Décidément, le maire ADEMA, M. Adama Sangaré, n’a pas fini avec des ennuis. Et pour cause, le Ministre de la Décentralisation et de la Ville, M. Ousmane Sy, vient de lui notifier un arrêté qui le suspend pour trois mois, à compter du 06 juin 2014.
La nouvelle est tombée le week-end dernier lorsque la nouvelle a envahi les salons de la capitale. Selon le dit arrêté, dans son article premier : « En application de l’article 39 de la loi N° 96-025 du 21 février 1996, portant statut particulier du District de Bamako, M. Adama Sangaré, Maire du District de Bamako, est suspendu de ses fonctions pour violation grave de la loi par : – la création en rajout de sept (07) parcelles (HR/2, HR3, HR4, HR5, HR6, HR7, HR8 et HR9) dans le l’îlot HR en Commune II du District de Bamako devant abriter une école ; le morcèlement de vingt et une (21) parcelles, suivant décision N°00809/M-DB du 03 juin 2011 en face de l’îlot N°34 de Lafiabougou-section H dans la servitude du marigot en violation de l’article 12 de la loi N° 02-016 du 03 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District de Bamako et de l’article 7 du Décret N°05-115/P-RM du 09 mars 2005, fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme ». La durée de la suspension est de trois (03) mois, à compter de la date suivant celle de la notification du présent arrêté à l’intéressé.
Il faut rappeler qu’au paravent, le Ministre avait adressé le 16 mai dernier, une demande d’explication au Maire du District de Bamako sur les faits ci-dessus qui lui sont reprochés.
Dans sa réponse le 19 mai 2014, M Adama Sangaré, parlant de la création des dix (10) parcelles en violation du code domanial, a fait savoir qu’en l’absence d’indications précises à ce niveau, il ressort en général que les aménagements parcellaires effectués à la demande des populations riveraines, ont toujours respecté et même dépassé la servitude légale de passage des 10 mètres prévus à l’article 9 du code domaniale et foncier ». aussi, a ajouté le Maire du District : « Les inondations du 28 ao^put 2013, sont en réalité provoquées par les changements climatiques et aggravées par l’état des Collecteurs relevant de l’Autorité Centrale. Ce qui a causé en cette période, plusieurs dégâts aussi bine dans els zones libérées que dans les zones riveraines des cours d’eau. Afin de prévenir cette situation, la Mairie du District de Bamako, avait établi un rapport détaillé sur le problème de drainage et d’évacuation des eaux de pluie ». Pour le Maire Sangaré, malgré plusieurs séances de travail avec le Ministre et même après des visites de terrain effectuées par le Maire et le Gouverneur du District, les Ministres en charge de la question, aucune action ne fut entreprise par la tutelle pour les curages des Collecteurs, l’assainissement et des canalisations relevant de la compétence de l’Equipement (cf rapport 2010 et 2013) ».
Pour ce qui est de la création de rajout de sept (07) parcelles dans l’îlot HR en Commune II, Adama Sangaré, reconnait que « des rajouts ont été crées pour prouver l’existence réelle de parcelles dans la zone mais que els occupants ne possédaient pas de documents administratifs, d’où les décisions de régularisation prises à cet effet par le Maire du District de Bamako suite à la saisine par les autorités locales avec le double avantage pour els habitants d’acquérir des documents et à la Mairie du district, de rentrer dans ses droits fiscaux ».
Le morcèlement de 21 parcelles à Lafiabougou
A en croire nos informations, la décision N° 00809/M-DB du 03 juin 2011, portant morcèlement de 21 parcelles à Lafiabougou, a été conforme aux dispositions légales et règlementaires : – artile11 et 12 de la loi du 03 juin 2002 ; article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 sur le statut particulier du District de Bamako ; la lettre N°0034/MATS du 14 février 2000, répartissant les compétences en matière foncière entre les commune de base et la Mairie du District de Bamako.
A la Mairie du District de Bamako, l’îlot H de Lafiabougou-Section H, est située en aval des inondations de la commune IV et en saurait en aucune manière être la cause des débordements ayant entraîné des dégâts en commune IV, surtout qu’il n’existe aucune réalisation sur l’espace incriminée conformément au rapport d’évacuation des inondations. Et la dite décision a été annulée lorsque els autorités du District ont été informées qu’elle était située dans le lit du marigot.
C’est fort de toutes ces explications que le Maire du District de Bamako, souhaitait bénéficier de la compréhension des autorités. En vain, il vient d’être suspendu pour trois mois en attendant que les investigations prouvent sa culpabilité.
Ainsi, après son arrestation puis mis sous mandat de dépôt et transféré à Koulikoro où il finira par gagner son procès, cette fois-ci, Adama Sangaré, échappera-t-il encore quand on sait que els prochaines communales sont fixées au 26 octobre prochain?
Dans ce cas, n’est-ce pas une façon pour le pouvoir de l’empêcher de se présenter à ces joutes électorales ?
Attendons de voir !
Bokari Dicko
SOURCE: Mali Demain
