Le 24 août 2020, le Cnsp a en effet rendu public un document dénommé ‘’Acte fondamental’’, qui reprend plusieurs dispositions de la Constitution encore en vigueur. Mais, même avec ce constat qui saute pourtant bien à l’œil, on ne peut cependant pas affirmer sans retenue que la Constitution du 25 février 1992 est malicieusement suspendue. Toutefois, nombre de nouvelles formulations dans le document publié dans le Journal officiel donnent à comprendre que ‘’l’Acte fondamental’’ des militaires est, sinon une constitution-bis aux côtés de celle en vigueur jusqu’à leur prise du pouvoir, du moins un “machin” appelé à rendre caduque la Loi fondamentale qui ne peut manifestement pas faire leur affaire et qu’il leur convient de marcher dessus, à défaut de la piétiner carrément. Le pouvoir rendant le plus souvent fou, les appétits ont dû trop vite provoquer des démangeaisons chez nos beaux et élégants colonels.
Dans l’article 32 et suivants de la Constitution spartiate (c’est bien cela) que le Comité national pour le salut du peuple a promulgué à la hussarde, on lit clairement qu’il désigne en son sein un président qui assure les fonctions de chef de l’Etat et qu’à ce titre, ce dernier signe les ordonnances et décrets, nomme aux fonctions civiles et militaires, accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et reçoit les accréditations des envoyés extraordinaires et des ambassadeurs étrangers (articles 34, 35, 36). À partir de cet instant, il y a un hold-up sur toutes les autres institutions de la République, il y a plus que le Cnsp dans la forme absolue des régimes militaires comme il en a existés dans un passé pas si lointain.
En effet, à première observation qu’on peut faire ici est qu’avant toute mise en place d’organes transitoires, le Cnsp a déjà choisi les autorités dirigeantes de la transition. L’article 30 dit, certes, que le Comité assure la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition, mais qu’est-ce qui justifie cette précipitation dès lors que les organes doivent être mis en place dans les plus brefs délais ? Y a-t-il finalement une réelle volonté de mettre effectivement en place des organes transitoires ? Il ne faut pas se voiler la face, il y a une conjuration contre les autres composantes de la nation qu’on appelle partis politiques et regroupements de partis politiques ou de société civile avec ses différentes organisations et associations. Ce qui indexe une trahison nouvelle qui ne dit pas son nom. À peine que l’on a fini d’applaudir les colonels pour la propreté de l’action de mise à l’écart d’IBK, on découvre sous leurs bérets les cornes du diable. D’où le malaise largement répandu que l’arrestation d’IBK n’est qu’un énième coup fourré contre le peuple malien, un complot ourdi pour soustraire les prédateurs à la justice. Non seulement les militaires ont laissé filer Karim Kéita et le Général Moussa Diawara qui ont pu tranquillement quitter le pays, mais aussi ils semblent tout pardonner à IBK qui se la coule douce désormais.
Ensuite, si l’on regarde les dispositions transitoires de cet Acte fondamental, il est dit à l’article 41 que ses dispositions s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la constitution de 1992. Là, il y a un grave problème puisque la Constitution du 25 février 1992 n’a pas été suspendue et elle continue donc d’être la norme fondamentale au Mali. Si cela est, comment le Cnsp, qui n’est même pas encore une autorité législative de transition, peut édicter une norme dont le but est de s’appliquer comme une constitution ou de modifier ou suppléer les dispositions d’une constitution en vigueur ? Pire, à l’alinéa 2 de ce même article 41, on lit que toutes les dispositions de la constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent ‘’Acte’’.
Nous sommes en plein pied dans la masturbation intellectuelle. Cet article 41 dissout de fait la Constitution de 1992 car un acte pris isolément sans se référer au peuple ne saurait supplanter une constitution en vigueur. La junte a donc pris la responsabilité de mettre notre Constitution de côté. Il faut maintenant en tirer les conséquences. En effet, si la constitution est de fait suspendue comme c’est le cas, il va s’en dire que toutes les institutions qui sont issues de cette constitution disparaissent du coup. Ainsi, nous n’avons plus ni Cour constitutionnelle, ni Cour suprême, ni Haut conseil des collectivités, ni Conseil économique et social, ni Haute Cour de Justice.
Par cet acte, la junte vient de faire son premier faux pas et les Maliens doivent avoir une réaction à la mesure de la gravité de l’acte posé. Le peuple n’a pas le droit à l’erreur en cette phase de la vie nationale que nous avons voulue rédemptrice. Il n’a plus à galvauder nos acquis dès le départ. Ou le Cnsp retire son ‘’Acte fondamental’’ comme la bande à Amadou Aya Sanogo a été contrainte de rétablir la Constitution de 1992 qu’elle avait suspendue, ou la nation se maintient debout sur les remparts. La réaction forte opportune de l’imam Mahmoud Dicko va dans le sens de la révolution déclenchée. Le Mali ne sera la poupée gigogne de personne. Ni de la Cedeao, du Cnsp.
Amadou N’Fa Diallo
