Ouverte le 27 décembre 2021, la phase finale des Assises nationales de Refondation a pris fin le jeudi 30 décembre 2021 sous la présidence du président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta. Les participants ont retenu 534 résolutions fortes dont l’application pourra permettre au Mali de faire des réformes politiques et institutionnelles.
Aussi, les1600 participants ont demandé la prorogation de la transition de 6 mois à 5 ans. Selon les participants cette prorogation de la transition doit permettre aux autorités de pouvoir réaliser les réformes institutionnelles structurantes et, par conséquent, permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. : « Les participants se sont prononcés pour la prorogation de la transition afin de pouvoir réaliser les réformes institutionnelles structurantes et permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. Les délais avancés varient de six mois à cinq ans », indique un rapport final lu à l’issue des Assises, en présence du colonel Goïta. « Conformément aux recommandations des Assises nationales, le gouvernement mettra en place un chronogramme visant à assurer à un retour constitutionnel apaisé et sécurisé », a déclaré Assimi Goïta, lors de la cérémonie de clôture des consultations, qui ont démarré le 11 décembre dans près de 725 communes sur 749 et dans 51 cercles sur 60. Elles n’ont pas pu se tenir dans les 9 cercles de Kidal et Ménaka (Nord) pour des raisons sécuritaires. Elles ont, en revanche, été organisées dans 26 ambassades. « C’est donc l’occasion et le lieu de rassurer le peuple malien sur notre engagement et notre détermination quant à la mise en œuvre des résolutions issues de ces Assises souveraines », a poursuivi le président de transition. Il a invité la Cedeao à « accompagner davantage le Mali dans la réalisation d’actions en soutenant l’organisation prochaine des élections ».
Plus 594 propositions
Outre la demande de prorogation de la Transition les participants ont ainsi recommandé la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement, la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition, la fin du nomadisme politique en cours de mandat, la réduction du nombre d’institutions de la République dans la constitution et la révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale.
Les participants aux Assises ont fait des recommandations concrètes sur des sujets clés tels la sécurité, l’éducation, la santé, ou la justice, entre autres. Sur les questions de défense, proposition a été faite de « développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté nationale », de « dissoudre toutes les milices et les intégrer dans l’armée malienne » et de « militariser la police ».
Autre sujet majeur, l’accord de paix de 2015, dit d’Alger, conclu avec les groupes armés du Nord. Les participants aux Assises recommandent de le réviser et d’accélérer sa mise en œuvre.
Sur la question de la gouvernance électorale, la principale recommandation faite est la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections, selon le rapport final. Les participants ont néanmoins insisté sur la réduction du nombre de partis politiques en durcissant les critères de création et leur financement. Un autre point a fait l’unanimité au cours des débats, celui concernant la réduction des pouvoirs du président de la République. Nombre de participants souhaitent qu’un mécanisme constitutionnel de destitution soit instauré pour encadrer les cas de crise grave ou de non-respect du serment.
Également au cœur des priorités des panélistes, les questions de justice économique et de lutte contre la corruption, sur lesquelles la Transition a multiplié les promesses. La synthèse finale recommande de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière, ou encore de veiller au respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la justice. Ce sont au total plus de 594 propositions qui ont été avancées.
Mémé Sanogo
