Le conseil des ministres du mercredi dernier (10 mai 2023) adopté un projet d’ordonnance portant une dérogation en vue découpler la carte nationale d’identité biométrique sécurisée d’autres pièces dans l’identification de l’électeur dans le bureau de vote.
La Loi n°2022-019 du24 juin 2022 portant loi électorale a été récemment modifiée par laLoi n°2023-001 du 13 mars2023 pour, entre autres, remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, parla «carte nationale d’identité biométrique sécurisée».Ce processus a nécessitera modification des attributions de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) en supprimant notamment la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impressions cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, a précisé le ministère malien délégué chargé des Réformes politiques et institutionnelles, «le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires».
Ainsi, a indiqué le département, «l’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel» nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’AIGE afin de mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale. D’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70,100 et 120.
Cette nouvelledonne avait été déjà annoncée par le président del’AIGE, Me MoustaphaCissé, lors d’un point depresse animé le 9 mai2023. «Compte tenu dudélai, le scrutin pourrait sefaire avec d’autres piècesd’identification en plus de lacarte nationale biométriquesécurisée», a-t-il déclaré àla presse. «Nous sommesen train d’aller vers l’utilisation des cartes d’électeurqui vont être complétéespar les éléments d’identification pour ce scrutin», a-til précisé.Pour lui, cela répond à lavolonté de rassurer les unset les autres, surtout ceuxqui sont «sceptiques que ladynamique est enclenchéede façon volontariste etresponsable pour l’accomplissement de tout ce quidoit pouvoir être fait».
Leprésident de l’AIGE a aussidonné l’assurance que lespréparatifs du scrutin référendaire (prévu pour le 18juin prochain) vont bontrain au niveau de sa structure. Ainsi, a assuré MeCissé, l’installation descoordinations de l’Autoritéà travers le pays a atteintun taux de 90 % et «ungrand pas a été aussi franchi par rapport au fichierélectoral».«En ce qui concernel’AIGE, en termes d’organisation, nous sommesprêts», a-t-il martelé. Endéfinitif, «l’AIGE est prêtepour la tenue des électionsdu 18 juin prochain. Nousavons les moyens matériels, financiers, pour pouvoir accomplir cettemission», a assené MeMoustapha Cissé. Gageons que cela va rassurerceux qui sont encore sceptiques !
Moussa Bolly
Source: Journal le Matin -Mali
