Bamako, 15 mars (AMAP) La Cour d’assises de Bamako a ordonné, lundi, l’arrêt des poursuites contre le général Amadou Aya Sanogo et ces 12 coaccusés, dans le procès dit de « l’assassinat des 21 bérets rouges ».

Cela ne veut pas dire qu’ils sont déclarés innocents ou acquittés mais qu’il n’y aura plus de procès, a indiqué la Cour dont la décision est motivée par l’application de la Loi d’entente nationale.

Cette loi adoptée, en 2019, par l’Assemblée nationale et promulguée par l’ancien régime, permet, dans le cadre de la réconciliation, d’arrêter, dans certains cas, des poursuites contre des personnes accusées de crimes contre, notamment, le dédommagement des victimes ou leurs ayants droit, pendant la crise de 2012.

Le président de la Cour a, également, fait référence à un accord de dédommagement conclu entre l’État et les parties civiles, à travers l’Association des parents des victimes des 21 bérets rouges « arrêtés puis assassinés », dont les corps ont été découverts dans une fausse commune près du village de Diago, à quelques kilomètres de Bamako, la capitale malienne.

Toutefois, les parties disposent de 72 heures pour se pourvoir en cassation devant la Chambre criminelle de la Cour suprême, en cas d’opposition à cette décision de la Cour.

Les accusés ont bénéficié, depuis un an, de la liberté provisoire après avoir passé six années en détention préventive.

AT/MD (AMAP)