Suivez-nous sur Facebook et Youtube pour ne rien rater de l'actualité malienne

Bras de fer entre Mme Simpara Saran Traoré et San Zou autour d’une parcelle en commune I : Au tribunal administratif, les avocats de San Zou demandent le renvoi du dossier

Les avocats de Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran  et ceux de l’opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou étaient face à face mercredi dans les locaux du tribunal administratif de Bamako, dans le cadre de la procédure qui  opposent leurs clients sur une parcelle située à Djélibougou, en commune I

Quand l’épilogue dans la procédure judiciaire entre San Zou et Saran Gossi Saran au Tribunal administratif de Bamako ? En tout cas, c’est la principale question qui est sur toutes les lèvres dans ce dossier car, après le transport sur le terrain des juges du Tribunal administratif et des géomètres experts, cette juridiction avait invité les deux parties à se présenter à la barre. Si le magnat du pétrole et de l’immobilier, San Zou, n’a pas voulu faire le déplacement, il était tout de même représenté par ses avocats. Par ailleurs, tel n’était pas le cas de Mme Simpara Saran Traoré qui, à l’annoncé du dossier, s’est précipitée à la barre. “Dans cette affaire, je n’ai pas même besoin d’avocat, je peux moi-même me  défendre” a affirmé Saran à la barre, très confiante. Cependant, l’un des avocats de San Zou  a informé le Tribunal qu’il a envoyé un mémoire additif et sa lettre de constitution. Si son mémoire additif n’a pas été accepté, sa lettre de constitution a eu une requête favorable car l’avocat peut se constituer à tout moment du dossier. Il a demandé de renvoyer le dossier et le tribunal a accédé à sa demande, en renvoyant l’affaire pour poursuite de l’instruction. Occasion qui sera mise à profit par cette juridiction pour examiner le dossier avant de  faire appel aux deux parties.

Déjà du côté de Saran, ses conseils se disent largement confiants quant à l’issue de ce bras de fer, en  se fondant sur les rapports du Tribunal administratif après son transport sur le terrain. “Les juges se sont rendus sur le terrain pour avoir assez d’éléments pour trancher le litige à travers la situation géographique des parcelles afin de constater s’il n’y a pas une superposition ou si elles sont distinctes. Au terme de cette mission, trois rapports ont sanctionné les travaux. Tous ces documents sont venus à la conclusion que l’endroit indiqué correspond à la parcelle de Saran, à savoir le N° 4/B et que nullement le titre foncier 12640 de San Zou n’a pas été répertorié sur le site. Ces rapports ont été communiqués au Tribunal administratif qui a estimé que le dossier était en état d’être jugé, c’est pourquoi une ordonnance de clôture a été prise”, a fait savoir Me Mamadou Traoré. Pour l’homme de Droit, ces éléments sont suffisants pour qu’il puisse y avoir un motif de satisfaction quant à l’issue de cette bataille judiciaire.

Notons que lors de leur transport sur les lieux, les juges avaient été empêchés d’accéder sur le site dans un premier temps par des éléments de la garde nationale (à la charge de San Zou) qui protègent les lieux.

Approché par nos soins, l’un des avocats de San Zou, Me Cheick Oumar Konaré, n’a pas voulu commenter le dossier car estimant que ce n’est pas une affaire d’Etat qui peut donc susciter l’intérêt de l’opinion.

  Kassoum THERA

Source: Aujourd’hui-Mali

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Toutes les chaînes africaines en direct