L’une des dimensions structurelles de la crise profonde que traverse notre pays est imputable aux faiblesses, limites et lacunes de son système institutionnel, devenues problématiques en 2020 : il apparait nécessaire de traiter en profondeur cette crise en  dotant le pays d’une nouvelle Constitution adaptée aux réalités nouvelles. Nombreux sont  aujourd’hui les acteurs  de la classe politique  et de la société civile  à être  d’accord sur la nécessité d’une révision  Constitutionnelle. Le processus est engagé…

Le projet de révision est motivé par l’application des recommandations  des Assises Nationales de la Refondation (ANR), le renforcement de notre vie publique et démocratique ainsi que le progrès du pays vers l’unité. En effet, la refondation de l’État renvoie à la refonte des institutions et au processus de leur remplacement sur des bases nouvelles en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la régulation de la vie sociale. Dans cette optique, la Constitution apparait comme le socle d’une réelle refondation. Elle est la loi fondamentale dont découlent toutes les autres. Cette réforme constitutionnelle est avant tout nécessaire. Aucune Constitution n’est éternelle et les conditions de sa réforme sont inscrites dans la Constitution elle-même. Pourquoi Faut-il réformer la Constitution ? Pour l’adapter aux circonstances nouvelles qui surviennent, provoquant des changements plus ou moins importants dans la vie de l’Etat ou de la société. C’est le cas, par exemple, lorsque des traités sont signés par un Etat avec d’autres Etats, ou avec des organisations internationales. Ces traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays. Les précédentes initiatives qui n’ont pas pu aboutir ont été remises en cause tantôt pour des questions d’agenda politique (moment mal choisi) tantôt pour des difficultés pour les initiateurs à fédérer toutes les énergies autour des principaux points qu’ils ont voulu modifier. Donc il s’agira pour les autorités de la transition de créer les conditions de consensus pour que cette révision puisse se dérouler dans un climat apaisé.

En outre, il s’agit pour les Autorités de la Transition de respecter leurs engagements avec la CEDEAO. En effet, l’élaboration d’une  nouvelle constitution entre en droite ligne de   l’accord passé entre  l’organisation sous- régionale  et les Autorités de la Transition pour  une sortie de crise rapide.

Aussi, Il faut préciser que la nouvelle contribution qui sera bientôt soumise au vote est passée par des étapes : Il a été lancé  le 10 juin 2022  avec la mise en place  d’une commission de rédaction de la  nouvelle Constitution. Ensuite le  29 juin 2022, le Président de la Transition, a nommé les  membres de cette  Commission. Elle était présidée par Fousseini Samaké, ancien Secrétaire général du gouvernement.

Le 11 octobre 2022, le  Chef de l’Etat reçoit le projet de constitution. Mais suite à des observations  de la classe politique  et de la société civile, le Président de la Transition a décidé de mettre en place une commission de finalisation de l’avant-projet de constitution. Ce qui a été fait le 19 décembre 2022. Cette commission avait pour mission entre autres  d’examiner les différentes observations formulées par les uns et les autres. Au finish il s’agissait pour le président Goïta de parvenir à une démarche inclusive et consensuelle. Et le 27 février 2023, le président de la Transition a reçu les conclusions de la commission des travaux de cette commission de finalisation. Ce qui est aujourd hui le projet de la nouvelle constitution du Mali. Un projet validé par le colonel Assimi Goïta et qui sera porté par l’ensemble  de membres du gouvernement.

Mémé Sanogo

Source : L’Aube