Une solidarité syndicale déguisée en mission d’information syndicale, tel est l’objet inavoué de la visite du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), ce mardi 1er avril, au Procureur du Pôle Economique et Financier près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako sous les feux des projecteurs depuis la mise en détention de Mahamadou CAMARA, ancien Directeur de Cabinet du Président de la République.
Si l’ordre du jour de la rencontre à laquelle a également pris part le Substitut du Procureur, a porté sur la gestion de l’affaire dite de l’avion présidentiel et des équipements militaires dans laquelle le sieur Mamadou Camara a été placé en détention, il ressort du communiqué de la délégation syndicale conjointe une tout autre raison à la visite : ‘’ (…) la délégation syndicale lui (NDLR : le Procureur du Pôle Economique et Fiancier) a fait comprendre qu’avec les rumeurs persistantes faisant croire à des pressions qui s’exerceraient sur les acteurs en charge de ladite procédure, qu’elle a cru bon de venir s’enquérir à la source de ce qu’il en est véritablement’’.
La délégation conjointe a effectivement découvert ‘’ce qu’il en est véritablement’’, si on peut parler ainsi, puisque la mission a été organisée sur la base de cette présumée découverte. A cet effet, le communiqué conjoint est des plus édifiants : ‘’le Procureur de la République et, à sa suite, ses Substituts ont expliqué que sous réserve du secret de l’information judiciaire, la détention de l’inculpé susnommé a fortement déplu au haut sommet de L’État’’. Les syndicats de magistrats (SAM et SYLIMA) avaient connaissance de cette pression présumée sur le Procureur du Pôle Economique et Financier. Ainsi, au détour d’une mission d’information, ils venaient lui apporter leur soutien inconditionnel ; un privilège dont très peu de Procureurs a bénéficié en République du Mali.
La preuve est dans cet extrait du communiqué : ‘’ la délégation syndicale a rassuré le Parquet du Pôle ainsi que le juge d’instruction en charge de la procédure du soutien inconditionnel du SAM et du SYLIMA pour faire échec à toute velléité d’immixtion de l’Exécutif dans le domaine du Judiciaire. Elle a invité le Pôle à informer les syndicats de toute tentative de pression à son encontre pour toutes fins utiles’’. Comme on le voit, la menace lancée à l’Exécutif est à peine voilée.
En réalité, la manœuvre est loin d’être fortuite puisqu’elle relève d’un copinage très bien affermi. Il faut rappeler dans cette veine que le Procureur du Pôle Economique et Financier, Mamoudou KASSOGUE est l’ancien Président du Syndicat Autonome de la Magistrature qui y reste profondément enraciné. Tout comme le Procureur, son Substitut également, apprend-on, est un syndicaliste. À la lecture du compte-rendu de mission, comme par enchantement, il ressort que ce sont les deux syndicalistes embusqués au Pôle Economique et Financier qui ont intervenu.
La tendance manipulatrice de réunion insolite apparaît clairement quand les hôtes du jour affirment : ‘’cependant, il a expliqué que l’Exécutif est en train de faire une interprétation biaisée des dispositions de l’article 616 du code de procédure pénale qui n’accordent le privilège de juridiction qu’aux seules personnalités ayant RANG ET PRÉROGATIVES de ministre’’. En effet, le Procureur, dans son communiqué du 27 mars 2020, ne fait pas référence à l’article 616 du Code de procédure pénale, mais plutôt à l’article 613. On peut y lire : ‘’par ailleurs, en raison des graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevées à l’encontre des nommés Soumeylou Boubéye MAIGA, Madame BOUARE Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARIKA, qui étaient tous ministres au moment des faits, le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice’’. Il va sans dire que se tiraille avec l’Exécutif, s’il était avéré qu’il y a eu une tentative d’interférence. D’autant plus que visiblement, le Procureur joue sur des subtilités du droit en faisant un distingue entre : ‘’RANG ET PRÉROGATIVES DE MINISTRE et ‘’RANG DE MINISTRE’’. Il se trouve que l’article 613 auquel fait référence le Procureur parle de ‘’MINISTRE’’ et non de ‘’PRÉROGATIVES DE MINISTRE’’. Ledit article stipule en effet : ‘’les ministres susceptibles d’être inculpés à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté intérieure de l’État sont justiciables de la Haute Cour de Justice dans les formes et conditions définies par la loi fixant la composition, les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle’’. Or, si CAMARA n’a pas ‘’PRÉROGATIVES DE MINISTRE’’ comme le prétend le Procureur, il a au moins ‘’RANG DE MINISTRE’’ et devrait être traité comme tel, c’est-à-dire un justiciable devant la HAUTE COUR DE JUSTICE. Ce, à l’instar de Soumeylou Boubèye MAIGA, de Mme BOUARE Fily SISSOKO, de Moustapha Ben BARKA qui jouissent eux d’une procédure spéciale.
Enfin, l’on est baladé lorsqu’après avoir soutenu que l’inculpation de CAMARA a déplu en haut lieu et qu’on vienne nous dire dans le même communiqué : ‘’qu’aussi bien le Parquet que le Juge d’instruction n’ont subi directement aucune pression jusqu’ici dans la procédure’’.
PAR BERTIN DAKOUO
Source: info-matin
