La journée d’information et de sensibilisation du Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb) sur la loi n°2014-015/du 27Mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite s’est tenue, hier jeudi 15 Janvier 2015, au Grand hôtel de Bamako, sous la présidence du président du Gsb, M. Tiémoko Souleymane Sangaré. Il avait à ces côtés le maire de la Commune III du District de Bamako, M. Abdel Kader Sidibé, le consultant M. M’Pèrè Diarra.

 

Créée en mars 2007 sur initiative de plusieurs organisations de la société civile malienne, le Groupe de Suivi budgétaire (Gsb) vise à contribuer à la bonne gouvernance économique et financière au Mali. Travaillant au niveau national, régional, local et communal en synergie avec d’autres acteurs, il cherche à promouvoir l’accès à l’information et la participation effective des citoyens au processus budgétaire de l’Etat et des collectivités en mettant l’emphase sur la prise en compte du genre, de la décentralisation et des droits humains.

Le Gsb œuvre aussi pour la gestion transparente et efficiente des budgets de l’État et des collectivités. C’est pourquoi dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique de plaidoyer pour l’accès à l’information et la participation citoyenne au processus budgétaire que le Gsb, en partenariat avec l’Ambassade du Royaume de Danemark, a organisé la journée d’information et de sensibilisation d’hier jeudi 15 janvier 2015 sur la loi contre l’enrichissement illicite.

La loi N°2014-015 du 27 Mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite traite les questions suivantes : les organes chargés de la lutte contre enrichissement illicite ; les personnalités assujetties à la déclaration de biens ; la répression de l’enrichissement illicite entre autres.

Selon la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, toute personne ayant, intentionnellement, permis ou facilité les faits d’enrichissement illicite est complice dans la commission de l’infraction. Cette loi précise que la lutte contre l’enrichissement illicite implique dans son domaine de compétence toute structure statutairement investie d’une mission de contrôle et de vérification de la gestion des services publics et, spécifiquement, les pôles économiques et financiers, le contrôle général des services publics, le bureau du Vérificateur Général, la cellule nationale de traitement des informations financières et les inspections des départements ministériels.

Elle précise que la poursuite et l’instruction de l’infraction d’enrichissement illicite relèvent de la compétence des pôles économiques et financiers. Elle signale aussi que le secret professionnel n’est pas opposable dans le cadre des investigations et lorsqu’une information est ouverte pour enrichissement illicite. Cette loi mentionne qu’en cas d’ouverture d’une enquête, le Procureur de la République peut ordonner des mesures conservatoires sur les biens meubles ou immeubles, divis ou indivis, de la personne mise en cause afin de garantir le payement des amendes encourues ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation de la victime. Selon elle, en cas de condamnation pour enrichissement illicite, le tribunal compétent prononce une décision de confiscation des fonds et des biens.

Alpha C. SOW

Source:  Soir de Bamako