La Cour Suprême a rejeté, hier lundi 19 avril, le pourvoi du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako dans l’affaire de «déstabilisation de la transition et de complot contre le gouvernement ».

Cette affaire qui vient de connaître son épilogue avait comme accusés Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath, Mamadou KONE, Vital Robert DIOP, Aguibou TALL et Souleymane KANSAYE. Ils ont été arrêtés courant décembre 2020. Lors d’une audience en début mars, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel avait ordonné l’abandon des poursuites et la remise en liberté immédiate de tous les inculpés dans ce dossier qui a tenu en haleine l’opinion nationale et internationale. Mais, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Alou NAMPE s’était opposé à cette décision en optant pour un pourvoi auprès de la Cour suprême.

La Chambre criminelle de la Cour Suprême a examiné, hier lundi 19 avril, le pourvoi formulé par le (nouveau) Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako contre l’Arrêt de nullité de procédure et de mise en liberté de la Chambre d’accusation dans l’affaire ministère public contre Mahamadou KONE, Souleymane KANSAYE, Vital Robert DIOP, Aguibou Macky TALL et Mohamed Youssouf BATHILY, tous inculpés de complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs et outrage à la personne du Chef de l’État.
Me Kassoum Tapo, ancien Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Mali et ancien Garde des Sceaux, avait vigoureusement dénoncé le pourvoi du Procureur général. L’avocat de la défense s’était insurgé contre ce qu’il qualifiait d’injustice aux deux visages dans cette affaire. Pour lui, le pourvoi n’est ni plus ni moins qu’un acharnement politique sous mauvais habillage judiciaire et un arbitraire qui n’honore pas le ministre et son Procureur général.
Ainsi, lors de son audience d’hier lundi qui a enregistré la présence des centaines de partisans des accusés, la Cour suprême a purement et simplement rejeté le pourvoi du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako.
À sa sortie de la salle d’audience, Me Kassoum TAPO, tout satisfait, a déclaré que la Cour suprême a décidé que l’affaire est close. Il a expliqué que la décision de la Chambre d’accusation a été confirmée par la Cour suprême et que la procédure a été annulée.
« Cela veut dire que les détenus doivent être libérés. Il n’y aura plus de jugement, c’est fini totalement », s’est réjoui Me TAPO, avant d’ajouter : « on a confiance en la justice du pays, on l’a dit et répété. On a toujours eu confiance en la justice du pays. La preuve, elle vient de prouver son indépendance, sa crédibilité, son sérieux ».
Pour sa part, Me Zana KONÉ, membre du collectif des avocats de la défense, a rappelé que le pourvoi qui vient d’être rejeté par la Cour suprême a été conduit contre un arrêt qui a été rendu sur une question de forme. Selon ses explications, il y a des vices de forme que la défense avait porté devant la Cour d’Appel et que c’est sur la base de ces vices de forme que la Chambre d’accusation s’était prononcée en annulant la procédure.
« Alors comme cette procédure avait été annulée, le Procureur s’était pourvu en cassation contre cette annulation. Donc aujourd’hui, ce pourvoi a été rejeté par la Cour suprême. Ce n’est pas une question de culpabilité ou de non-culpabilité, mais tout simplement un vice de forme, à savoir la procédure n’a pas été faite comme elle aurait dû l’être, donc elle n’a plus de substance », a détaillé Me Zana KONÉ.
Rappelons que le pourvoi c’est un appel devant la Cour suprême. C’est un appel quand on quitte la première instance pour venir à la Cour suprême. Quand on n’a pas satisfaction, on fait ce qu’on appelle un pourvoi, c’est-à-dire on saisit la Cour suprême qui va définitivement trancher. La Cour suprême ne siège qu’en droit. Elle statue sur les violations éventuelles de la loi. Elle vérifie si la Chambre d’accusation a violé la loi, sans rentrer dans les faits.
Au moment où nous mettions cet article sous presse, nos sources nous informaient que les formalités étaient en cours pour que les détenus soient libérés et qu’ils rentrent chez eux.

PAR MODIBO KONÉ

Source : INFO-MATIN