Simplifier les procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer physiquement vers les guichets ; sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé ; rendre disponible la trésorerie de l’Etat pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures, sont les trois objectifs des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali, « E-impôts », dont le lancement officiel a eu lieu, hier au cours d’une cérémonie placée sous la présidence du ministre de l’Economie et des finances, dans les locaux de la Direction générale des impôts.

En 2017, sur demande des contribuables et sur recommandation des partenaires techniques et financiers, la Direction Générale des Impôts (DGI) a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux services fiscaux. Avec ce nouveau module dénommé « E-Impôts », l’administration des impôts offre aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. Il s’agit de souscrire les déclarations et annexes ; consulter et suivre sa situation fiscale ; demander les documents fiscaux ; réclamer (gracieux ou contentieux).
Le paiement en ligne, fait-on savoir, n’est pas un paiement par carte bancaire, mais une formule très souple de prélèvement.
« Vous donnez votre ordre de paiement à la banque de votre choix avec l’avantage de n’être prélevé qu’après l’échéance. De plus, vous choisissez : le moment où vous donnez votre ordre de paiement, le montant qui sera prélevé », explique-t-on.
Selon le Directeur général des Impôts, Mathias KONATE, la DGI, dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, efficace, efficiente, respectueuse des lois de la République et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de modernisation de ses services. Un des axes stratégiques de ce programme, fait-il savoir, vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans l’administration et la gestion des impôts pour, non seulement, accroître la capacité endogène de la Direction générale des Impôts dans la mobilisation des recettes intérieures, mais également, offrir de meilleurs services aux contribuables.
Le Groupe de travail pour coordonner les activités d‘implémentation des fonctionnalités de télépaiement du module « E-Impôts », a rappelé le DGI, a défini un mode opératoire des télépaiements d’impôts, droits et taxes adapté aux besoins de nos différentes structures et inclusif à tous les modes de paiement par voie électronique en cours au Mali.
Le DGI a informé que le compte de recette du paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique, pour un départ, sera domicilié dans une seule banque pour permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’Etat. A l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la BMS a été choisie pour assurer la domiciliation de ce compte.
A sa suite, le Président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Mali (APBEF), Adrien SARR, a souligné que le télépaiement est le point d’achèvement d’un processus qui met l’emphase sur tous les domaines de réforme. Pour lui, il sera le point d’arrimage qui contribuera à la traçabilité des opérations et dont les effets seront visibles sur les dépôts au niveau des banques. Aussi, assure-t-il, les banques accueillent-elles cette réalisation majeure avec beaucoup d’intérêt.
L’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique (Banques, Impôts et Trésor) est un impératif pour le démarrage des télépaiements avec la solution déjà disponible. Ce qui s’est traduit par la signature de la Convention d’utilisation de la Plateforme entre l’administration (Impôts et Trésor) et chacune des banques implantées au Mali et la Convention de gestion du compte télépaiement entre l’administration et la banque sélectionnée à cet effet, à savoir la BMS.
Avant de lancer officiellement les télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali, le ministre de l’Économie et des finances Alousseni SANOU a souligné que l’informatisation du service des impôts et particulièrement la mise en place des téléprocédures, est une volonté affichée du Département des finances qui ne ménagera aucun effort pour appuyer la DGI à cet effet.
Le ministre SANOU a saisi l’occasion pour saluer le Canada un partenaire historique du Mali qui a accompagné la Direction Générale des Impôts, à travers le PAMORI. La coopération canadienne, depuis plus d’une décennie, apporte un appui précieux à la Direction Générale des Impôts dans son processus d’informatisation.

PAR BERTIN DAKOUO

Source : Info-Matin