La première est de proroger le mandat des élus par une loi. La seconde alternative prévoit la mise en place de délégations spéciales
La tenue des élections et à bonne date est fondamentale dans la bonne marche d’une démocratie. Avec l’organisation des élections présidentielles et législatives, notre pays a fait un pas important dans le processus de mise en place d’institutions démocratiques. Le processus devait être couronné par les élections communales, régionale et du District de Bamako.
Mais ces scrutins ont été reportés par trois fois à cause de la situation sécuritaire dans certaines parties du pays. Le troisième report a été décidé par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 21 septembre. Dans la foulée de cette décision, le ministre de l’Administration territorial a demandé à la Délégation générale aux élections une analyse juridique des options d’administration des collectivités territoriales en termes d’avantages et d’inconvénients.
Cette analyse qui s’appuie sur un certain nombre de textes de loi régissant les élections, a donné lieu à un document sur lequel le ministre de l’Administration territoriale et les responsables des partis politiques ont discuté hier. A la réunion qui s’est déroulée dans la salle de conférence du département, ont été associés le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’État, Mohamed Ag Erlaf, et son homologue des Sports, Housseini Amion Guindo.
Le document expose les deux options juridiques qui s’offrent au gouvernement pour la gestion des collectivités territoriales après le 26 octobre. La première est de proroger le mandat des élus des collectivités territoriales par une loi. La seconde préconise de mettre en place des délégations spéciales.
Il convient de rappeler que la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-052 du 14 octobre 2014, dispose en son article 7 que « le mandat du conseil communal est de 5 ans » et que « toutefois, il peut être prorogé de 6 mois par décret motivé du Conseil des ministres. En cas de nécessité, il peut faire l’objet d’une seconde prorogation de 6 mois dans les mêmes conditions ». Cela est valable également pour le conseil de cercle, le conseil régional et le conseil du District. Ce sont ces dispositions qui ont permis les prorogations.
Devant les responsables des partis politiques, le ministre de l’Administration territoriale a exposé la position du département qui est de proroger une troisième fois le mandat des élus grâce à une loi adoptée à l’Assemblée nationale. Il a rappelé que la législation en vigueur ne prévoit de deux prorogations par voie règlementaire. Selon le ministre Maïga, la solution proposée a l’avantage de préserver l’esprit de la décentralisation et de contribuer à asseoir la stabilité en offrant la possibilité aux conseillers des collectivités territoriales de poursuivre la gestion des affaires publiques.
Le ministre de l’Administration territoriale s’est aussi déclaré partisan du découplage des élections communales et régionales. « Notre pays étant à sa première expérience en matière d’élections régionales, il est préférable de les tenir séparément même si cela pourrait avoir des incidences financières énormes », a-t-il argumenté. Dans cet ordre d’idées, il propose de tenir les élections communales à la fin du 1er trimestre 2016 et les régionales au cours du 3è trimestre de la même année.
Le ministre a aussi évoqué la mise en place rapide d’un comité conjoint pour mener la réflexion sur la loi électorale et la charte des partis politiques.
Les partis politiques (majorité, centre et opposition) se sont montrés globalement favorables à ces propositions du ministre les qualifiant de « tenables ». Certains ont cependant manifesté des appréhensions comme l’URD représentée par Beffon Cissé. Celui-ci a exprimé des réserves sur l’agenda proposé. Pour lui, il ne sert à rien de se presser pour fixer un nouvel agenda. A son avis, il convient d’abord de s’assurer que les raisons pour lesquelles les échéances ont été reportées ont trouvé des solutions à savoir le retour de l’administration sur le terrain, la stabilisation de la situation sécuritaire et la préparation technique des élections.
A ce propos, le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga et son équipe ont assuré que l’administration et les services techniques ont été redéployés dans beaucoup de localités qu’ils avaient quittées. Pour ce qui est de la Région de Kidal, le retour des fonctionnaires est prévu dans les prochaines semaines, assurent-ils.
D’un côté comme de l’autre, les interventions révèlent que la préoccupation commune partagée est d’aller vers des élections crédibles dans un environnement sécurisé et apaisé.
L. ALMOULOUD
source :Essor
