L’Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi initié par le ministre de la Décentralisation et de la reforme de l’État pour la mise en place des autorités intérimaires. En prélude à la plénière consacrée à cet effet, le ministère de la Décentralisation, en collaboration avec la commission de la décentralisation de l’AN, a organisé, le mardi dernier, une session d’échange et d’information sur ledit projet à l’intention des députés. Le but de ce cadre était de renforcer davantage la compréhension des députés avant la plénière.
La cérémonie d’ouverture de cette session était présidée par l’honorable Amadou Araba DOUMBIA, président de la commission de la Décentralisation et de l’administration territoriale de l’Assemblée nationale, avec à ses côtés, le Conseiller technique du ministère de la Décentralisation et de la réforme de l’État, Seyni TOURE ; l’honorable Dédéou TRAORE.
Aussi, une vingtaine députés et des assistants parlementaires ont pris part à la rencontre qui a pour objectif de lever certaines incompréhensions à la lecture du projet de loi portant modification du code des Collectivités. Loin d’influencer le vote des députés, les initiateurs de la session d’échanges justifient également la tenue de cette rencontre par la nécessité de réaffirmer l’attachement du gouvernement au respect de ses engagements dans l’Accord pour la paix.
L’honorable Amadou Araba DOUMBIA, d’entrée de jeu, a informé que la commission de la décentralisation et de l’administration territoriale de l’AN a été saisie au fond sur le projet de loi instituant les autorités intérimaires dans le cadre de la modification du code des Collectivités. Ledit projet de loi a été initié, a-t-il indiqué, par le ministère de la Décentralisation et de la réforme de l’État.
Pour l’appréhension de ses collègues députés sur ce projet de loi, il a apprécié et salué la démarche du ministère au regard de l’importance de ce texte dans la mise en œuvre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation au Mali.
« Au regard de l’importance et de la sensibilité d’une telle initiative du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation au Mali, la commission de l’administration a jugé nécessaire, en partenariat avec le département en charge de la décentralisation, d’échanger avec les députés de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi avant qu’il ne soit soumis à leur votre en séance plénière », a expliqué l’honorable Amadou Araba DOUMBIA.
Suite à ces propos introductifs, l’honorable Dédéou TRAORE a fait une brève présentation du projet de loi dont l’initiative rentre dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger qui la consacre. Le projet de loi, en substance, apporte plusieurs innovations majeures dans la gestion de notre système de décentralisation, a-t-il relevé.
La spécificité des autorités intérimaires
Si le projet de loi était adopté par l’Assemblée nationale, les autorités intérimaires remplaceront les délégations spéciales. Selon lui, il ne sera plus question de délégation spéciale en République du Mali. À la différence de la délégation spéciale, les autorités intérimaires s’identifieront aux conseils communal, régional et du district quant à leurs missions, leur fonctionnement, leur composition et leurs prérogatives, entre autres.
Quant à sa composition, l’honorable Dédéou a signalé que les membres des autorités intérimaires seront choisies par les communautés parmi les membres du conseil sortant, de la société civile, du secteur privé, des représentants de services déconcentrés de l’Etat, etc. ; contrairement à la délégation spéciale dont les membres sont désignés par l’autorité centrale.
Toutefois, spécifiquement aux régions nord du pays, une dérogation sera apportée à ce principe, a ajouté l’honorable Dédéou en attendant que la situation ne revienne à la normale. En effet, il a informé que les autorités intérimaires qui seront mises place dans les régions nord du pays, après l’adoption du projet de loi par l’AN, seront composées essentiellement des représentants de l’État, de la CMA et de la Plateforme.
Le Conseiller technique, Seyni TOURE, pour sa part, est convaincu que l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale donnera un coup accélérateur à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale et sera à même capable de corriger des insuffisances constamment soulevées dans la mise en œuvre de la délégation spéciale.
Aussi, il a enrichi des propos de son prédécesseur en précisant que le mandat des autorités intérimaires ne peut excéder plus de 18 mois. Et, elles seront sollicitées à chaque fois qu’une collectivité n’arrive pas à fonctionner correctement, selon les baromètres de l’administration. Tout compte fait, il a fait savoir que les textes ont prévu que soient mises en place des autorités intérimaires à toutes les fois qu’il y a une démission collective des élus, l’annulation des élections, l’impossibilité de constituer un conseil, la non-fonctionnalité d’un conseil…
Par ailleurs, dans les échanges de nombreuses inquiétudes ont été soulevées par des députés quant à la composition des autorités intérimaires des régions nord du pays, qui sera différent des autres régions du pays. Ce qui équivaudrait, ont-ils analysé, à une partition de fait du pays.
Les conférenciers, dans leurs réponses respectives, ont réagi en déclarant que la nécessité du projet de loi n’est pas d’avoir 2 États ou de cautionner la partition du pays. Il s’agit, pour eux, de gérer une situation d’urgence en vue de permettre aux populations des régions nord d’avoir une administration qui va remplacer les conseils.
Par Sikou BAH
Source: info-matin
