LE PROPRIÉTAIRE DÉNONCE UN VICE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET APPELLE À LA RESTITUTION DU PATRIMOINE FAMILIAL
Dans un communiqué de presse rendu public hier 23 décembre 2021, Dr Elmehdi Ag Hamahady, promoteur de la Polyclinique Médicale ALLAMA et de la pharmacie du camp de Kati, a interpellé les autorités du pays face à une décision judiciaire qui vise son entreprise.
En effet, M. Hamahady est engagé dans une bataille judiciaire avec la Banque Of Africa (BOA) depuis 2014. La banque entend saisir les biens du promoteur de la Polyclinique Médicale ALLAMA pour faute d’avoir rembourser un prêt dont le montant s’élève à 100 millions de FCFA.
Contexte des faits
Le 27 avril 2007, Dr Elmehdi Ag Hamahady a bénéficié de la part de la BOA d’un prêt de 100.000.000 de FCFA pour le financement de son projet de Polyclinique médicale, première à Kati. En 2012, suite à l’aggravation de la situation sécuritaire ayant engendré un coup d’Etat, Dr. Elmehdi AG Hamahady, comme beaucoup d’autres maliens, victime collatérale et d’amalgame, a été spolié de tous ses biens. Le complexe médical ALLAMA a été pillé par des manifestants hostiles aux familles proches des Touaregs du Nord. Toute chose qui a généré l’arrêt soudain de son activité.
Procédures judiciaires
Le 07 janvier 2014, Dr Elmehdi et le président directeur général de la polyclinique ALLAMA, Pr Ag Rhaly Abdoulaye ont reçu par huissier, un commandement de la BOA-SA Mali aux fins de saisie immobilière de la garantie de prêt. Cette première procédure a été suspendue le 18 mai 2015 aux termes d’un jugement du Tribunal de grande instance de Kati du fait de l’engagement de l’Etat pris auprès de la BOA d’indemniser Dr. Elmehdi dans le cadre de la CVJR.
Le 20 juin 2018, la banque a décidé de reprendre une deuxième procédure pour la vente aux enchères de la Clinique. L’Etat à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a donné l’assurance à ladite banque de « réserver la priorité dans le règlement des indemnités dues au propriétaire de la clinique en vertu des dispositions de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012… ».
Faute de remboursement, la banque reprend le 22 juillet 2020, une troisième fois ses poursuites auprès de la famille. Cette procédure ayant été de nouveau suspendue, la BOA reprend le 18 mai 2021 pour la quatrième fois consécutive la procédure de saisie immobilière. Ainsi à l’issue d’une audience dite ‘éventuelle’ tenue au tribunal de Kati, la justice a enfin ordonné la vente aux enchères de la clinique Allama en novembre dernier.
A cet effet, la famille de M. Hamahady a dénoncé un vice de procédure et a fait un recours en annulation de l’adjudication et dont l’audience est prévue le 27 décembre 2021 au Tribunal de Kati.
Mobilisation pour la justice
Le communiqué de presse précise que depuis le 02 novembre 2021, la famille de M. Hamahady a décidé de sortir de l’omerta afin de se mobiliser pour que justice lui soit rendue. Pour cela elle a fait appel aux autorités nationales et internationales, aux organisations de la société civile, et à toute personne de bonne volonté afin que l’entreprise jugée patrimoine familial soit restitué au Dr Elmehdi Ag Hamahady.
Oumar ONGOIBA
Source : Le Soir De Bamako
