En publiant un projet de chronogramme de l’élection des conseillers communaux, des conseillers de cercle, des conseillers régionaux et du district, ce jeudi 15 avril, au détour d’une conférence de presse, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) est épinglé autant sur la période légale de la révision des listes électorales que sur le sacro-saint principe de l’inclusivité consacré par la Charte de la Transition.
Sous la férule du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui exigeait diplomatiquement des autorités de la Transition un chronogramme clair et précis, la réponse est tombée en l’espace de quelques jours. Ce, alors qu’autant la classe politique que la société civile réclamait vainement à gorge chaude ce document essentiel à la conduite du processus électoral. Dans le projet de chronogramme de l’élection des conseillers communaux, des conseillers de cercle, des conseillers régionaux et du district échafaudé de premier jet, il est consigné que la révision exceptionnelle des listes électorales du jeudi 1er juillet au jeudi 15 juillet 2021.
Or, la Loi N°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale stipule en son article 46 : ‘’en vue de la révision annuelle des listes électorales, les représentants de l’Etat dans les Régions et le District de Bamako adressent aux autorités administratives et aux maires intéressés les copies de bulletins n°1 du casier électoral reçues de l’autorité judiciaire. Ces copies seront conservées pour être soumises à la commission administrative dès l’ouverture des opérations de révision des listes électorales.
Du 1er au 31 octobre, la Commission procède aux opérations suivantes :
1-l’inscription d’office :
-des citoyens en âge de voter sur la liste électorale disposant d’un Numéro d’Identification Nationale (NINA) ;
-de ceux qui, figurant dans la base de données biométriques de l’état civil avec leurs photos et leurs empreintes digitales, rempliront dans l’année suivante les conditions d’âge pour être électeurs…’’
Au regard de cette disposition, il est aisé de relever une double violation dans le projet de chronogramme.
Primo, la révision des listes électorales est annuelle et se déroule le mois d’octobre de chaque année, contrairement au mois de juillet retenu dans le chronogramme du ministère de l’Administration territoriale.
Secundo, la période de la révision annuelle (pas au gré des contingences du moment) s’étend sur un mois, contrairement aux deux semaines prévues par le projet de chronogramme de l’élection des conseillers communaux, des conseillers de cercle, des conseillers régionaux et du district.
Par ailleurs, le Gouvernement est cloué au pilori par manque d’inclusivité dans l’élaboration de ce chronogramme électoral qui n’a pas révélé tous ses dessous. Dans ce cadre, le regroupement politique Espérance Nouvelle (Jigiya Kura), dans un communiqué daté du 18 novembre 2021 tire à vue sur ‘’le manque de concertation préalable avec la classe politique et la société civile’’ dans le processus d’adoption du chronogramme des élections.
Pourtant, l’inclusivité est une disposition essentielle de la Charte de la Transition qui dispose dès son article 1er : ‘’outre les valeurs affirmées par la Constitution du 25 février 1992 en son préambule, la présente Charte consacre les valeurs et principes suivants pour conduire la Transition : (…) la fraternité, la tolérance et l’inclusion’’.
Il faut dire que le pilotage solitaire est la tare congénitale de la Transition apparue dès le départ. La filouterie du Collège chargé de désigner le Président de la Transition qui n’a vu que du feu dans l’exercice de sa mission de quelques minutes, dans la forteresse du ministère de la Défense et des anciens combattants ; les conditions rocambolesques de sélection des membres du Conseil National de Transition (CNT) sont illustratives de ce déni d’inclusivité qui est érigé en mode de gouvernance.
PAR BERTIN DAKOUO
Source : INFO-MATIN
