Pour avoir récemment parlé  » d’accointances  » entre des spéculateurs fonciers et des agents des domaines de Koulikoro, le ministre de la Justice avait mis la pression sur des magistrats qui ont envoyé injustement la Directrice des domaines de Koulikoro, Mme Coulibaly Ilam Niang en prison.

C’est le mercredi 22 octobre dernier que la nouvelle de l’interpellation suivie du placement sous mandat de dépôt de la Directrice régionale des Domaines et du cadastre de Koulikoro  est tombée comme une trainée de poudre. Mais à y voir de près, il s’agit d’une fausse accusation de la pauvre dame.

Les faits. Par une lettre du 29 juillet 2014, le cabinet d’avocats Do Fini, agissant pour le compte des héritiers de feu Thierno Diarra, représentés par Mme Kané Nah Diarra, saisit le gouverneur de Koulikoro d’une « demande de clarification de situations foncières «  au motif que feu Thierno Diarra ayant bénéficié depuis 2002 du titre foncier N° 6701 portant sur la parcelle de terrain N° 180 d’une superficie de 5 hectares sise à Dialakorobougou-Mountougoula, cercle de Kati, l’exploitation en est perturbée du fait d’une superposition de titres. Dans ce cas, la loi impose l’annulation des titres récents.

La Directrice régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro a, par lettre du 18 aôut 2014, informé les héritiers de feu Thierno Diarra de cette superposition de titres fonciers, avant de préciser que cela constitue une erreur technique que l’administration résout par l’annulation du titre foncier le plus récent, les droits découlant du premier titre étant consacrés.

Cette superposition est survenue suite à l’instruction donnée en 2012 par le Directeur national des domaines à la Directrice régionale de procéder à l’immatriculation, au profit de l’Etat, des parcelles de la zone en question pour besoin de recasement. Les titres créés étaient exposés au risque  de la double immatriculation avec les insuffisances du système dit GPS MTU 12ème parallèle. C’est ainsi que la procédure d’immatriculation a conduit à la création de divers titres fonciers, dont celui portant le N° 68 708, au nom de l’Etat du Mali.

Il faut signaler que par un arrêté en date du 12 avril 2013, le Gouverneur de la région de Koulikoro approuve le projet de lotissement de la parcelle N° 180 objet du titre foncier N° 68 708 initié par le Directrice régionale des Domaines, au profit de l’Etat.

Les opérations de lotissement ont abouti à la création des titres N° 75 260 à 75 369, tous au nom de l’Etat du Mali. Divers arrêtés du gouverneur ont autorisé la cession de ces titres à divers acquéreurs.

Au moment où des dispositions étaient prises au niveau de l’administration pour rectifier l’erreur avec l’annulation des titres superposés et confirmer la propriété des héritiers Thierno Diarra, ceux-ci introduisent une plainte.

Le juge d’instruction, sous la pression des propos du ministre de la Justice, convoque la pauvre dame et l’envoie en prison. Sans lui avoir donné le temps de produire les pièces justificatives de la régularisation de la situation. Une justice hélas expéditive faisant de la pauvre dame un… agneau sacrificiel du renouveau promis pour le foncier malien.

Bruno D SEGBEDJI