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Burkina Faso : Une grâce amnistiante accordée à 21 militaires impliqués dans le putsch manqué de 2015

Un décret présidentiel efface les condamnations

Par un décret signé le 24 mars 2025, le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, a accordé une « grâce amnistiante » à 21 militaires des Forces armées nationales. Ces derniers avaient été condamnés ou poursuivis pour leur implication dans le coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi n° 043-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante, adoptée par l’Exécutif burkinabè en décembre dernier.

Bamada.net-Les fondements juridiques de la décision

La grâce amnistiante repose sur plusieurs bases légales :

  • La Constitution du Burkina Faso ;
  • La Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024 ;
  • La loi n°15/61/AN du 9 mai 1961 réglementant l’amnistie en Haute-Volta ;
  • La loi n° 043-2024/ALT du 30 décembre 2024 ;
  • Les demandes individuelles des intéressés ;
  • La lettre n°2025-324/MJDHRI du 12 mars 2025 relative aux demandes de grâce amnistiante.

Liste des militaires bénéficiant de la grâce amnistiante

Le décret présidentiel mentionne les 21 militaires concernés, classés par grade :

Matricule Grade Nom Prénom(s) Armée/Corps
01 CNE ZOUMBRI Oussène AT/GA
02 LTN COMPAORE Relwindé AT/12°RIC
03 LTN GORGO Aliou Ghislain Honoré AT/51°RIC
04 LTN DIANDA Abdoul Kadri AT/GIFA
05 LTN TRAORE Seïbou AT/CNEC
06 LTN ZAGRE Bouraïma AT/GIFA
07 88140 17223 ADC DIBLONI Gbondjaté AT/22°RIC
08 97320 99190 ADJ KAMBOU Ardjouma AT/30°RCAS
09 94110 98895 SCH DIALLO Adama GCA/BGM
10 03200 02562 SCH SAWADOGO Nobila AT/30°RCAS
11 09080 06424 SGT LANKOANDE Saïdou GCA/BCS
12 06110 04698 SGT KONE Souleymane AT/51°RIC
13 03110 02434 SGT PAGABELEM Amidou GCA/BTSA
14 03420 02792 SGT BADOUN Lamoussa GCA/BTSA
15 94110 98869 SGT YAGO Issa GCA/BGM
16 94210 98780 CLC TIMBOUE Tuandaba AT/30°RCAS
17 03150 02517 CAL SABOUE Massa AT/24°RIA
18 05430 04273 CAL LY Amadou AT/GA
19 05240 04105 1°CL COMPAORE Abdou AT/30°RCAS
20 13230 17202 1°CL QUATTARA Sidiki AT/GA
21 05130 03964 1°CL COULIBALY Samuel AT/20°RCAS

Effets et implications de la grâce amnistiante

L’article 4 du décret précise que « les effets et conséquences de la grâce amnistiante sont les mêmes que ceux de l’amnistie en vertu des dispositions de la loi n°15/61/AN du 9 mai 1961 réglementant l’amnistie en Haute-Volta ». Ainsi, ces 21 militaires retrouvent leurs droits civiques et ne seront plus inquiétés par la justice pour les faits en lien avec les événements de 2015.

 

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Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des Sceaux, et le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, sont chargés de l’exécution de ce décret. Celui-ci prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel du Faso.

Une décision qui suscite des débats

Cette grâce amnistiante fait déjà l’objet de débats au sein de l’opinion publique. Pour certains, elle participe à la réconciliation nationale et à l’apaisement du climat politique. Pour d’autres, elle remet en question la justice rendue après le putsch manqué de 2015, qui avait fait plusieurs victimes.

Le Burkina Faso, en quête de stabilité et de reconstruction, poursuit ainsi sa transition sous la direction du capitaine Ibrahim Traoré.

 

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Moussa Keita

 

Source: Bamada.net

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