De nombreux projets de loi ont été examinés et adoptés au cours des travaux. C’est du moins ce qu’on retient du discours du président de l’organe législatif de la transition. « Pendant cette session, nous avons eu à examiner dix-neuf (19) projets de loi. Le code pénal et le code de procédure pénale ayant fait l’objet de renvoi sur demande du gouvernement et neuf (9) propositions de loi ont été aussi renvoyées à la prochaine session du Conseil national de transition pour compléments d’information », lit-on dans le discours de Malick Diaw. D’après lui, les projets de loi adoptés « touchent l’ensemble des secteurs de développement de notre pays, principalement les secteurs de la Défense et de l’Energie ». Ainsi, des textes autorisant la ratification des Conventions sur l’Entraide judiciaire en matière pénale et commerciale, voire sur l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées ont été également adoptés au cours de cette session. Dans ce discours de près d’une dizaine de pages, le colonel Malick met l’accent sur certains projets adoptés. « On peut citer le projet de loi portant création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre, le projet de loi portant modification de la loi de finances pour l’exercice 2024 qui a vu le renforcement de l’enveloppe budgétaire du secteur de la Défense et de la Sécurité et de celui de l’Energie ». A ceux-là, dit-il, s’ajoutent le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé le 06 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Cela, pour le financement partiel de la seconde tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale N° 27 (Bamako – Koulikoro). Parmi les projets adoptés figure celui de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la coopération militaire et technique, signé à Moscou le 25 mars 2003 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie. A ces projets de loi adoptés, il faut ajouter les questions écrites de certains membres du CNT. Lesquelles ont été adressées aux membres du Gouvernement. Ces questions écrites, annonce le président Diaw, toutes pertinentes, touchent l’ensemble des secteurs de notre pays. « Nous avons également, au cours de cette session d’avril 2024, eu à débattre avec l’exécutif, de l’élaboration du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle pour les trois années à venir (2025-2026-2027) ». Aussi, ajoute-t-on, le débat d’orientation budgétaire que le Ministère de l’Economie et des Finances organise chaque année à l’intention des Honorables membres du CNT est, pour Diaw, un des beaux fleurons de la réforme budgétaire. Il contribue à la réflexion sur les perspectives de protection du dénier public et la diversification des facteurs de croissance. Dans ce discours de clôture, le président du CNT indiquera que les agendas et programmes institutionnels n’ont pas permis l’organisation de la séance d’évaluation du Programme d’Actions Gouvernementales. La question sera examinée certainement, lors de nos prochaines sessions.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS