‘’L’Évaluation succincte de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger’’ présentée au Conseil de Sécurité de l’ONU en visite dans la capitale, par la Coordination des mouvements armés (CMA) et la Plateforme des mouvements du 14 Juillet ‘’apparaît comme un tissu de mensonges trahissant des Parties malintentionnées’’.
Dans leur ‘’Évaluation succincte de l’Accord’’, les deux Mouvements armés (CMA et Plateforme) distribuent quelques petits bons points, en ce qui est des questions sécuritaires : prise de décrets de création des différentes commissions nationales prévues par l’accord ; opérationnalisation du bataillon du mécanisme opérationnel de coordination (MOC) de Gao ; mise à la disposition de la Commission Technique de Sécurité (CTS) par les mouvements signataires des listes de leurs combattants pour les bataillons du MOC de Kidal et Tombouctou ; viabilisation de huit (08) sites de cantonnements sur les vingt et quatre (24) proposés.
Tout le reste, au plan sécuritaire, s’appelle ‘’insuffisance’’.
Légèreté coupable
La première insuffisance citée est l’absence de conception d’une vision stratégique globale commune prenant en compte les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale par le Comité National de la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Cette accusation manque de sérieux. Et pour cause, la réforme se fait sur la base d’expériences passées, mais surtout des documents de l’Union africaine qui font autorité. L’article 23 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger stipule en effet : ‘’les Parties conviennent de la nécessité d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du secteur de la sécurité (RSS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et des Nations unies’’.
L’accusation manque de crédit parce que toutes les dispositions prises par le Gouvernement sont faites avec l’aide des partenaires internationaux qui ne sont pas censés apporter leur onction à du n’importe quoi. L’article 24 de l’Accord dit à cet effet : ‘’le Gouvernement prendra, avec l’aide des partenaires internationaux, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place d’institutions de défense et de sécurité aptes à répondre aux besoins sécuritaires du pays et à contribuer à la promotion de la sécurité régionale’’.
L’accusation manque de sérieux parce que ses auteurs sont eux aussi responsables de ‘’l’absence de conception d’une vision stratégique globale commune prenant en compte les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale’’. Et pour cause, l’article 25 de l’Accord pour la paix et la réconciliation stipule : ‘’les Parties conviennent de mettre en place un Conseil national pour la RSS, suffisamment représentatif et réunissant des capacités issues des différentes communautés, en vue d’entreprendre une réflexion approfondie sur une nouvelle vision nationale de la sécurité et de la défense compte tenu de tous les facteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux pertinents’’.
Enfin, le processus de réforme du secteur de la sécurité est si inclusif, en même temps déconcentré, qu’il associe les autorités et les communautés à tous les niveaux. C’est ce que précise l’article 28 de l’Accord pour la paix et la réconciliation : ‘’des comités consultatifs locaux de sécurité (CCLS) regroupant les représentants de l’État, des autorités régionales et locales, des communautés et des autorités traditionnelles, sont mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’Exécutif local’’.
L’irresponsabilité
Le deuxième grief soulevé par les alliés de circonstance (CMA et Plateforme) porte sur le ‘’retard pour la mise en place des bataillons du MOC de Kidal et de Tombouctou’’. C’est juste ; il y a bel et bien un retard. Pour Kidal, deux rendez-vous fermes avaient été pris : 20 juin et 20 juillet 2017.
La date du 20 juin a capoté par suite d’une rebuffade de la CMA qui la trouvait trop juste.
Pour le 20 juin, ce sont les responsables de deux mouvements armés reçus par le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, qui ont souligné que dans le climat de tension qui prévalait, il fallait surseoir à l’opérationnalisation du MOC.
L’État n’est en état de belligérance avec aucun des mouvements signataires de l’Accord ; il n’a fixé aucun chronogramme d’opérationnalisation du MOC de façon unilatérale. De quoi l’accuse-t-on ?
En amont, il faut rappeler le refus de la CMA de libérer le camp de l’armée devant accueillir le MOC, occasionnant un important retard.
Ahmed Boutache, président du comité de suivi de l’accord (CSA) a du adresser une lettre ‘’d’Avertissement ou mise en garde’’, le mardi 23 mai, à M. Brahim OULD SIDATTI, Représentant de la CMA au CSA. Dans cette lettre, il a informé que les membres de la Médiation internationale, qui avaient tenu hier une réunion extraordinaire avec les représentants du gouvernement malien, ‘’ont noté avec inquiétude le non-respect par la CMA de l’engagement solennellement pris de libérer le bâtiment qu’elle occupe à Kidal afin de permettre, ainsi, la mise en place du MOC de Kidal ».
Il poursuit : « la persistance de la CMA dans cette attitude négative, préjudiciable à maints égards à la concrétisation de nos objectifs fondamentaux communs, ne peut que conduire, au bout du compte, à retarder davantage la mise en œuvre de l’Accord qui a déjà enregistré un retard notable relevé et pointé du doigt par tous, et, en même temps, priver les populations du Nord d’accéder enfin aux dividendes de la paix et de la réconciliation dont l’attente s’éternise du fait de manœuvres politiciennes aux desseins inavoués condamnables’’.
La mystification
La troisième dénonciation calomnieuse de la CMA et de la Plateforme des mouvements du 14 Juillet porte sur la : ‘’ substitution de la police territoriale relevant des collectivités et prévue par l’Accord au profit d’une police administrative tel que stipulé dans le nouveau code non consensuel des collectivités territoriales’’.
Sur la forme très mauvaise formulation de ce point n’a d’égale que la mauvaise foi de ses rédacteurs. Dans la langue de Molière, on dit substituer à…’’ et non ‘’substituer au profit de…’’
Sur le fond, les mouvements armés seraient bien inspirés de respecter un peu plus l’intelligence collective des Maliens qui ne sont pas des oies sauvages. En effet, ils parlent de Police territoriale et de Police administrative, dont l’une aurait été substituée à l’autre. La vérité, c’est que ce sont eux qui veulent abuser de tout le monde, parce que dans l’Accord pour la paix et la réconciliation, il est simplement question de Police sans aucune autre forme de qualificatif. L’article 27 dudit Accord stipule en effet : ‘’dans le contexte de la réforme des Forces armées et de sécurité, il sera procédé à la création d’une police placée sous l’autorité des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police’’.
La précision n’apparaît que dans la Loi N° 2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales. L’article 18 de ladite Loi stipule : ‘’la Police administrative a en charge l’application des mesures édictées par les organes compétents des Collectivités territoriales en matière d’ordre public, de tranquillité, de sécurité, d’hygiène et d’assainissement. Elle s’exerce conformément aux textes en vigueur et sous le contrôle de l’État.
Les modalités de création, les attributions et l’organisation de la police administrative sont fixées par la loi’’.
Que la Police soit territoriale (cf. Annexe 2 ; V. Réforme du Secteur de la Défense et de la Sécurité ; b. Mise en place de la Police territoriale) ou qu’elle soit administrative, quelle différence il y a-t-il dès lors qu’elle a vocation d’appliquer les mesures édictées par les organes compétents des Collectivités territoriales ?
De prime abord, l’on serait tenté d’assimiler la récrimination des mouvements armés à de la mesquinerie.
Mais au fond, ils ne supportent pas d’avoir été coiffés au poteau par une loi qui sape leur échafaudage : on désarme dans le cadre du DDR, on compense par une police territoriale. Hélas, pour les mouvements armés ; beaucoup d’enseignements ont été tirés de la distraction des autorités en 2006. Celui qui a grugé grugera. Friedrich Nietzsche disait : ‘’Il est plus facile de s’arranger avec sa mauvaise conscience qu’avec sa mauvaise réputation’’.
Le procès en sorcellerie
Le dernier grief des mouvements signataires (CMA et Plateforme) est relatif à ‘’la non-construction des autres sites de cantonnement validés par la CTS’’.
La CMA et la Plateforme citent parmi les points d’avancement, ‘’la viabilisation de 8 sites de cantonnements sur les 24 proposés’’.
D’abord, cet alinéa qui est cité parmi les points d’avancement revient dans la liste des difficultés. Où est la logique ?
Ensuite, la MINUSMA, qui conformément à l’Annexe II, mesures sécuritaires intérimaires, de l’Accord pour la paix et la réconciliation, a pour mission l’aménagement de ces sites, estime que les 8 sites viabilisés sont largement suffisants. Par conséquent, elle ne prévoit pas d’en construire davantage. Où est alors le problème ? À moins qu’il n’y ait quelque part un fétichisme du chiffre 24 : on a promis 24 sites, il faut les 24 sites, quitte à ce que certains soient inoccupés.
Au demeurant, au lieu de se livrer à une bataille de chiffres, pourquoi ne pas démarrer le DDR avec l’existant ? Un manque de place constaté par la suite mettrait chacun face à ses responsabilités. Sinon, jusque-là, l’on assiste à un procès en sorcellerie.
Par Bertin DAKOUO
Source: info-matin
