Parmi les propositions majeures de la CEDEAO pour sortir de la crise, il y a la formation d’un gouvernement consensuel d’union nationale, la réforme de la Cour constitutionnelle (qu’elle accuse d’avoir joué un grand rôle dans la survenance de la crise) et la tenue d’élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats ont été inversés par cette Cour plus que décriée.
Cette dernière proposition a été dénoncée par Me Kassoum Tapo, lors de son débat télévisé face au professeur Bréhima Fomba. « Je souhaitais réagir par rapport aux recommandations qui nous sont faites par la CEDEAO. Elle se précipite pour venir en 24 heures sans avoir le temps d’examiner les textes, de voir la réalité, les difficultés qui se posent. Ils(les missionnaires de la CEDEAO) ont rencontré je ne sais qui et ont fait des recommandations. Une de ces recommandations m’a profondément choqué : faire des élections partielles là où la Cour a annulé les résultats de l’administration territoriale », a-t-il indiqué. Avant de s’interroger : « Quel est le support juridique de cette recommandation ? Sur quoi elle est fondée ? ». Et l’ancien ministre des droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat de se dire surpris par ces genres de propositions pouvant en rajouter à la confusion actuelle.
Pour cet éminent avocat, qui rompt ainsi le silence, après son départ du gouvernement, la CEDEAO doit respecter l’article 94 de la Constitution du 25 février 1992 :« Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique ». Avant de souligner que les élections partielles ne sont possibles que lorsqu’il y a vacance (décès ou démission).Or, relève-t-il, personne ne peut contraindre les députés qualifiés par la majorité des Maliens comme « mal élus » à démissionner.
Pour Me Kassoum Tapo, la CEDEAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables, car, selon lui, si on donnait le pouvoir au Président ou au Gouvernement d’annuler partiellement les scrutins, c’est ouvrir la boite de Pandore, c’est ouvrir la voie à une instabilité institutionnelle.
A l’instar de plusieurs analystes, Me Kassoum Tapo met en cause la légalité de la demande de démission du président de la République. « Je ne vois pas de dispositions, dans la Constitution, qui prévoient une démission forcée du Président. La démission forcée du Président est un coup d’État. C’est interdit par la Constitution. Personne ne peut demander à une institution élue de démissionner », a-t-il laissé entendre. Pour lui, ceux qui demandent la démission du Président aujourd’hui ne respectent pas l’article 26 de la Constitution qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».Or, pour Me Tapo, le M5-RFP ne représente pas tout le peuple. Il est juste une fraction du peuple. Il trouve la demande de ce mouvement anticonstitutionnelle.
Bruno D S
Mali Horizon
