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11EME SESSION DU CONSEIL DE DIRECTION DU CONTROLE FINANCIER : Rendre la dépense publique encore plus efficace et efficiente

Le monde des services contrôle et financier était à l’hôtel de l’Amitié  de Bamako le 27 avril pour l’ouverture de  leur 11ème session  du conseil de direction.

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C’était sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances Dr Boubou Cissé. Cette session de deux jours a enregistré la participation des cadres de la direction nationale, des délégués auprès des ministres, des institutions et des organismes personnalisés, des directeurs régionaux et d’un échantillon de deux délégués locaux de cercle et de deux délégués auprès des recettes perception.

La direction nationale du Contrôle financier a été créée par l’ordonnance n°85-30/P-RM du 19 Décembre 1985. Elle a pour mission d’assurer le contrôle permanent à priori des finances publiques. A ce titre, elle vise tous les engagements et des liquidations dans l’exercice  de sa mission. Elle participe également à la lutte contre la délinquance financière, à la maitrise des dépenses publiques et contribue à l’expression de la bonne gouvernance etc.

Les deux jours de cette 11ème session avaient pour objectif  pour les participants,  de débattre, entre autres, des thèmes aussi importants que le contrôle sélectif, l’évaluation des résultats et des performances des programmes, la relecture du manuel de procédures du contrôle financier en vue de l’adapter aux changements introduits par les directives de l’Uemoa, l’audit interne au niveau du contrôle financier.

Les participants ont également échangé sur leurs expériences respectives en matière de l’exécution de la dépense publique. Cependant, en matière d’exécution du budget de l’Etat, le service  a enregistré certains indicateurs au 31-12-2016. Ils sont :  En 2016, sur une inscription budgétaire de 1 797,17 milliards de FCFA la situation d’exécution des dépenses du budget d’Etat sur le financement intérieur et l’Appui budgétaire après les opérations de régulation de la période complémentaire est la suivante : crédits notifiés : 1 755,33 milliards FCFA soit 97,67 % des crédits inscrits. Crédits engagés : 1 733,1 milliards FCFA soit 96,43 % des crédits inscrits et 98,73% des crédits notifiés. Crédits liquidés : 1 703,36 milliards FCFA soit 94,78% des crédits inscrits, et 98,28 % des crédits engagés.

L’amélioration de la mobilisation de l’appui budgétaire avec un taux de 67,14% contre 57,34% en 2015 et seulement 5,27 % en 2014, a positivement impacté sur le taux d’exécution global du budget d’Etat. La marque qui se dégage entre les crédits engagés et les crédits liquidés soit 29,74 milliards après les opérations de régularisation, s’explique essentiellement selon le directeur national par intérim, Issa Keita, par l’effet du contrôle de l’effectivité de la prestation. Le volume global des dossiers reçus et traités par les services du contrôle financier a été de 241 089 dossiers contre 262 250 dossiers en 2015, soit une diminution de 8,06% contre une augmentation de 16,34 % entre 2014 et 2015.

Le délai moyen de traitement des dossiers enregistré au contrôle financier sur l’application PRED5 pour le budget d’Etat a été de 37 h contre 40 h 30mn en 2015 pour un délai de traitement fixé par le manuel de procédures de contrôle du contrôleur financier à 72 heures ouvrables.  Le taux de rejet des mandats au contrôle financier en 2016 est de 6,9% contre 7,5% en 2015. Le taux de rejet des mandats visés par la DNCF et mis en rejet au niveau du trésor, est de 0,51% contre 1,3% en 2015. Ce qui dénote plus de rigueur dans le contrôle de la régularité des mandats de paiement au contrôle financier.

La tendance de ces indicateurs, à en croire le directeur par intérim, traduit les efforts fournis par les acteurs de la chaine de la dépense publique notamment les services du contrôle financier pour améliorer la qualité de l’exécution des dépenses budgétaires. A ses dires,  » les mesures prises dans le cadre du programme d’action gouvernemental d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques PAGAM/GFP devenu le plan de reforme de la gestion des finances publiques du Mali (PREM), et du Programme d’assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation (PAT) ont permis à l’atteint de nombreux de nos objectifs » . Et de dire que l’année 2017 sera certainement marquée par le renforcement des acquis, la poursuite de la rigueur dans la gestion des finances publiques toute chose qui permettra à la DNCF de se préparer au rendez-vous de 2018 pour l’adoption et de l’exécution du budget en mode programmes.

Dans son discours d’ouverture, le ministre de l’Economie et des Finances Dr Boubou Cissé dira que cette onzième session du conseil de direction du contrôle financier se tient dans un contexte national marqué par la mise en œuvre du cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2016-2018 mais aussi par une forte pression, surtout du front social, sur le budget d’Etat et un contexte sécuritaire fragile. Cependant, affirme le ministre, les perspectives macroéconomiques de 2017 s’annoncent favorables. Il a apprécié à sa juste valeur, les efforts déployés en 2016 par le personnel de la direction nationale du contrôle financier, des efforts qui ont contribué à la maîtrise de la dépense publique par rapport aux prévisions budgétaires annuelles. Ces efforts doivent se poursuivre pour rendre la dépense publique efficace et efficiente, en vue d’une meilleure expression de son impact sur le développement socio-économique de notre pays, a précisé le ministre Cissé.  A ses dires, « la quête d’efficacité et d’efficience de la dépense publique constitue une des principales raisons de la récente restructuration de la direction nationale du contrôle financier ». Pour cela, dit-il, une ordonnance a reformulé les missions de la direction nationale du contrôle financier, conformément aux directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’Union Monétaire Ouest Africaine (Uemoa)  et dans les perspectives de l’adoption du budget d’Etat en mode budget-programme.

Ibrahima Ndiaye

 

Source: lesechos

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