A peine finie l’Affaire de Souleymanebougou qui a coûté 8 milliards FCFA à l’Etat malien, à l’issue d’un procès remporté par le collectif des victimes,les mêmes acteurs s’en prennent à Kognini, un village voisin de Bamako, menacé de casses et depuis une semaine, sous haute tension. A l’origine de ce malaise qui enfle et risque d’exaspérer au plus haut sommet de l’Etat, des notes de mise en demeure et d’arrêt de travail, distribuéespar une agence immobilière, munie d’un ‘’protocole d’accord homologué (datant du 02 août 2017)’’, établi au Tribunal de la Commune VI entre elle et un ancien Conseiller du chef du village, usurpant le titre de représentant. En ligne de mire, Mahamadou Diarra, Directeur Général de ‘’Prestige SARL’’, menace de déguerpir les populations pour démolirplus de six mille (6.000) concessions élevées sur une superficie de 227 hectares 93 a, 54 ca.Enquête spéciale sur un dossier complet.
Si pour les populations qui subissent les intimidations et les menaces de casses, le protocole conclu entre ‘’Le Prestige’’ et un faux Conseiller du Chef du Village de Kognini, n’a « aucune légitimité », le litige foncier qui vient d’éclater une nouvelle fois, a bien une histoire.
Fondé en 1926, le village de Kognini relève de la Commune de Baguinéda Camp, dans le Cercle de Kati (Région de Koulikoro).
Situé au nord de la route nationale N°6, reliant Bamako à Ségou, Kognini est lié à la capitale malienne par le quartier Niamana en Commune VI du District.
Autre particularité : Entre Niamana et le Chef-lieu du village de Kognini, s’étend un domaine estimé à plus de 277 hectares, officiellement affectéen 1994 à l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB) qui en assure depuis, la gestion conformément au Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994, fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.
En 2006, le Chef du village de Kognini soumet à l’Etat malien, sa volonté d’effectuer un transfert physique de son village sur cet espace situé dans sa circonscription, mais aussi relevant terres aménagées de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB).
SULFUREUX LOTISSEMENT
A la grande surprise de l’OPIB, et en violation des dispositions de la Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002, un sulfureux lotissement dudit site, concernant 227 ha 93a 54ca, est fait en catimini.
Saisi de l’affaire pour donner son avis sur le domaine privé de l’Etat sous sa responsabilité, en passe d’abriter le transfert du village de Kognini, l’OPIB approuve l’initiative du transfert, mais, rappelle dans sa lettre N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008, des cas de transfert des villages de la zone, effectués en 1994 sur la base de concertations entre les populations concernées, les autorités administrativescompétentes et l’OPIB, sans le morcellement du Titre Foncier 1753 datant de 1957, à lui (l’OPIB) affectépar l’Etat en 1994.
Dans la même note (N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008), l’OPIB soulignela faussetéqu’engendrerait la création de tout autre TF à l’intérieur du sien (TF 1753), vieux de l’époque coloniale. Outre le fait que le domaine faisant objet du TF 1753 lui appartient, l’OPIB se réfère surtout à la loi.
Justement, article 13, Code domaniale et Foncier du Mali réconforte l’OPIB dans son argumentaire.
Selon cet article (13), en ce qui concerne un bien immobilier privé de l’Etat, ‘’ l’immatriculation ne peut intervenir qu’après qu’un décret de délimitation ait été pris en Conseil des Ministres’’. Ce qui n’a jamais été fait après que le TF 1753 ait été affecté à l’OPIB en 1994 par la même occasion.
Par contre, c’est en contradiction avec la loi que le Gouverneur de Koulikoro a approuvé par Arrêté, le nouveau lotissement sur le TF 1753 de l’OPIB,le 25 novembre 2009.
C’est aussi en violation de la loi que l’espace est immatriculéTF N°17808dans l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro, à l’intérieur duTF 1753alors affecté à l’OPIB en 1994 et qui en assure la gestion conformément au Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994 fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.
L’ASSIGNATION IRRECEVABLE
Avril 2010, quelques mois après l’approbation du sulfureux TF 17808 par le Gouverneur de Koulikoro, le chef du village de Kognini sollicite l’expulsion par assignation en justice des occupants, selon lui, « sans titre ni droit », sur la terre qui lui revient de droit.
Dans les procédures impliquant son village, Faman Traoré, Chef du village de Kognini, prête mandat à un enseignant, nommé Bougary Traoré, également ressortissant de Kognini. Il est chargé, jusqu’à preuve de contraire(voir l’acte de sa révocation en facsimilé), de représenterle Chef du village Kognini dans tout ce qui est du litige foncier et du transfert du village.
De façon inattendue, lors du procès au Tribunal de Première Instance de Kati, l’avocat des défendeurs (dits occupants illicites), a rappelé l’incompétence du Juge des référés en raison de la détention par ses clients des titres administratifs relatifs aux parcelles qu’ils occupent. Selon l’avocat (2010), lesdites parcelles ont été vendues par les villageois eux-mêmes et qu’en réalité, ils se prévalent faussement du motif du transfert du village pour vouloir récupérer lesdites parcelles déjà sorties du patrimoine villageois.
Statuant publiquement en référé, le Tribunal de Première Instance deKati, avance des motifs d’irrecevabilité de la requêtedu Chef du village et déclare l’assignation irrecevable. Depuis, Faman Traoré qui est Chef du village par hérédité de Kognini, s’est dit las de cette histoire.
Ainsi, pour éviter des tensions sociales, Faman renoncera à toute initiative de transfert physique de son village. Il avance même avoir été induit en erreur par le nommé Bougary Traoré. Lequel jure d’aller au bout de cette initiative, ressort du seul Chef du village, la première autorité administrative locale.
LA COMMISSION
Pour mettre fin aux grincements de dents qu’a engendrés l’évolution du dossier, le Sous-préfet de Baguinéda crée, en mars 2012, une commission foncière pour le règlement du litige opposant le village de Kognini aux Propriétaires des Champs divers sur le transfert de Kognini.
La commission est composée du Sous/Préfet lui-même, des conseillers de la Commune de Baguinéda Camp, des responsables du village de Kognini dont le Chef du village et ses conseillers (y compris le nommé Bougary), des Propriétaires des Champs divers, des personnes ressources, et d’un membre de la Brigade de sécurité de Baguinéda.
Si l’on s’en tient au Sous/Préfet qui prône la stabilité tout en mettant en avant le recours indispensable aux autorités coutumières locales, aucune décision de transfert ou de morcellement, ne peut et ne doit se faire sans l’implication de la commission qu’il a créée, et l’accord du Chef du village.
Créée le 1ier mars 2012, la Commission se met en place le 18 juin de la même année. Deux jours après, la commission, conformément à sa mission de régulatrice dudit litige, effectue une visite de terrain sur le site en question.
Au bout de sa visitede terrain, la commission fait les constats suivants : Une partie dudit site fait l’objet de baux entre l’OPIB et les propriétaires de champs. A cela s’ajoutel’existence des morcellements de la Préfecture de Kati et de la Mairie de Baguinéda sur le même site. Ensuite, le reste, occupé par des propriétaires des titres provisoires d’une part etdes détenteurs d’attestations de vente fournies par les autorités villageoises de Kognini, d’autre part.
En conclusion, le procès-verbal de la visitedont Le Soft détient copie, la commission a constaté que pour le transfert du village de Kognini, il n’y a plus de site libre (Nous sommes encore en juin 2012).
Il faut dire que les conclusions de la visite du site par la Commission du Sous/Préfet de Baguinéda, fut un énième revers qui devrait mettre fin à la polémique et au processus infructueux de ceux auxquels la terre a été attribuée et qui l’ont morcelée et vendue à d’autres Maliens comme eux.
De nos enquêtes, il en ressort également que tous ceux qui ont occupé et occupent actuellement les parcelles à Kognini, détiennent des titres de propriétés à eux délivrés soit par les villageois, soit par la Mairie de Baguinéda ou par la Préfecture de Kati. Mieux, certains occupants sont propriétaires depuis plus de quarante ans.
Annulation du TF 17808 (voir facsimilé)
En 2013, alors que la tension est restée encore vive entre une agence immobilière (SALAM)et le nommé Bougary Traoré d’une part, qui tenaient vaille que vaille à déguerpir les habitants qui détiennent des titres de propriétés légaux et le Chef du village de Kognini, d’autre part, le ministère de l’Agriculture dont relève l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB), demande par écrit,au Ministère du Logements, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, l’annulation pure et simple de l’immatriculationdu Titre Foncier 17808, créé sans fondement sur les terres objet duTitre Foncier 1753depuis 1957, en gérance de l’OPIB en vertu du Décret N°94-157/PRM du 13 avril 1994.
Pour preuve, dans sa correspondance N°01007/MA-SG-AD, adresséeà son homologue du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Ministère de l’Agriculture prévientque ce qui est du transfert du village de Kognini ‘’l’OPIB avait rappelé que le transfert du village de à l’intérieur du TF 1753 ne saurait faire l’objet d’un morcellement, encore moins d’une nouvelle immatriculation’’ndlr.
De même, le ministère de l’agriculture rappelle que l’ensemble des autorités impliquées dans la gestion de ce problème dont l’OPIB, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministère du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, avaient attiré l’attention de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro sur la nécessité de préserver l’intégrité du domaine privé de l’Etat, objet du TF 1753 de l’OPIB.
Au terme de sa note, le Ministère de l’Agriculture demande à son collaborateur du Logement de faire prendre des dispositions pour annuler le TF 17808illégalement créé par la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro à l’intérieur du TF 1753 de l’OPIB, en violation des dispositions de la Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002.
Les rebondissements
Malgré le retrait du Chef du village de Kognini qui a, après le verdict du procès ayant déclaré sa requêteirrecevable en Mai 2010 et les conclusions de la Commission Technique chargée de régler la crise sous l’égide du Sous/Préfetde Baguinéda en juin 2012, le nommé Bougary Traoré s’est érigé en pièce maîtresse du litige qui a actuellement atteint son paroxysme.
Bizarrement, de nos investigations, il est apparu des faits étranges (documents à l’appui) : Le nommé Bougary Traoré, enseignant à la retraite, alors mandatairedu Chef du village de Kognini dans le Processus de transfertauquel ce dernier a renoncé, avait obtenuen son nom, plusieurs dizaines d’hectares sur le même site qu’il veut récupérer aujourd’hui, alors qu’il l’a fait morceler par la Mairie de Baguinéda Camp et vendu.(Voir les documents l’incriminant en facsimilé).
Pour ce qui est des appels du village, Bougary est resté sourd. La nomination de Mohamed Aly Bathily à la tête du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, lui redonna espoir. Très vite, Bougary est allé convaincre le ministre Bathily sur un supposé cas d’occupation illicite dont le village de Kognini fait l’objet en 2015. Ce qui poussa le ministre Bathily à se rendre sur place. Peine perdue.
De façon inattendue, le Chef du village de Kognini, en présence de son Conseil et de toute l’administration qui accueille le ministre, réplique qu’il n’y a aucun cas d’occupation illicite chez lui, à Kognini.
Pour plus de lumière, Faman Traoré signale au ministre que toutes les terres habitées dans la zone de Kognini ont été morcelées et vendues par les villageois eux-mêmes, en parfaite collaboration avec les autorités décentralisées de l’Etat (Mairie de Baguinda Camp et Préfecture de Kati). Depuis, le Ministre Bathily semblait classer l’Affaire, jusqu’au jour du 28 septembre 2017 quand débarque ‘’Le Prestige Sarl’’ de Mahamadou Diarra.
En clair, Bougary Traoré lui, n’a jamais décoléré. Et à plusieurs reprises, avant ‘’Le Prestige’’, il a convoyé des bulldozers dans les rues de Kognini, menaçant de procéder à la casse des concessions si les occupants de droit ne les évacuaient pas.
Pis, après la visite du Ministre Bathily, Bougary est épinglé en 2015 dans une histoire de parcelles qu’il a vendues à des tiers (sur le même espace à litige), tout en envoyant des gendarmes les intimider. Convoqué à Kati, il est inculpé et placé la même année sous mandat de dépôt pour ‘’escroquerie’’ à la Maison d’Arrêt de Kati.
A sa sortie de prison, du haut de ses 66 ans, celui qui est attendu à se ressaisir, remue ciel et terre pour exproprier à plus de 6000 acquéreurs installés,détenteurs de titres et ayant investis des centaines de millions FCFA, lesparcelles qu’il a lui-même faits morceler et vendus.
A Kognini, Faman Traoré est exaspéré par la crise qu’a engendré l’affaire dans les relations sociales des familles du fait du jusqu’auboutisme de Bougary.
En conséquence, il écrit à Bougary, le 03 juillet 2015, tout en lui faisant comprendre qu’il (Chef du village) agit de concert avec la population et le Conseil, réunis en Assemblée Générale. Et qu’à l’issue de l’Assemblée Générale, ils ont décidé de mettre fin à tout processus de transfert du village de Kognini. En conclusion de sa lettre, le Chef du village invita Bougary à se conformer à la volonté librement exprimée du village.
Après cette note et des interventions autorisées, Bougary qui a, selon nos sources, tout vendu, tient à tout récupérer tout en promettant des dizaines d’hectares à l’Agence immobilière et les autorités qui l’aideront à y parvenir. Son placement en détention n’a donc rien servi.
Quant au Chef du Village de Kognini qui se dit avoir été vendeur autant que ses administrés autochtones, ils sont dans la logique de protéger les acheteurs que sont ceux qui ont des titres de propriété des parcelles construites sur le site relevant désormais de son village.
En vertu de quoi, Faman Traoré a pris un acte portant révocation du mandat qu’il avait prêté au Sieur Bougary. Cela en date du 13 avril 2017 (voir facsimilé). Il mentionne même dans son acte que la révocation de Bougary a pris effet depuis le 29 Septembre 2015.
Ce qui suggère qu’à partir du 29 Septembre 2015, le nommé Bougaryn’a plus de mandat pouvant l’autoriser à représenter ou à parler au nom du Chef du village de Kognini pour ce qui est des démarches administratives de transfert du village de Kognini.
Malgré tout, Bougary Traoré ne décolère pas. La première agence immobilière ‘’Salam’’ avec laquelle il avait signé un protocole d’accord s’étant affichée incapable de déguerpir les populations, Bougary Traoré ira à la découverte d’une tête brûlée. C’est cette aventure qui l’a conduit en cette année 2017, à faire recours à l’Agence Immobilière ‘’Le Prestige Sarl’’ dont le Directeur n’est autre que le sulfureux Mahamadou Diarra, à plusieurs reprises accusé de ‘’faux’’, selon ses grands connaisseurs.
Réputé être un ami des «Grands», Mahamadou Diarra de ‘’Le Prestige Sarl’’compte sur ses soutiens dont des Procureurs cités au Soft par des ex collaborateurs déçus par l’homme au cours de nos recoupements.
Mais pour un propriétaire de Champ à Kognini, à travers cette affaire dans laquelle il s’est fourré sans chercher à comprendre, le DG de ‘’Le Prestige Sarl’’ tirera une leçon exemplaire pour ne jamais se laisser entrainer dans de pareilles aventures.
Vendredi dernier, Mahamadou Diarra, Directeur de ladite Agence qui prend le relais à l’Agence ‘’Salam’’ sur cette affaire, a reçu une équipe de deux journalistes du Softdans son bureau sis à Titibougou.
A ses propos, Mahamadou Diarra explique qu’il n’est lui, qu’un prestataire chargé de déguerpir les populations installéessur l’inexistant TF 17808, illégalement créé. Il ajoute aussi que la finalité de sa mission consiste àtransférer le village de Kognini sur le TF 17808 incriminé.
En plus, Mahamadou Diarra dit être non seulement en parfaite collaboration avec le Chef du village de Kognini, mais aussi avec Mohamed Aly Bathily, l’actuel Ministre des Logements de l’Urbanisme et des Affaires Foncières.
Et pourtant, au soir du vendredi 29 septembre 2017, le Chef du village de Kognini dément lors d’un entretien avec des journalistes du Soft(les sons audio existent au sein de la Rédaction du Soft), les propos de Mahamadou Diarra qui, selon le Chef, agit contre sa volonté et celle de son village dans sa majorité. Pis, le Chef du village de rappeler, « mon village et moi avons renoncé à ce transfert, nous l’avons signalé aux autorités du pays (voir facsimilé)».
En substance, Mahamadou Diarra pointe l’implication du Ministre Bathily qui lui a tracé les procédures à faire pour réussir ce que les jeunes de Kognini appellent « sale boulot », en complicité avec le nommé Bougary Traoré. Lequel, malgré sa révocation, tient à récupérer des terres qu’il a lui-même contribué à morceler et à vendre.
Il nous est revenu aussi, qu’en voulant démolir les milliers de concessions élevées sur le site de Kognini que l’OPIB a cédé aux villageois, tout en écartant toute nouvelle immatriculation sans déclassement du premier TF datant de 1957, Mahamadou Diarra n’est parvenu à présenter aucune décision de Justice.
Les seuls éléments auxquels il se fie pour s’aventurer sont : l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro N°09085/GRKK-CAB du 25 Novembre 2009,la Décision N°752-CKII-P en date du 24 Mai 2010 du Préfet de Kati, une Procuration signée au nom de 56 villageois et d’un Protocole d’Accord homologué établi en date du 02 Août 2017au Tribunal de la Commune VI du District entre ‘’Le Prestige sarl’’ et le nommé Bougary Traoré, actuellement immobilisé par la maladie et depuis Septembre 2015, révoqué par Faman Traoré, l’actuel Chef du village de Kognini, exaspéré de son entêtement.
Il faut noter qu’aucun jugement en faveur du village n’a été rendu sur cette affaire, contre ceux qui habitent actuellement sur le site. Le seul procès qu’il y a eu en 2010, a vu le Tribunal de Première Instance de Kati, déclarer la plainte du Chef du Village, représenté par Bougary Traoré, irrecevable.
La mauvaise posture de ‘’Le Prestige’’
De nos enquêtes, il ressort plusieurs preuves dont les documents en facsimilés, qui établissent que ‘’Le Prestige’’ de Mahamadou Diarra,est en terrain inconnu.
Primo, il ne détient aucune copie du Titre Foncier 17808dont il parle. L’arrêté que nous publions ici, n’ayant cependant pas valeur de Titre Foncier, le tour est déjà mal joué pour ‘’Le Prestige’’ qui mobilise depuis la semaine dernière, des éléments de la Garde nationale intimiderles paisibles populations sur place.
D’ailleurs, « nous avons fouillé partout, ce sont des pages vierges que nous avons vu, et l’Etat malien ne dispose d’aucun élément de preuve pour se prévaloir dudit TF », révèle un Connaisseur du dossier, qui défie Mahamadou Diarra de lui présenter s’il en dispose, une copie dudit TF 17808, attaqué même par le Ministère de l’Agriculture en annulation.
Secundo, la Décision de déguerpissement N°752-CKII-P du Préfet de Kati, en date du 24 Mai du 2010a perdu sa valeur à partir du jour où le Chef du village de Kognini qui avait assigné les premiers occupants (Propriétaires des Champs) a perdu le Procès au Tribunal de première Instance de Kati, le 28 Mai de la même année, c’est-à-dire deux jours après l’émission de ladite Décision du Préfet.
Tercio, sur la Procuration signée des cinquante-six villageois que brandit ‘’Le Prestige’’, il se lit le nom de l’actuel Chef du village, Faman Traoré et de certains de ses Conseillers, alors opposés à cette initiative à laquelle ils ont décidé de mettre fin (voir facsimilé).Sans parler des dizaines des morts dont les noms se retrouvent sur ladite Procuration. Un cas de faux et d’usage de faux se décèle déjà.
A la limite, si le DG de ‘’Le Prestige’’ dit avoir l’aval du ministre Bathily, une source autorisée, proche de ce derniercertifie qu’il n’est nullement impliqué dans cette affaire, même si nos tentatives d’obtenir sa version, sont restées vaines.
Néanmoins, la source proche du Ministre Bathily, commente : « nous avions effectué une rencontre avec les villageois en 2015, nous avons compris la situation et le ministre n’en a plus parlé ».
Quoiqu’il advienne, l’Agence immobilière ‘’Le Prestige’’ qui parle même d’une « possibilité de négocier avec les occupants » du site pour éviter les casses, se veut décidée à aller au bout si ces derniers ne venaient pas à le voir pour un compromis.
A la Mairie de Baguinéda, les Conseillers se disent droits dans leurs bottes tout en qualifiant Mahamadou Diarra de « farceur». Pareil à la Mairie de Niamana. Ici, le Maire rigole que ‘’Le Prestige Sarl’’ qui avait en 2016 voulu s’approprier du cimetière de sa circonscription a été chassé. « Alors maintenant, il s’en prend à nos vivants», jubile-t-il.
Quant aux populations qui sont actuellement intimidées et offensées dans leurs âmes, elles s’organisent tout en écartant la violence. « Nous avons nos papiers légalement acquis et il faudra marcher sur nos tombes pour casser nos maisons», avertit l’Imam de la Grande Mosquée de Kognini au cours d’une Assemblée générale tenue dimanche dernier.
A noter qu’actuellement, le Chef du village de Kognini et ses Conseillers sont en parfaite collaboration avec les populations pour mettre fin à ces violations de domicile dont ils font l’objet par une agence immobilière dépourvue de décision de Justice et qui mobilise la force publique (agents de la garde nationale) sans aucun mandat délivrél’Etat-major de la Garde nationale.
Au Mali, tout le monde connaît le plaisir que le ministre Mohamed Aly Bathily a dans les démolitions effrénées des maisons d’autrui.
Si à Souleymanebougou(dans la Communede Moribabougou), les plus hautes autorités avaient réagi pour arrêter la casse qui avait atteint 56 Concessionsen 2015 et qui a coûté 8 Milliards FCFA à l’Etat malien, à Kognini, il est question de 6.000 Concessions en tout genre. D’ailleurs, en 2015, le Chef du village lui-même avait prévenule Ministre Bathily de lui apporter sa dépouille dans sa dernière demeure, au cas où ilen arrivait à ce stade de casses.
Affaire à suivre…
Issiaka M Tamboura
Source: LeSoft
