contribue à l’émergence d’un Etat, sa propension à assurer la compétitivité, l’efficience, la célérité dans les prises de décision et action dans la lignée de l’application des Politiques Publiques de développement. De ce seul point de vue, il devient naturel de se demander sur sa ligne définitionnelle, sa structure, sa capacité à répondre aux défis factuels, sa capacité à être plus compétitive et plus rayonnante au regard de l’évolution des normes internationales de développement.
Comment rendre l’administration publique malienne plus compétitive, plus efficiente ? Comment structurer de manière idoine la décentralisation de l’administration publique ? Comment restaurer la confiance des citoyens aux institutions publiques ? Quelles sont les principales causes du ralentissement de la productivité des institutions publiques et des fonctionnaires d’Etat ? Quels sont les vices inhérents au traitement des fonctionnaires ? Quelles études prospectives mettre en œuvre pour remettre en selle cet état de fait boiteux et déshonorant ?
Décryptage !

 

Avant de répondre à ces questions, arrêtons-nous un instant sur la ligne définitionnelle de l’administration publique. La question qui mérite d’être posée est donc, qu’est-ce qu’une administration publique dans la théorie ?
Tous les grands chercheurs s’accordent aujourd’hui à reconnaitre que l’administration publique est un Ensemble d’unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (Impôts).
Maintenant que nous avons une définition de l’administration publique. Vous êtes certainement entrain de vous demander, « comment est-elle structurée ? Comment la reconnait-on? ». Eh bien, Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale. Telles en sont les trois catégories. Ainsi, Une instance gouvernementale est une administration publique. Il s’agit généralement d’un gouvernement, d’un État, d’institutions ou d’établissements publics qui instaurent des politiques publiques, offre des services non marchands (sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs : dons, legs, bénévolat) ou vend des biens et services marchands (sont tous les produits, c’est-à-dire l’ensemble des biens matériels et biens immatériels qui sont destinés à être vendus sur un marché) à titre accessoires.
Je n’ai pas la prétention de faire un cours de droit administratif, mais pour comprendre l’administration publique, il est bien plus judicieux de s’arrêter un instant sur sa structure actuelle, ses compositions pour comprendre sa capacité à répondre aux défis de la vie de l’administration au quotidien. De ce fait, il y a trois branches de l’administration publique : l’administration centrale, l’administration territoriale et les administrations de sécurité sociale.
D’abord, il faut dire que l’administration centrale comprend : l’Etat dans son sens strict ( le pouvoir exécutif (Gouvernement), le pouvoir législatif (Parlement) et le pouvoir judiciaire (Magistrature) et les organismes divers d’administration centrale tels que les établissements publics administratifs.
Ensuite, l’administration territoriale est l’organisation institutionnelle et administrative à l’échelon local.

Quelles sont les principales causes du ralentissement de la productivité des institutions publiques et des fonctionnaires d’Etat ?

Au sein de l’administration publique malienne, les fonctionnaires d’Etat sont dotés de prérogatives. Par ailleurs, les principales causes du ralentissement de la productivité sont motivées d’une part par le manque d’attachement aux valeurs de la patrie, la diminution de l’esprit Civic de la citoyenneté et, la rémunération insuffisante pour subvenir aux besoin de la famille entrainant la corruption, l’appât du gain, un administré voulant se soustraire à la règle de droit moyennant le silence du fonctionnaire public, ou encore un individu (puisqu’un citoyen au sens propre du terme ne corrompt pas ni ne corrompt) voulant obtenir un document dans un délai spectaculaire monnaie le travail effectué. Sont entre autres des causes internes et isolés du ralentissement de la productivité des institutions publiques et des fonctionnaires d’Etat. En deux mots, le ralentissement est motivé par deux faits : la corruption et l’insuffisance de citoyenneté et de patriotisme.


Quels sont les vices inhérents au traitement des fonctionnaires ?

Le traitement du fonctionnaire public malien est assez énigmatique. Les vices sont entre autres la non confiance des fonctionnaires d’Etat aux institutions publiques, la propension à servir son idéologie partisane que celle de la nation, la propension à mettre sa famille à l’abri au lieu de servir l’intérêt général, soit ils sont trop bien payé ce qui conduit à l’extravagance soit ils sont mal payés.

Comment structurer de manière idoine la décentralisation de l’administration publique ?

Le drame constant du Mali est la centralisation de l’administration publique. Pour exemple, ceux habitants dans les régions ont très souvent du mal à accéder aux privilèges administratifs à moins de se déplacer sur Bamako, la capitale. Comment expliquer qu’avoir obtenu leur baccalauréat, les étudiants soient obligés de se déplacer, d’aménager à Bamako dans la capitale pour pouvoir continuer leurs études ? Comment expliquer qu’il y ait un désert médical à l’intérieur du Mali et que les habitants soient tous obligés de se déplacer sur Bamako pour se faire soigner surtout lorsque ces mêmes structures sanitaires de la capitale sont insuffisantes. Ceci ne constitue que deux exemples parmi mille défis des structures administratives du Mali, leur incapacité à servir l’intérêt général. Je n’ai pas la prétention d’en donner davantage mais je ne m’en déroberai pas au cours de mes prochains articles.
En tant que citoyen actif, je ne pouvais pas me limiter aux critiques, notre pays a besoin des propositions, des études prospectives capables de remettre en selle ses défis.

Quelles études prospectives mettre en œuvre pour remettre en selle cet état de fait boiteux et déshonorant ?

Comment restaurer la confiance des citoyens aux institutions publiques ?

Les institutions démocratiques, pour qu’elles soient consolidées ou renforcées, exigent de nombreux réaménagements. A ce titre, on peut par exemple parler de légitimation lorsque chez les citoyens s’est répandue la croyance que les institutions démocratiques sont supérieures, nonobstant leurs limites et leurs défaillances, à toutes celles qui pourraient les remplacer. Outre cela, il y a également l’action de rendre plus accessibles et ouverts les processus de prise de décision démocratique. De ce point de vue, l’objectif est clair : rapprocher les citoyens de l’institution. D’où la participation des citoyens aux processus décisionnels et aux moyens de contrôle sur les organes de prise de décision. Cela passe par la transparence, la clarté des décideurs en médiatisant ou en rendant public les décisions et biens des politiques.
Enfin, pour donner effet à ces processus, il faudra responsabiliser les décideurs politiques et les instances de prise de décision. En clair, les rendre responsables des actes qu’ils commettent au cours de l’exercice de leurs fonctions. Puis, viendra le moment de renforcer les éléments constructifs et les mécanismes de conciliation dans les processus de prise de décision du parlement.

L’ouverture des processus de prise de décision démocratique aux administrés et la transparence des décideurs et organes de décision :
D’abord, rendre plus accessibles et ouverts les processus de prise de décision démocratique aux citoyens se traduit à plusieurs titres :
 En premier lieu, il s’agit d’instaurer le vote à distance des citoyens lors des élections nationales, régionales ou locales, y compris par la voie électronique ;
 Ensuite, instituer l’idée d’une obligation civique de voter lors d’élections démocratiques, en particulier en faisant connaître l’expérience des Etats où le vote est une obligation légale ;
 Puis, envisager des formes plus directes de participation au processus décisionnel démocratique, telles que les initiatives et référendums populaires, en particulier à l’échelon local, dans le but de renforcer l’adhésion du public aux décisions prises ensuite par le pouvoir politique. L’objectif ici, est de faire adhérer les citoyens aux processus de continuité de l’Etat mais en engageant également sa responsabilité dans les décisions prises de décision des mesures individuelles et celles à portée générales. ;
 Mais aussi donner au public la faculté de soumettre des pétitions au parlement et aux autres organes représentatifs ainsi qu’aux membres de l’exécutif. Cela permettra aux citoyens de faire connaitre leurs opinions sur la conduite de la politique générale de l’Etat, de rapprocher l’administré de l’administration ;
 Mais également instaurer des modes de consultation spécialisées dans le cadre du travail parlementaire et gouvernemental, par exemple pour les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les organismes professionnels, les organisations de jeunesse et le grand public. A cet égard, l’objectif est de faire participer la société civile et les organismes privés dans les prises de décisions et de contrôle parlementaires mais aussi dans les actes du gouvernement ;
 Mais encore, prendre des mesures visant à développer la participation active des jeunes aux partis politiques et aux institutions démocratiques. Les partis politiques qui sont considérés comme indispensables à l’encadrement des citoyens et la conquête et l’exercice du pouvoir. A cet effet, la participation accrue des jeunes à son actif contribue sans doute non seulement à l’appréhension des maux de la société mais aussi aux moyens d’éradication.
 Enfin, prendre des mesures visant à développer la parité entre les hommes et les femmes dans la participation aux partis politiques et aux institutions démocratiques. Surtout dans les pays du tiers monde notamment dans les Etats arabes. Le problème se pose au Maroc où le nombre de femmes au gouvernement est très limité.
Dans un discours du Trône, le 09 mars 2011, Sa Majesté Le Roi Mohamed VI déclare à cet effet :
« Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d’encourager, par la loi, l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. »
Tout pour dire que la parité demeure un défi institutionnel majeur.

Outre cela, il faudra accroitre l’ouverture et la transparence des décideurs et des organes de prise de décision.
Pour parvenir à ces objectifs, il faudra : 

 Mettre à la disposition du public les programmes et positions politiques des partis. ;
 rendre publiques des informations sur le revenu et le patrimoine des parlementaires et membres du gouvernement pendant la durée de leur mandat ;
 Et enfin, instaurer au sein des partis des mécanismes de prise de décision transparents et démocratiques.
Après avoir posées les bases, de la consolidation, il faudra maintenant responsabiliser les décideurs et les instances politiques.

Responsabiliser les décideurs politiques et les instances de prise de décision :

La responsabilisation des acteurs et organes politiques passe par :

 L’instauration des formes d’élections législatives au suffrage direct qui permettraient de voter pour des listes ouvertes de candidats au lieu d’obliger à opter pour les listes intangibles proposées par les partis, lesquelles ne permettent de voter que pour un parti ;
 Les moyens de mise en œuvre d’enquêtes parlementaires sur les fautes commises par les organes parlementaires, les parlementaires ou les hauts fonctionnaires, notamment en instituant des commissions d’enquête. Cela serait une nouveauté qui permettrait au peuple de contrôler les actes des parlementaires qui ne sont en principe contrôlé par aucun organe. N’est-ce pas « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ?
 La définition des règles régissant les conflits d’intérêts, l’incompatibilité des fonctions publiques et privées des parlementaires et le cumul des mandats ;
 Définition des règles nationales adéquates et proportionnelles sur l’immunité parlementaire ;
Et enfin, pour asseoir les conditions de consolidation des institutions démocratiques, il faudra renforcer les éléments constructifs et les mécanismes de conciliation dans les processus de prise de décision du Parlement. A cet égard, il faudra prévoir la possibilité de créer des commissions de conciliation sur les affaires d’intérêt pour le public qui font l’objet d’un contentieux entre les partis politiques, les pouvoirs nationaux ou locaux, ou les organes représentatif et exécutif.

Bilaly DICKO,
Chercheur en Master Politiques Publiques à l’Université Hassan Ier de Settat, Maroc
Président de l’ONG Union pour la Prise de Conscience
Email :bilaly.dicko@yahoo.fr

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