Dans leur processus de refondation, les autorités de la transition veulent s’attaquer à la Fonction publique. Outre la décision du Président Assimi Goïta de restaurer le service militaire obligatoire dans l’administration, le gouvernement entend faire un grand ménage, à travers un nouveau projet nommé Système intégré de gestion des ressources humaines des Fonctions publiques de l’État et des collectivités territoriales (SIGRH). Zoom sur le contenu et les implications de ce nouveau chantier, dont la réussite suscite de nombreux doutes.

Les résultats du dernier concours de la Fonction publique de l’État ont été publiés le 31 mai 2022. Ils pourraient marquer la fin d’une ère. Les autorités de la transition ont lancé le 24 mai dernier le SIGRH, pour « rendre notre administration performante et nous permettre d’avoir une maîtrise des effectifs des deux Fonctions publiques. Par la même occasion, nous réussirons à empêcher la fraude et à assurer un emploi efficient des agents », a dit le Colonel Assimi Goïta, Président de la transition, lors du lancement officiel du projet.

Il s’agit pour les autorités d’assainir la Fonction publique de l’État et celle des collectivités territoriales pour les doter d’un système de gestion des ressources humaines intégrant les données du RAVEC. Au terme d’un travail qui durera une année, le gouvernement espère avoir une base unique de données fiables de ses agents, déceler et corriger les cas de fraude, faire des économies sur le budget national et avoir un système d’aide à la décision, à travers un tableau de bord pour une gestion efficiente des ressources humaines.

« La mise en œuvre du projet comportera quatre phases : le développement du Système de gestion intégré des ressources humaines, le recensement et l’enrôlement des agents, l’intégration des données biométriques et la production de cartes d’agents », détaille Mamadou Konta, Porte-parole du Comité technique du SIGRH.

Les raisons d’une réforme

Selon le document de présentation du projet, sa mise en œuvre est motivée par « d’énormes irrégularités », qui engendrent pour l’État des pertes qui se chiffrent à plusieurs milliards de francs CFA par an. Notamment dans le domaine éducatif, avec plus de 400 enseignants fictifs détectés lors de la transposition qui a suivi l’adoption de la Loi n°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.

« Le travail technique de cette transposition a démontré qu’il y a, entre autres, duplication de certaines matricules. Des gens partageaient les mêmes matricules et des noms se retrouvaient dans différentes académies, parce que la base des données des enseignants est éclatée entre les académies et que les salaires sont traités à ce niveau. Quand il a fallu passer à la transposition, on a été obligé de mettre le tout ensemble. Et cela a permis de comprendre les irrégularités », explique M. Konta.

Alors que, pour l’État, c’est un cas parmi tant d’autres, que le projet, à terme, permettra de mettre en lumière, les syndicats des enseignants ont déploré, dans un communiqué, le 30 mai dernier, que leur corps soit le seul à être indexé « dans un projet qui prend en compte l’ensemble des fonctionnaires ».

Autres défaillances conduisant à cette décision, l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’État, d’une part, et, de l’autre, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Sont aussi citées l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des collectivités territoriales, qui sont pris en charge selon le cas au niveau des directions régionales du budget, des académies d’enseignement ou des organes délibérants des collectivités territoriales, et celle d’une interconnexion entre la base de données de la Fonction publique de l’État et celle des collectivités territoriales.

Réalité

« Lorsque que l’on voit que ces grandes réformes sont toujours confiées à des gens qui sont au pouvoir depuis des années, qui ont toujours eu la mainmise sur le système et en plus qui connaissent tous les contours de la gouvernance, les chances d’aboutir de ce projet, que je trouve nécessaire, sont minces », estime, pessimiste, le sociologue Yacouba Dogoni, pour lequel le projet aura au moins le mérite de démontrer que les difficultés économiques du pays n’incombent pas qu’aux sanctions économiques et financières de la CEDEAO et de l’UEMOA et à la situation sécuritaire.

Pour cet enseignant-chercheur, on « ne doit pas construire sa nouvelle maison avec des anciennes briques. En d’autres termes, on ne doit pas confier le travail à des gens qui sont dans le système depuis 10 voire 20 ans. Ils ne peuvent être en même temps acteurs et contrôleurs », fustige-t-il.

Pour schématiser, ajoute-t-il, lors de la transition de 2012 – 2013, le pays avait voulu renvoyer les fonctionnaires qui avaient présenté de faux diplômes. Mais ils ont finalement été intégrés dans la Fonction publique, « tout simplement parce qu’ils avaient pris du pouvoir sur l’État. Le Mali a toujours fonctionné ainsi », regrette-t-il.

De même, dans le cadre de l’intégration des écoles communautaires et du recrutement de leurs personnels dans la Fonction publique des collectivités, un vaste programme de recensement et de contrôle avait été organisé sur toute l’étendue du territoire national en 2018 par Housseini Amion Guindo, ministre de l’Éducation à l’époque. Les résultats étaient scandaleux. À mi-parcours, l’enquête avait révélé l’existence de 10 000 enseignants fictifs sur 16 000 enseignants communautaires. Ce qui avait occasionné plus de 33 milliards de francs CFA de pertes pour le Trésor public, selon les enquêteurs. En sus, il avait été découvert que « certains enseignants prenaient quatre salaires différents, avec quatre matricules différents, en ne travaillant que dans un seul établissement » et des « morts vivants qui prenaient des salaires depuis une dizaine d’années ».

3 000 faux diplômes au moment de l’intégration des enseignants en 2016 avaient été identifiés et 5 000 élèves fictifs trouvés dans les écoles privés, avait également fait savoir M. Guindo, qui avait certifié qu’au même moment, concernant les cantines scolaires, l’État investissait plus de 3 milliards de francs CFA alors qu’elles ne fonctionnaient pas. Des révélations lourdes, qui n’ont pas été suivies d’effets et ont même été oubliées par la suite.

Ce coup-ci sera-t-il le bon ? « Il pourrait l’être », assure le sociologue Fodjé Tandjigora. Pour cela, « il faut s’assurer que le nouveau système ne comporte pas de faille et que des individus de bonne moralité soient chargés de sa gestion. Malgré la sophistication de certains systèmes, les agents réussissent toujours à les contourner. Il est même possible que ceux qui vont gérer les données au niveau central soient impliqués dans le système général de fraude. Ainsi, au lieu de jouer le jeu de la bonne gestion, ils peuvent au contraire pérenniser les pratiques qui ont prévalu à la mise en place du projet ».

Timing

Pour certains, la mise en œuvre ne se fera pas sans heurts et le délai d’une année semble insuffisant vu l’ampleur du travail. « Le nettoyage des effectifs devrait déjà prendre du temps pour balayer tous les services. En outre, ce changement implique la mise en place ou la réorganisation du service des ressources humaines, soit la gestion dans le temps de cette transition et la formation des agents présents, dans le but d’acquérir de nouvelles compétences, voire le recrutement de gestionnaires carrière / paie », énumère Mme Valérie Beilvert, psychologue du travail.

Le gouvernement a établi un chronogramme qui s’étend de mai 2022 à juillet 2023. Il planifie la conception et le développement de l’application SIGRH (mai à décembre 2022), le recensement (juin à août 2022), l’intégration des données du RAVEC (janvier 2023), l’enrôlement des agents (février et avril 2023) et la production des cartes d’agents publics (juin 2023).

« Sanctions rigoureuses »

Le projet, financé par le budget national, sera réalisé par des informaticiens et des gestionnaires des ressources humaines des Fonctions publiques de l’État et des collectivités territoriales. Ils seront répartis en deux comités. Le premier, chargé de l’orientation, est composé des ministères de la Refondation de l’État, de l’Administration territoriale et de la décentralisation, de l’Éducation nationale, de l’Économie et des finances et du Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité d’État. La partie technique sera assuré par les administrations de l’État en charge de la gestion des ressources humaines, sous l’égide du Secrétaire général du ministère de la Refondation.

Le grand absent, selon Madani dit Baba Kanté, du mouvement politique Taa Sira Nyuma, est le ministère de la Justice, pour, une fois « détectés les agents fictifs, prendre des sanctions rigoureuses, impartiales et convenables contre ces fraudeurs et leurs complices ».

Selon lui, les structures coordinatrices doivent mettre en exergue l’objectivité et l’impartialité dans leurs tâches. « Nous sommes au Mali et il n’est pas exclu que l’un des membres des structures coordinatrices mette la main sur l’un de ses parents fraudeurs au cours de l’enquête. Dans ce cas, seuls ceux qui seront objectifs et impartiaux pourront prendre la bonne décision ».

Les sanctions ne sont pas exclues, a assuré le ministre Ibrahim Ikassa Maïga dans une interview récente. « Elles suivront éventuellement après le stade de l’audit, du diagnostic et du rétablissement des principes de meilleure gestion du système de la fonction publique », promet-il.

À en croire M. Maïga, à l’issue du projet SIGRH, d’autres suivront pour assainir l’administration publique. Il s’agit d’une Stratégie nationale pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption « qui va diagnostiquer tout le système de gouvernance de l’État, en vue de lutter efficacement contre la corruption et la mauvaise gouvernance ».

Aly Asmane ASCOFARÉ

Source : Journal du Mali