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Transition : une charte qui divise

Après une première partie, de septembre 2020 à mai 2021, suivie d’une autre dite de « rectification », la transition va amorcer une nouvelle étape, celle qui devrait s’acheminer à terme sur un retour à l’ordre constitutionnel. Pour l’acter, un projet de loi du gouvernement portant révision de la Charte de la transition est en cours d’adoption au Conseil national de transition (CNT). Parallèlement, concernant la durée de la transition, les autorités ont débuté des concertations avec la communauté internationale. Si, au fond, les conditions semblent être réunies pour un nouveau départ de la transition, dans la forme, cette dernière phase ne fait pas encore l’unanimité.

Le 9 février 2022, le gouvernement de transition a annoncé la mise en place d’un mécanisme de concertation avec la Cedeao, l’Union africaine et la communauté internationale pour rechercher  une solution « conciliant les aspirations du peuple malien et les demandes de la communauté internationale », notamment à travers l’adoption d’un chronogramme consensuel.

En annonçant cette initiative, il assurait renouveler son engagement pour le retour à un ordre constitutionnel normal et sa « disponibilité constante » au dialogue et au consensus pour la réussite de la transition.

Le mécanisme mis en place est structuré en deux groupes. Le premier concerne le dialogue au niveau ministériel et est composé du Ghana, de la Mauritanie, du Nigeria, du Sénégal, de la Sierra Leone, du Togo, de la Cedeao, de l’Union Africaine et des Nations unies. Il a pour mission de faciliter le dialogue entre les parties prenantes et d’œuvrer à un rapprochement des positions et à la recherche de compromis sur les questions en suspens.

Le deuxième groupe de travail, élargi notamment aux membres du Comité local de suivi de la transition et aux « personnes ressources et experts compétents », va quant à lui se pencher sur l’évaluation technique du projet de chronogramme de la transition présenté à la Cedeao.

Cette dernière a indiqué dans un communiqué, le 10 février, avoir pris note de la disponibilité du gouvernement du Mali pour la poursuite du dialogue avec elle, mais a également fait part de la non mise en place à cette date du groupe de travail au niveau ministériel.

« Ajustements nécessaires »

Le Président de la transition, le colonel Assimi Goita, a convoqué par décret le 4 février 2022 le Conseil national de transition en session extraordinaire, où est inscrite à l’ordre du jour la révision de la Charte de la transition.

Dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres extraordinaire du 4 février qui a précédé cette décision, le gouvernement indiquait que l’adoption de ce projet de loi permettrait de procéder aux « ajustements nécessaires en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition ».

Cette révision de la Charte portera sur certaines modifications dont, entre autres, la suppression du poste de Vice-président, celle du nombre de membres du gouvernement, l’augmentation du nombre des membres du Conseil national de transition et surtout l’adaptation de la durée de la transition « aux recommandations des Assises nationales de la refondation, « dans le but de mener les réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel ».

Nouvelle quête d’inclusivité

« L’augmentation du nombre des membres du CNT a pour objectif de créer plus d’inclusivité, pour une bonne gouvernance politique et sociale », affirme Mme Fatoumata Sékou Dicko, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques institutionnelles.

Par ailleurs, ajoute-t-elle, le nouveau délai final de la transition qui va être fixé le sera à la suite des discussions que le gouvernement vient d’entreprendre avec la communauté internationale. « Il faudra trouver le juste milieu, un délai consensuel. C’est ce délai qui va être reproduit dans le chronogramme et qui sera considéré comme le nouveau délai de la transition», affirme-t-elle.

L’analyste politique Salia Samaké abonde dans le même sens. « Les dispositions qui seront adoptées au niveau de la Charte refléteront certainement les résolutions des Assises. Mais, à l’évidence, il faut se dire que pour la durée de la transition, même s’il y a un intervalle acté dans le projet de révision de la Charte, le vrai délai arrêté sera celui qui sortira des négociations entre le Mali et ses partenaires ».

Pour sa part, Boubacar Bocoum, analyste politique, approuve lui aussi l’initiative de révision de la Charte de la transition. Pour lui, « si la transition doit continuer, il faut bien qu’il y ait une autre base, sur laquelle on va l’asseoir, et il faut pallier au vide qui commencera au terme délai initial prévu ».

« Je pense aussi qu’aujourd’hui l’esprit de cette révision est aussi de donner la possibilité à ceux qui voudraient bien participer, que ce soit au niveau du CNT ou du gouvernement, et c’est ce qui oblige le gouvernement à modifier la Charte, pour la recadrer en fonction de la nouvelle orientation », avance-t-il.

« Non seulement ce sont des signes de recherche d’inclusivité, mais c’est déjà une mise en œuvre pratique des recommandations issues des ANR. Ces Assises ont clairement demandé à ce que le CNT soit ouvert à plus de membres », renchérit Salia Samaké.

« Les 18 mois devraient finir en mars. Si jamais on arrivait à cette date dans cet état, on tomberait dans un vide juridique. L’initiative de révision de la Charte n’est qu’une prise de conscience du gouvernement par rapport à cela et vise à mettre en place un cadre normatif », poursuit-il.

À l’en croire, un remaniement ministériel aura forcément lieu après la révision de la Charte pour aboutir à un gouvernement d’inclusivité.

Le Cadre rejette

Le projet de révision de la Charte de la transition ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique, malgré sa « nécessité », mise en avant par le gouvernement. Le Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une transition réussie s’y oppose, y voyant plutôt une tentative de « confiscation du pouvoir » par les autorités actuelles. Une tentative « à peine voilée », que « nous ne saurions jamais accepter », a clamé le Président en exercice du Cadre, le Dr. Modibo Soumaré, le 9 février dernier, lors d’un atelier à l’issue duquel il a annoncé certaines décisions.

Outre le rejet de la relecture de la Charte en cours au niveau du CNT, le Cadre, qui regroupe certains partis-clés de l’ancienne majorité présidentielle, demande l’adoption d’une nouvelle loi électorale consensuelle et annonce la « non reconnaissance des autorités actuelles à partir du 25 mars 2022 ».

Il appelle également à la mise en place d’une « nouvelle transition » pour un délai de 9 mois, avec un gouvernement de mission conduit par un Premier ministre « neutre », la mise en place d’un « nouveau CNT » et l’adoption d’un chronogramme électoral pour l’élection présidentielle et les législatives à la fin de la transition.

« Nous disons au Président de la transition de prendre la mesure de la situation. Nous lui tendons la main, une main ferme et amicale. Nous l’invitons à se mettre au-dessus de la mêlée. Nous pensons que le gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre, se retrouve dans une dérive totalitaire qui déclare des conflits à tout le monde, de la France en passant par le Danemark, aux pays membres de la CEDEAO, aux États-Unis, aux amis du Mali », a fustigé le Dr. Soumaré.

Dans un communiqué en date du 6 février, la Codem, parti membre du Cadre d’échanges, a qualifié l’initiative de révision de la charte de « fuite en avant » qui s’inscrit, tout comme les « Assises dite de la refondation », dans une « volonté d’accaparement du pouvoir ».

« Au moment où le peuple s’attend au bilan de la transition et à un véritable dialogue entre les forces vives de la Nation pour dégager un consensus national nous permettant de repartir sur des nouvelles bases, la Codem constate l’embastillement par les autorités de la transition du CNT, dont la mise en place en elle-même a violé le décret de sa création, dans le seul but de se maintenir au pouvoir », indique le communiqué signé du Président du parti, Housseini Amion Guindo.

Le Parena, qui, par ailleurs, a pris part à l’atelier du Cadre d’échanges du 9 février, avait publié plus tôt un nouveau mémorandum appelant à « se parler, sà e donner la main pour sauver le pays ». Une option qui, selon le parti du bélier blanc, doit être « la priorité des priorités ».

Entres autres propositions de sortie de crise, le parti de Tiébilé Dramé opte pour un début du processus électoral « à partir de novembre 2022 » et une nouvelle feuille de route, en concertation avec les partis politiques, les sociétés civiles et les mouvements du Nord.

Adhésion non exclue

Malgré la position affichée par le Cadre d’échanges de son non adhésion à la conduite actuelle de la transition, certains observateurs pensent que certains partis politiques pourraient se désolidariser très prochainement de certaines décisions, notamment celle de la non reconnaissance des autorités de la transition à compter du 25 mars.

Déjà, l’ancien Premier ministre Moussa Mara, ancien Président du parti Yelema, a déclaré le 11 février, lors d’un déplacement à Niono, que cette décision du Cadre d’échanges n’était pas une bonne option pour le parti, même si son porte-parole Hamidou Doumbia avait précisé dans la foulée que cela n’était pas la position officielle du parti Yelema.

D’autre part, suite à une rencontre entre l’Adema-PASJ et une délégation du directoire du Cadre, le 14 février, le parti des abeilles, par ailleurs membre fondateur du Cadre, a également invité ses membres à abandonner « toute posture radicale extrémiste », dont la non reconnaissance des autorités en place dès le 25 mars 2022, et à inscrire leurs actions dans le cadre du dialogue et de la concertation, « gages de l’apaisement social et de la stabilité » du pays.

« C’est vrai que le ton monte au niveau du Cadre, mais il n’est pas exclu que certains partis rejoignent le gouvernement par la suite. Il est même possible de voir une fissure d’ici les prochaines semaines », glisse Salia Samaké.

« Nos politiciens sont imprévisibles. La logique voudrait qu’ils ne participent à rien du tout maintenant et qu’ils restent dans leur posture. Mais ils sont toujours à l’affût de petites opportunités », appuie Boubacar Bocoum, qui ne serait pas « surpris » que certains partis ne manquent pas de saisir l’opportunité de cette probable dernière partie de la transition.

Source : Journal du Mali

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