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Choguel Maïga se substitue au tribunal du commerce

Le verdict, coup de massue qui est tombé sur la société de télé-distributeur Excel TV, le 11 février dernier, a été une décision pure et simple du Ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Choguel Kokalla Maïga. En n’ayant pas pu suivre la procédure normale qui voudrait que cette suspension soit prononcée par le Tribunal du Commerce parce que cela relève de sa compétence, le Ministre a tranché de façon arbitraire pour ainsi s’attirer les critiques d’abus de pouvoir de la part de ses victimes.

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Nul n’ignore qu’il est désormais impossible de recevoir les bouquets de télévision distribués par la société Excel TV, spécialisée dans la rediffusion d’images numériques. Cet opérateur de télédistribution a été suspendu le 11 février dernier sur ordre du Ministre de l’Economie numérique de l’Information et de la Télécommunication, Choguel Kokalla Maïga.
Quelques temps auparavant, le Ministre n’a de cesse de contester la convention de rediffusion entre Excel TV et l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM). Cette convention autorise Excel TV à diffuser sous forme de location de temps d’antennes. En d’autres termes, cet opérateur exploite deux fréquences mises à sa disposition par l’ORTM. C’est sur cette base que la société Excel TV a installé ses équipements au Mali pour la réception des chaînes qu’elle distribue. L’opérateur vend d’ailleurs un décodeur numérique et une antenne parabolique.
Tout avait commencé par la saisine du Tribunal de Kati par le Ministre du département de tutelle pour dénoncer le contrat entre Excel TV et l’ORTM. La raison de cette dénonciation n’est nulle part dévoilée. Malheureusement, donc, pour le Ministre en charge de la Communication de notre pays, et dame chance pour l’opérateur cible, la juridiction s’est déclarée incompétente; car, cette affaire relève du Tribunal du Commerce. Le Ministre, qui se devait alors de prendre son mal en patience, n’a pas voulu aller plus loin. Il a, ainsi, opté pour le raccourci en arrachant à Excel TV son droit d’opérer sur le territoire malien. Et, à cet opérateur économique de trouver en ce raccourci l’occasion de dénoncer le caractère illégal de sa suspension.
«Le Ministre a décidé, sans décision de la justice, de débrancher notre branchement avec l’émetteur de Kati, alors que nous avons un contrat en bonne et due forme, signé avec l’ORTM, à l’image des autres rediffuseurs d’images au Mali», peut-on entendre d’Ousmane Kissima Dounkara, le Directeur Général de la société Excel Communication, propriétaire d’Excel TV. Ce dernier a poussé un peu plus loin la tirelire en estimant que «le Ministre Choguel se fait manipuler par la concurrence, et la logique du mieux offrant semble être la règle du jeu». Allusion est ainsi faite à Canal+ qui étend tout bonnement ses tentacules dans tous les coins et recoins de notre pays sans être inquiété le moins au monde. Ainsi va la gestion des dossiers au Mali avec des traitements à connotation discriminatoire par endroits et par moments.

Katito WADADA

Source: LE COMBAT

 

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