Un comité a été créé qui permettra de faire respecter les projections faites dans les schémas directeurs et les plans d’urbanisme

Notre pays dans le souci de maîtriser l’utilisation de l’espace dans les villes a mis en place un Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs d’urbanisme (SDU) et des plans d’urbanisme sectoriel (PUS). Il faudrait sans doute rappeler que l’aménagement du territoire est caractérisé depuis quelques années par des réformes institutionnelles et par une multitude de politiques et de programmes sectoriels privilégiant le court et le moyen termes. La plupart de ces politiques ont été actualisées ou sont en cours de relecture. Cela afin de prendre en compte les nouvelles donnes politiques et économiques ainsi que les exigences de la décentralisation, de l’intégration sous-régionale et régionale, voire de la mondialisation.
Dans l’optique d’un développement harmonieux et équilibré du territoire, le gouvernement du Mali, par la loi n° 94 – 009 du 22 mars 1994, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; modifiée par la loi n° 02 – 048 du 22 juillet 2002, a créée par ordonnance n° 04 -009/PRM du 25 mars 2004, ratifiée par la loi N° 04-025, du 16 juillet 2004, un service central dénommé Direction nationale de l’aménagement du territoire (DNAT). La mission de ce service est d’élaborer des éléments de la Politique nationale d’aménagement du territoire, d’en assurer l’exécution à travers l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT).
Ce dernier est un instrument de planification du développement harmonieux de l’espace national par la meilleure répartition des activités et partant, des populations en fonction des équilibres économiques recherchés. Il fixe les vocations initiales et les affectations futures des terres. A cet égard, il constitue donc le cadre de référence politique, administratif, juridique, technique et de planification multisectorielle des investissements physiques à réaliser dans le territoire national. Outil de planification spatiale de premier degré, le SNAT opérationnalise les orientations de la Politique nationale de l’aménagement du territoire en définissant les conditions d’une utilisation optimale de l’espace national par l’ensemble de la collectivité et cela sur le long terme (sur au moins une génération). Les schémas directeurs d’urbanisme sont une parfaite illustration de la volonté de l’Etat de maîtriser l’utilisation de l’espace, notamment dans les villes.
Pour rationnaliser davantage l’utilisation des espaces urbains, le décret portant création du Comité technique d’évaluation des SDU a été relu dans le sens d’un meilleur contrôle des outils de planification urbaine. Le nouveau décret permettra, selon le directeur national de l’Aménagement du territoire, Chirifi Moulaye Haïdara, de mieux suivre l’élaboration du processus de validation/approbation qui sera entièrement placé sous la tutelle du ministère en charge de l’aménagement du territoire. Le fonctionnement du Comité sera ainsi largement amélioré à travers une dotation budgétaire y afférente. L’élaboration des SDU sera conforme aux prévisions des Schémas d’aménagement du territoire (SAT).
UN MEILLEUR CADRE DE VIE. Le responsable de l’aménagement du territoire a rappelé que l’élaboration des SAT résulte du besoin de doter notre pays de cadres de référence partagés et reconnus par tous les acteurs impliqués dans la politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Cette élaboration poursuit un triple objectif : un développement intégrant le progrès social et culturel, la protection de l’environnement et l’efficacité économique. Le programme ainsi établi se réalise à travers une politique active, volontariste et partagée de création d’emplois, d’accroissement de la justice sociale, de réduction des inégalités spatiales. Ce programme veille à la préservation des ressources et des milieux naturels ainsi qu’au renforcement de la coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les organismes publics, les acteurs économiques et sociaux du développement.
La création du Comité, indique le directeur Haïdara, renforce le respect des normes établies dans l’exécution des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme, exécution qui se fait à travers les Plans d’urbanisme sectoriel. Le nouveau décret prévoit d’ailleurs que l’élaboration de ces plans survienne juste à la suite de l’approbation des schémas directeurs. Le nouveau texte, qui rompt ainsi avec des pratiques anciennes, instaure aussi des missions d’évaluation de la mise en œuvre sur le terrain des SDU. Enfin, le décret fait obligation au bureau maitre d’œuvre de restituer les documents de planification urbaine (SDU/PUS) en séance de travail devant les membres du Comité national d’évaluation technique. “ Ce n’était pas le cas auparavant. Le consultant se contentait d’exposer son document uniquement devant un parterre d’agents de la direction de l’Urbanisme ”, a rappelé notre interlocuteur.
Chirifi Moulaye Haïdara fait remarquer que le décret prévoit la mise en place d’une commission de travail au sein du Comité pour s’assurer de la prise en compte des observations faites par ledit Comité avant l’envoi du document en Conseil des ministres. Le Comité pourrait-il redresser les multiples entorses constatées dans la mise en œuvre des SDU/PUS ? Pour notre interlocuteur, les difficultés aujourd’hui constatées ne pourraient être levées qu’avec l’inscription d’une dotation budgétaire suffisante et permanente aussi bien pour l’élaboration des PUS que pour les missions d’évaluation.
Le spécialiste plaide également en faveur du respect par les pouvoirs publics nationaux et locaux des règles édictées dans les documents de planification urbaine. En ce qui concerne les sanctions prévues en cas de violation des normes édictées par les SDU/PLUS, le directeur national fait remarquer qu’elles sont déjà inscrites dans toute une série de textes. La voie est donc balisée que les villes maliennes offrent à l’avenir un meilleur cadre de vie à ceux qui y résident et qui aujourd’hui ont toutes les raisons de récriminer contre les incommodités qu’ils endurent.
M. A. TRAORÉ

source : essor