Lors du Conseil des Ministres du 28 mars 2019, le gouvernement de la République du Mali a approuvé sur rapport du ministre de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique, un Projet de loi portant code d’éthique et de la déontologie de l’agent de l’administration publique.

Ce code de déontologie est un ensemble de principes et valeurs à l’attention de l’agent public, afin de rendre d’une part, l’administration malienne moderne et transparente, et d’autre part de contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance dans notre pays.

Il est à noter que ce code s’inscrit dans le prolongement du document cadre de la politique nationale de Transparence dont l’objectif est de définir les principes directeurs devant encadrer et guider les initiatives gouvernementales de transparence. Ce projet de texte est une première dans notre pays car il s’applique à l’ensemble des agents publics relevant de l’administration générale ou des organismes personnalisés, nonobstant le secteur d’activité, et se veut être une référence et une base pour l’établissement des codes de déontologie sectorielles.

Par ailleurs, en respectant les règles du présent code, l’agent public se renforcera des valeurs d’intégrité, de transparence et d’impartialité, dans l’optique de l’amélioration du service public par les principes universels de la bonne gouvernance.

C’est dans ce cadre que des éléments innovants ont été apportés par le présent texte, et sont liés aux conflits d’intérêts, en définissant les mécanismes de prise en charge de ceux-ci, notamment par la création d’une structure dédiée à l’éthique et à la déontologie. Il s’agit non seulement de l’interdiction faite aux représentants de l’Etat (corps préfectoral) de prendre part à certaines manifestations publiques à caractère de propagande électorale ou réunions à caractère politique, mais aussi des cadeaux que «l’agent public ne peut solliciter ou recevoir directement des usagers ou par personne interposée, même en dehors de ses fonctions mais en raison de celles-ci » ; à la nécessité pour les codes sectoriels en vigueur de se conformer au présent code dans un délai de 12 mois.

De l’avis de certains observateurs, ce code est une avancée notoire dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique dans notre pays. Aussi, son adoption confirme la volonté affichée des plus hautes autorités du Mali et justifie la création par celles-ci, d’un ministère dédié à la modernisation de l’administration ; fruit d’une grande collaboration menée avec professionnalisme au bénéfice des usagers.

Pour rendre opérationnelle ce code, le département en charge de la transparence travaille d’arrache-pied sur d’autres textes, notamment la législation de la protection des dénonciateurs, un système d’alerte et de précaution digitale, etc.

A. O

Source : Ziré-Hebdo