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Aboubacar sidick Fomba membre du CNT: ” Les conditions ne sont pas réunies pour une révision constitutionnelle”

Evitons de mettre les maliens dans la confusion par rapport à la révision constitutionnelle et l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution.

1_ La révision constitutionnelle est impossible compte tenu des conditions liées à sa révision à travers l’article 118 de la constitution de février 1992.

Les conditions ne sont pas reunies pour une révision constitutionnelle donc pratiquement impossible.

2_ l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution ne fait aucune référence à l’article 118 .
Le référendum pour le vote de cette nouvelle constitution ne fait également aucune référence à l’atteinte de l’intégrité territoriale.
La constitution sera adopté si le oui emporte sur le non .
Donc elle fait référence au nombre de votants et non à l’atteinte de l’intégrité du territoire.
Les conditions sont réunies pour aller vers une nouvelle constitution comme recommandé par la feuille de route de la transition.

Il faut mettre en place une assemblée constituante ou doter le CNT du pouvoir d’assemblée constituante à travers une révision de la charte et cela dans la légalité sans bricolage juridique.

Il faut aussi organiser une concertation nationale inclusive pour la participation de tous à l’élaboration de la nouvelle constitution et à son adoption.

En conclusion il est plus facile d’aller vers une nouvelle constitution que d’aller vers la révision constitutionnelle donc les deux notions sont différentes.

Aucun obstacle n’existe pour aller vers une nouvelle constitution.

Aboubacar sidick Fomba

Source : Autre presse

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