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Cession directe des logements sociaux par l’OM: ‘’ une initiative pour faire face à un problème de trésorerie’’

L’Office malien de l’habitat (OMH) a lancé une opération de cession directe de logements sociaux. Cette initiative qui écarte le malien lambda qui n’a pas de gros moyens suscite beaucoup de réactions au sein de la population.  Pour éclairer les lanternes et dissiper tout amalgame, le Directeur général de l’OMH, Issa Seydou SISSOKO, a animé, hier jeudi 1er août 2024, un point de presse. Il était entouré par certains de ses collaborateurs.

A l’entame de ses explications, le directeur général de l’OMH a affirmé que cette opération de cession directe n’est pas destinée à se substituer aux attributions classiques de logements sociaux telles qu’on a l’habitude d’assister depuis environ deux décennies. Selon lui, elle a été décidée par le Gouvernement, en marge d’une série d’autres mesures, pour aider l’OMH à relancer ses activités et à renforcer ses capacités financières afin de faire face aux engagements générés par les séries de conventions signées entre 2015 et 2016.

Le contexte

Aux dires de Issa Seydou SISSOKO, dans le cadre de la réalisation du programme présidentiel de 50 000 logements sociaux au Mali, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a organisé, le 16 mars 2015, à l’Hôtel RADISSON BLU de Bamako, une cérémonie de signature de protocoles d’accord de Partenariat Public nationales et internationales.

A cet effet, dit-il, plusieurs protocoles ont été signés par le ministre chargé de l’habitat qui a ensuite instruit à l’OMH de signer les conventions pour leur mise en œuvre.

«C’est dans ce cadre que l’OMH a signé 109 conventions portant sur la réalisation de 45 300 logements, pour un montant global de 955 209 968 470 FCFA devant être amortie sur une période de 4 ans », a éclairé le DG de l’OMH.

Il a rappelé que la pose de la première pierre a été faite le 30 juillet 2015 par le Premier Ministre pour une première tranche de 20 000 logements. Et que le mécanisme de financement retenu prévoit la mobilisation des fonds par les promoteurs immobiliers, qui devront achever la construction des logements dans un délai d’un an.

Résorber un gap de trésorerie

« L’OMH s’engage à rembourser les sommes utilisées par les promoteurs immobiliers sur une période de quatre ans, avec un différé d’un an correspondant à la phase de réalisation. Les ressources de l’OMH pour faire face à ce programme proviennent de la Taxe Logement, de la subvention de l’Etat et les loyers perçus pour les logements déjà attribués, et ne dépassent pas les 20 milliards de FCFA par an. Face à cette incongruité, le gouvernement était obligé de demander à l’OMH d’annuler toutes les conventions qui n’ont pas connu un début d’exécution ainsi que celles n’ayant pas atteint 2 % de taux de réalisation des travaux. Cette mesure a réduit le programme initial de 45 300 logements à 12 566 logements dont environ 10 000 logements à Bamako. L’endettement de l’OMH a ainsi été ramené de 955 209 968 470 FCFA à 288 milliards de FCFA hors taxes. Ce montant restait toutefois supérieur à la capacité de remboursement de l’OMH. Cette situation a amené, en l’an 2018, le Gouvernement à prendre certaines mesures dont entre autres, la cession directe de 1200 logements au prix coûtant et la restructuration de l’encours des traites relatives au paiement des logements réceptionnés, sur une période de remboursement de 10 ans au taux de 6 %. Malgré ces mesures, la situation de l’OMH a continué à se dégrader et le plan de financement sur la période de 10 ans, faisait ressortir un gap de trésorerie global de 60,029 milliards de FCFA qu’il convenait de résorber, et qui ne tenait pas compte des engagements résultant des logements attendus », a détaillé Issa Seydou SISSOKO.

Les attributions classiques reprendront

Au regard de ce qui précède, informe-t-il, le Gouvernement a adopté en décembre 2021, un plan de restructuration des dettes élaboré par les Ministères chargés des Finances et de l’Habitat, l’OMH et le pool bancaire (représenté par la BMS-SA ) et qui a permis d’obtenir au terme des négociations, une réduction du taux de 6 % à 3 % et l’étalement de la période de remboursement de 10 à 15 ans par les banques et une avance du Trésor public de l’ordre de 50 milliards FCFA pour prendre en charge les impayés.

Aussi, l’on apprend que la convention de restructuration de la dette signée entre les parties prévoit le remboursement sur 15 ans et la cession directe au prix coûtant du reste des logements attendus au titre du programme de 12 566 logements en ce qui concerne la localité de Bamako.

Le Directeur a rassuré que les attributions classiques de logements sociaux reprendront dès que les conditions financières le permettront.

PAR MODIBO KONÉ

Info Matin
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