Le Mali est à pied d’œuvre pour aligner sa législation en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires sur les normes internationales et les instruments juridiques internationaux pertinents auxquels notre pays a adhéré. L’atelier national de validation du projet de loi portant sûreté radiologique, sécurité nucléaire et application des garanties se tient depuis hier à l’Ex-Crès, à cet effet. Sa cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Sousourou Dembélé, en présence du directeur général de l’Agence malienne de radioprotection (Amarap), Dr Nagantie Koné.
Il a été constaté que l’exposition aux radiations ionisantes peut provoquer des dommages plus ou moins graves aux êtres vivants et à l’environnement, allant des effets à court et long termes, a relevé le secrétaire général du ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau. Pour Soussourou Dembélé, il s’est avéré nécessaire de mettre en place un ensemble de mesures destinées à minimiser les risques que pourraient engendrer ces radiations et leurs conséquences éventuelles.
C’est dans cette optique que le Mali, membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 1961, s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire en matière de sûreté et de sécurité radiologique et nucléaire à partir de 2002. Il s’agit notamment des textes portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants et création de l’Agence malienne de radioprotection et de leurs décrets d’application.
Près de deux décennies après son adoption, l’ordonnance n°02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants, présente des lacunes qui ont été révélées au cours de son application et à l’issue de certaines évaluations faites entre 2005 et 2021 avec la collaboration des experts du Bureau des affaires juridiques de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a déploré le secrétaire général du ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau.
Certaines de ces insuffisances concernent le champ d’application de l’ordonnance. De nos jours, le cadre législatif doit être intégral et comprendre, outre les dispositions sur la sûreté, celles relatives à la sécurité nucléaire et aux garanties. Elles se rapportent à la terminologie, c’est-à-dire certaines définitions existantes qui méritent d’être actualisées et de nouvelles définitions doivent être incluses. Des faiblesses sont constatées dans le contenu etla structuration de certains chapitres.
Ces chapitres doivent être restructurés ou même éclatés en plusieurs avec des contenus adaptés conformément au document au Manuel de droit nucléaire de l’AIEA. Aussi a-t-il été jugé nécessaire d’élargir le champ d’application de notre législation aux rayonnements non ionisants, notamment les utilisations pacifiques des rayonnements électromagnétiques dans le domaine médical et des télécommunications, a précisé Soussourou Dembélé.
De cet atelier, il est attendu des convergences de vue de la part des différents acteurs sur ledit projet, l’intégration dans le projet de loi des contributions pertinentes des parties concernées, la prise en charge des questions et interrogations suscitées et la finalisation du projet de loi.
Amadou GUÉGUÉRÉ
Source : L’ESSOR
