C’est la question qui brûle les lèvres. Dans notre livraison N°230, nous révélions la vente frauduleuse de la Concession de feu Mamadou Bagayogo par la Mairie du District de Bamako sous le titre : «Vente de la concession de feu Mamadou BAGAYOGO en Commune III : L’ex Maire central Iba N‘Diaye rattrapé par ses casseroles». L’on retient des nouveaux développements de l’affaire que la Mairie du District bénéficie dans ce feuilleton judiciaire, la grâce d’une main invisible. Qui protège donc la Mairie du District dans cette scandaleuse affaire?
Selon l’ancien Chef de l’Etat, Modibo Kéïta : «Quand les acteurs d’une scène deviennent des spectateurs, c’est le festival des Brigands». Et le pire risque d’arriver avec de telles scènes. C’est justement ce qui se passe dans l’affaire Mamadou Bagayogo / Mairie du District de Bamako et Mairie de la Commune III du District de Bamako.
Faut-il le rappeler, l’affaire de concession à usage d’habitation opposant les Héritiers de Feu Mamadou BAGAYOKO à la Mairie du District de Bamako et Mairie de la Commune III du District de Bamako met en doute les écritures de l’ex Maire Central, Iba ‘Diaye.
En tous les cas, la procédure est pendante au Tribunal de la Commune III depuis plus d’une décennie-et les héritiers du défunt Mamadou Bagayogo sont plus que jamais déterminés à rentrer dans leurs droits.
Mais le hic, c’est qu’après que la Mairie du District eut pris frauduleusement les Décisions n°151/DB du 20/10/1997 et n°031 du /MDB du 18/06/2001 pour attribuer la Concession du défunt Mamadou Bagayogo respectivement à l’Union Locale des Femmes de Ouolofobougou- Bolibana , puis à la Mairie de la Commune III du District de Bamako- cette même Union l’a vendue à la Coopérative de Consommation de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Monsieur Youba N’Diaye à l’époque.
Par l’entremise de Maître Kaba KEÏTA, Huissier de justice, Mamadou Bagayogo, représentant les héritiers de feu Fako Bagayogo, a esté en justice l’Union Locale des Femmes de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Mme Maïga Mariam TRAORE et la Coopérative de Consommation de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Youba N’Diaye pour entendre ordonner l’annulation de la vente portant sur la concession ci-dessus citée. C’était en 2001 et les héritiers de feu Mamadou Bagayogo avaient pour Conseil, Maitre Ousmane Aldjouma Touré, Avocat à la Cour.
Curieusement, du 29 novembre 2001 au 08 mai 2003, l’affaire a été renvoyée plus de 15 fois (voir le tableau en encadré). Au finish, l’audience du 08 mai de la même année a connu un renvoi sine die pour non comparution de toutes les parties.
Voilà ce qui irrite les héritiers de feu Mamadou Bagayogo qui dénoncent ces turpitudes, scandant qu’il y a une complicité passive dans l’affaire-au service de la Mairie du District de Bamako. Ce qui est sûr, ils n’entendent pas baisser les bras et sont plus que jamais décidés à rentrer dans leurs droits à la Mairie du District de Bamako.
Sory dit Ibrahim DIARISSO
Affaire Mamadou BAGAYOKO
Contre Union locale des femmes de Oulofobougou Bolibana et la Mairie du district de Bamako
Nature : Annulation de Vente
Juridiction : Tribunal Première Instance de la Commune III Bamako
Annulation de Vente
Audience du 29/11/2001
Renvoie au 20/10/2001 réplique aux conclusions
Renvoie au 10/02/2002
Délibéré au 07 :02 :2002
Rabat le délibéré, renvoie au 07/03/2002 pour production des pièces
Délibéré au 28/30/2002
Délibéré prorogé au 18/04/2002
Délibéré prorogé au 25/04/2002
Délibéré prorogé au 09/05/2002
Rabat, le délibéré, ordonne la réouverture des débats renvoie au 13 juin
Renvoie au 04/07/2002
Renvoie au 20/12/2002
Renvoie au 09/01/2003
Délibéré au 06/02/2003
Rabat le délibéré, renvoie au 27/02/2003
Délibéré au 20/03/2003 Rabat, le délibéré, ordonne la réouverture des débats pour que soit versées par le requérant au dossier de la procédure l’acte de vente, étant entendu que la photocopie retrouvée dans le dossier est radicalement illisible, renvoie au 27/03/2003
Renvoie au 10/04/2003
Renvoie au 08/05/2003
Audience du 08/05/2003 renvoie sinediè pour nom comparution de toutes les parties
