L’affaire, opposant l’Institut National de Santé Publique, INSP, à l’entreprise AGNA SERVICE-SARL BTP, apparaît comme un exemple des nombreuses pratiques de spoliations et de brimades, que subissent régulièrement les entreprises dans le cadre des marchés administratifs. Depuis qu’il en est devenu le principal gérant, Lassana Diallo a maille à partir avec la Direction de l’INSP, relativement au marché N°2692/DGMP-DSP-2019 obtenu par l’entreprise, en vue de la construction d’un laboratoire cytogénétique.
Le marché N°2692/DGMP-DSP-2019 avait été régulièrement attribué à l’entreprise de BTP Agna Service-Sarl, le 23 août 2019 pour un montant de 429,529 millions pour un délai d’exécution de 12 mois. A l’époque, l’entreprise était cogérée par Modibo Traoré, associé à Lassana Diallo, qui en deviendra l’unique associé « à la suite de la saisie-conservatoire, convertie en saisie-vente de tous les droits d’associés et valeurs mobilières y rattachées qui y étaient détenues par » Modibo Traoré le premier gérant.
Cependant, les difficultés se sont accumulées au point de finalement impacter le rythme des travaux, et conduisant ainsi le Directeur général à l’époque de l’INSP, le Pr Akhory Ag IKNANE, à décider le 9 octobre 2020 la résiliation pure et simple du marché.
En fait, les retards successifs sont largement du fait de l’INSP, pour la lenteur dans la mise à disposition du site où devrait être érigé le bâtiment du futur laboratoire qui a fait perdre deux mois au démarrage des travaux et les difficultés liées à l’étude des sols, sans compter que l’Institut a mis 8 mois pour s’acquitter de l’avance contractuelle de démarrage. De surcroît, le 10 juin 2020, l’INSP a de nouveau demandé l’arrêt des travaux « pour lui permettre de vérifier la conformité la garantie de responsabilité professionnelle », n’ordonnant la reprise des travaux que le 10 juillet suivant, soit un mois plus tard.
Au finish, la construction de ce laboratoire, prévue sur 12 mois, à compter d’octobre 2019, accusera d’importants retards dans sa réalisation du fait donc de ces multiples impondérables, aboutissant ainsi à la résiliation du marché, en dépit des instances de l’entreprise pour demander une prorogation des délais afin de compenser le temps perdu du fait des multiples défaillances de l’attributaire du marché, en l’occurrence l’INSP.
Le Pr Akory justifie sa décision par le faible niveau d’exécution du chantier, alors que le délai contractuel était largement entamé, cependant par la faute de l’INSP, et du fait des difficultés judiciaires internes à l’entreprise.
Mais le Directeur général de l’INSP se ravisera peu après et autorisera, le 21 octobre 2020 suivant, la poursuite de l’exécution du marché, le nouveau gérant s’étant « engagé à exécuter les travaux dans le délai de six (6) mois, en conformité avec le chronogramme établi par le service de contrôle ».
Pour dire combien les entorses aux engagements contractuels ont été multipliées comme à dessein, de la part de l’INSP, mais qui en attribuera la responsabilité à l’entreprise.
Car en effet, malgré son accord à la conciliation proposée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, AMRDS, le Directeur général de l’INSP fera à nouveau volte-face et déclarant que sa structure « n’est plus inscrite dans la démarche de poursuivre le projet » avec AGNA Service-SARL, revenant une fois de plus sur les risques liés à la bonne exécution des travaux.
Il fait dire que les volte-faces n’ont guère manqué dans ce dossier. Et pour cause, le DG de l’INSP décide le 9 octobre 2020 de résilier le marché, revient sur cette décision le 21 octobre suivant, puis le 28 décembre 2020, ordonne encore à l’entreprise d’enlever ses engins du chantier en conséquence de la résiliation intervenue le… 9 octobre précédent et sur laquelle décision il était pourtant revenu le 21 octobre !
Entre-temps en effet, les difficultés judiciaires internes à l’entreprise avaient été un temps mises en avant par l’INSP pour justifier sa volonté de se retirer. Toutefois, le même DG de l’INSP fera part de sa reconnaissance de la nouvelle direction, à travers les décisions de justice qui en attribuaient les respinsabilités à Lassana Diallo.
Mais la conciliation entre les deux parties avait enfin abouti par un accord, au terme duquel le Directeur général avait écrit, le 28 avril 2021, au directeur de l’entreprise AGNA services, lui demandant de procéder, à nouveau, à la poursuite des travaux du marché de construction du laboratoire de cytogénétique de l’Institut.
Mais Lassana Diallo n’était pas au bout de ses peines. Dès sa désignation, le Chef, Hyacinthe Konaté intérimaire au département Administration et RH, procédera à une rétention du dossier à son nouveau, pour des raisons ayant entraîné une nouvelle procédure judiciaire toujours pendante. La victime de ces entorses artificielles ne souhaite pas s’épancher sur les véritables motivations sous-jacentes à cette attitude du DARH intérimaire, pourtant par trop évidentes. En effet, d’après les conseils de Lassana Diallo, l’intérimaire, Hyacinthe Konaté a refusé « de soumettre la convention légalement formée entre les parties à la signature requise du chef du Service juridique et du contentieux de l’INSP ». Cette situation a conduit le Directeur général de l’INSP à faire encore une fois de plus, volte-face en revenant sur les conclusions de la conciliation à laquelle il avait pourtant adhéré, laissant entendre cette fois que l’Institut n’était « plus dans la démarche de poursuivre le projet avec AGNA services… ».
Cette nouvelle attitude de la direction de l’INSP, pour encore une fois refuser de poursuivre la collaboration avec AGNA Service SARL, était manifestement un obstacle administratif, artificiellement créé par l’attitude du nouveau chef de département intérimaire. L’objectif était de retarder davantage les travaux et conduire ainsi la direction à déclarer une incapacité de l’entreprise à tenir ses engagements contractuels. De plus, l’INSP, pour justifier les obstructions injustifiées dans les faits, s’appuierait sur des observations qui auraient été produites par le bureau d’études Pyramidion, portant sur des prétendues incapacités techniques et financières de AGNA Service- SARL.
L’entreprise AGNA Service-SARL est en fait victime de grossiers montages, d’autant plus sciemment concoctés et aux desseins de lui retirer un marché régulièrement obtenu, que les individus et les responsabilités en cause sont clairement établis. De toute évidence, les motivations sous-jacentes ne paraissent liées ni aux capacités techniques et financières, encore moins à l’assise juridique et aux garanties de AGNA Service SARL, mais plutôt à des sordides intérêts visiblement non-avouables et non-satisfaits. Sinon comment comprendre qu’un simple chef de service, de surcroît intérimaire, puisse procéder à une rétention injustifiée d’un dossier aussi important, aux fins d’épuiser les délais, sans que sa hiérarchie ne lui fasse un rappel à l’ordre à défaut de lui adresser une demande d’explication ? Visiblement, Hyacinthe Konaté obéit à des ordres et est sous protection garantie de sa hiérarchie !
En attendant, c’est Lassana Diallo qui est la victime expiatoire des travers d’une pratique n’ayant rien à envier à de viles tentatives de… corruption !
Amadou T Dansoko et JBS
Source : La Révélation
