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Session d’octobre du CNT : Examen de la Loi de finances 2025 et adoption de projets de loi cruciaux

Le Conseil national de Transition (CNT) s’apprête à ouvrir une nouvelle session budgétaire ce lundi 7 octobre 2024, une étape cruciale pour l’avenir institutionnel du Mali. La cérémonie d’ouverture, qui se tiendra dans la prestigieuse salle du Centre international de conférences de Bamako (CICB) à 16h, sera présidée par le colonel Malick Diaw, président de l’institution. Au programme, l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2025, mais également l’étude et l’adoption de plusieurs textes déterminants pour le pays.

Bamada.net-Cette session promet d’être intense, marquée par l’adoption de nombreux projets de loi déjà validés par le gouvernement en Conseil des ministres, mais nécessitant l’aval de l’organe législatif pour leur mise en œuvre. Parmi ces textes figurent des réformes capitales pour l’architecture institutionnelle du Mali. Le projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles est en tête, suivi du texte organique concernant la Cour suprême, définissant ses attributions et ses règles de fonctionnement.

 

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D’autres institutions clés sont également concernées, telles que la Cour constitutionnelle et la Cour des Comptes, dont les lois organiques respectives seront examinées. Ces réformes visent à renforcer l’efficacité et la transparence du système judiciaire malien. Un autre projet important concerne l’exception d’inconstitutionnalité, une disposition permettant aux citoyens de contester la constitutionnalité des lois devant la Cour suprême.

Sur le plan politique, le CNT devra se pencher sur un projet de loi organique encadrant la procédure de destitution du président de la République, ainsi que celui relatif aux lois de finances. D’autres textes porteront sur la structuration du gouvernement, le nombre de membres du Parlement, leurs conditions d’éligibilité, ainsi que leurs indemnités.

La réforme électorale sera également au cœur des débats. Avec l’adoption de la nouvelle Constitution le 22 juillet 2023, plusieurs innovations sont prévues, dont la création d’un Sénat, l’intégration des Maliens de la diaspora dans le processus législatif, et l’instauration d’un scrutin mixte pour les élections législatives. Le texte prévoit également l’allongement du délai entre les deux tours de l’élection présidentielle.

 

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Conformément à l’article 107 de la Constitution de 2023, cette session, qui débutera ce lundi, s’étendra sur 75 jours, offrant ainsi au CNT le temps nécessaire pour examiner en profondeur l’ensemble des propositions. Cette session d’octobre est donc cruciale, non seulement pour le budget national de 2025, mais aussi pour la mise en œuvre des réformes constitutionnelles qui façonneront le Mali de demain.

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Fatoumata Bintou Y

 

Source: Bamada.net

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