Les deux Français condamnés à Madagascar pour tentative de coup d’État et tentative d’assassinat du chef de l’État malgache, représentés par leurs avocats, ont demandé vendredi 22 juillet l’annulation de leur condamnation devant la Cour de cassation d’Antananarivo.

L’audience en cassation des deux Français condamnés pour tentative d’assassinat du chef de l’État malgache a eu lieu vendredi 22 juillet 2022, à Antananarivo. Les avocats de la défense ont demandé une annulation du verdict, sans renvoi du procès.

En décembre dernier, le Franco-Malgache Paul Rafanoharana et le Français Philippe François ont écopé respectivement de 20 ans et de 10 ans de travaux forcés. Ce vendredi, leurs avocats, qui dénoncent un procès et des enquêtes entachés d’irrégularités, ont exposé à la Cour de cassation des vices de procédure qu’ils estiment nombreux.

Violation du secret de l’instruction, violation du droit à la défense, accès au dossier insuffisant ou encore traductions erronées… Dans une salle presque vide et pendant près de deux heures, les plaidoiries des avocats de la défense se succèdent.

Maître Solo Radson, avocat du Franco-Malgache Paul Rafanoharana a insisté sur des preuves qu’il estime déloyales, notamment un enregistrement audio présenté lors du procès comme étant une conversation compromettante entre son client, l’épouse de celui-ci et une troisième femme : « Cet enregistrement a été transcrit par un huissier.

Mais l’huissier, ne connaissant pas Monsieur Paul Rafanoharana, ne pouvait pas reconnaître sa voix sans l’avoir vu, sans lui avoir parlé. Donc c’est flagrant. Ce sont des preuves déloyales et fournies par l’administration. Comment reconnaître une voix d’une personne que vous n’avez jamais vue ? C’est confectionné de toutes pièces. J’ai aussi demandé pourquoi ne pas avoir déposé cet enregistrement en cours d’instruction ? Il y avait largement le temps de déposer cette pièce-là pendant l’instruction. »

La défense demande une annulation du verdict rendu par la Cour criminelle ordinaire d’Antananarivo en décembre dernier, sans renvoi du procès, ce qui déboucherait sur une libération des détenus.
« J’ai fait notamment allusion de la production des pièces à conviction qui n’a pas été faite durant l’enquête préliminaire, non contradictoire avec mon client et qui a été produit bien après, durant le procès, indique Maître Raymond Chan-Fah, l’avocat du français Philippe François.

Donc ce sont autant de vices de procédure que nous avons soulevés. Ce qu’on espère d’ailleurs, c’est que la Cour verra tous ces vices-là et sera enclin à casser l’arrêt qui a été rendu. J’insiste beaucoup sur le fait que ce dossier ce n’est pas contradictoire, ce n’est pas loyal. C’était un procès inéquitable. Mais nous sommes confiants. On espère que l’arrêt sera cassé. »

La décision de la Cour de cassation est attendue le 26 août. Si la Cour casse le jugement, sans renvoi devant le tribunal, les deux détenus sont libérés. En cas de renvoi devant le tribunal, un nouveau procès aura lieu. La Cour peut aussi confirmer le jugement et les deux hommes restent alors en prison. Dans ce cas, Philippe François peut demander un transfert de peine en France.